JEI : Tout savoir sur le statut Jeune Entreprise Innovante

Tout savoir sur le statut Jeune Entreprise Innovante

Créé en 2004 pour favoriser les entreprises investissant dans la Recherche et Développement, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été octroyé à plus de 8100 entreprises (1) en 13 ans.

Dédié aux entreprises de moins de 8 ans, qui consacrent une partie de leurs dépenses à la recherche et au développement, ce statut JEI offre des avantages importants sur les plans social et fiscal.

SBA Compta, votre expert comptable en ligne fait le point sur les particularités de ce statut. Découvrez, dans ce qui suit :

  • Qu’est-ce que le statut de Jeune Entreprise Innovante ?
  • Quels sont les avantages du statut de JEI?
  • Quelles sont les conditions d’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante ?

Qu’est-ce que le statut de Jeune Entreprise Innovante ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante a été créé en 2004 avec pour objectif de favoriser les dépenses dans la recherche et la création d’emplois hautement qualifiés.

Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2016, et face à son succès, le dispositif a été prolongé à toutes les entreprises créées avant le 31 décembre 2019.

Comme son nom l’indique, il s’adresse aux jeunes entreprises qui réalisent des projets innovants. Les entreprises sélectionnées doivent, à ce titre, consacrer au moins 15% de leurs charges déductibles par exercice, à la Recherche et au Développement.

Pour obtenir le statut et les avantages associés, les critères sont stricts. En contrepartie, les JEI bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux conséquents qui leur permettent de pérenniser leur activité économique lors de la phase de lancement.

Quels sont les avantages du statut de JEI ?

D’une exonération des cotisations patronales pour les salariés participant à la recherche à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, en passant par une exonération de taxe foncière pendant 7 ans.

Les avantages du statut de JEI sont nombreux et permettent aux nouvelles entreprises doptimiser leur situation fiscale.

Ils se traduisent par des abattements et des exonérations aussi bien de charges sociales que de charges fiscales.

Parmi les principaux avantages (2) de ce statut JEI, on retrouve  :

Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le personnel participant à la recherche

Cette mesure ne concerne que les employés travaillant au moins 50% du temps sur les projets innovants et dont le salaire est inférieur ou égal à 4,5 fois le SMIC.
Cette exonération est plafonnée à un montant équivalent à 5 fois le plafond annuel de sécurité sociale.

Une exonération totale de l’impôt sur les sociétés durant le premier exercice 

Lors du second exercice, les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficient d’un abattement de 50 % sur l’IS.

Une exonération pendant 7 ans de la taxe foncière 

Cette exonération s’applique sur les propriétés bâties et de la contribution foncière des entreprises (CFE).

Ces avantages fiscaux et sociaux sont cumulables avec un crédit d’impôt recherche dont il est possible, dans certaines conditions, d’obtenir le remboursement immédiat de créance.

Comment obtenir le statut de la Jeune Entreprise Innovante – JEI ?

Ce statut, bien qu’ouvert à tous types d’entreprise, quel que soit leur statut juridique (depuis 2008, les JEU – Jeune Entreprise Universitaire peuvent également bénéficier des avantages de ce statut), n’en reste pas moins très sélectif.

Pour pouvoir prétendre à ce statut, plusieurs critères sont essentiels :

  • L’entreprise doit être créée depuis moins de 8 ans et avoir moins de 250 employés au moment de la demande.
  • L’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
  • La société doit être indépendante et être une création pure (c’est à dire que le projet ne peut pas être le résultat d’un regroupement d’activités ou une reprise d’activité).
  • L’entreprise doit réaliser des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de ses charges.

Essence même du statut de Jeunes Entreprises Innovantes, ce dernier critère est le plus rigoureux. Les dépenses prises en compte pour juger de ce dernier critère incluent :

  • Les dotations aux amortissements qui concernent les opérations de recherche scientifique et technique, y incluant la réalisation de prototypes et installations pilotes,
  • Les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche) directement affectables aux activités de recherche scientifique et technique, au prorata du temps passé,
  • Les rémunérations supplémentaires au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche,
  • Les autres dépenses réelles de fonctionnement,
  • Les dépenses pour des missions confiées à des organismes de recherche publics, des établissements d’enseignement supérieur, des fondations de coopération scientifique, associations ou fondations agréées, organismes de recherche privés agréés,
  • Les frais de brevets, les cotisations d’assurance de protection juridique,
  • Les dépenses de normalisation des produits.

La demande doit être transmise au service des impôts dans les 10 premiers mois de l’activité.

Même si la procédure n’est pas obligatoire, il est largement conseillé de faire la demande de statut via un rescrit fiscal. Ce document, à envoyer par courrier recommandé au service des impôts, garantit un retour de l’administration fiscale.

Une fois acquis, le statut de Jeune Entreprise Innovante peut être conservé pendant une durée maximum de 7 ans.

Depuis 2004, à peine 8 100 entreprises ont obtenu le statut de Jeunes Entreprises Innovantes, essentiellement dans les secteurs des nouvelles technologies et des services à la personne.

Pour vous accompagner dans vos démarches et la constitution de votre dossier, Sba Compta vous propose les services et conseils de ses business coach.

(1) Selon les chiffres de la DGE publiée en avril 2017
(2) L’ensemble des avantages sont détaillés sur le site service-public – https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188

Comment choisir le bon statut juridique pour votre entreprise?

Article mis à jour en février 2026

Choisir votre statut juridique ne consiste pas à remplir une formalité administrative. C’est un choix stratégique qui engage votre fiscalité, votre protection personnelle et la capacité de votre entreprise à évoluer.

Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs prennent cette décision trop rapidement, sans mesurer ses conséquences à moyen et long terme.

Micro-entreprise, entreprise individuelle, société ou portage salarial : votre statut juridique ne doit jamais être choisi par défaut. Il doit refléter votre projet, votre situation personnelle, vos ambitions de développement et votre stratégie de rentabilité dès les premières années.

Dans cet article, SBA Compta vous apporte un éclairage clair et structuré pour vous aider à choisir votre statut juridique avec une véritable vision stratégique.

Pourquoi bien choisir son statut juridique d’entreprise ?

Votre statut juridique détermine :

  • votre fiscalité,

  • votre niveau de protection patrimoniale,

  • votre régime social,

  • votre capacité à faire évoluer votre entreprise

Ce choix influence directement votre rentabilité, votre prise de risque et votre stratégie de développement dès le lancement.

Responsabilité et protection du patrimoine personnel

Le statut juridique détermine le niveau de séparation entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. En pratique, cela signifie qu’en cas de difficultés financières, certains statuts exposent directement vos biens personnels, tandis que d’autres limitent ce risque aux apports réalisés.

Ce critère est particulièrement déterminant pour les activités comportant des engagements financiers, des investissements ou un risque juridique accru.

Impact sur la fiscalité de l’entreprise

Votre choix du statut juridique influe sur :

Deux entreprises réalisant un chiffre d’affaires équivalent peuvent afficher une performance de l’entreprise très différente selon le statut juridique retenu.

Conséquences sur le régime social du dirigeant

Selon le statut juridique que vous choisissez, vous relevez :

  • soit du régime des travailleurs non salariés,

  • soit du régime assimilé salarié.

Ce choix a un impact direct sur votre niveau de cotisations sociales, la protection sociale et le coût réel de votre rémunération. Il doit être analysé dès la phase de réflexion, notamment lors de l’élaboration du business plan.

Les critères stratégiques à analyser avant de choisir votre statut juridique

Avant d’arrêter votre choix, prenez le temps d’analyser plusieurs paramètres déterminants. Votre statut juridique doit servir votre projet, pas simplement répondre à une formalité administrative.

1. Analysez la nature de votre activité

Toutes les activités ne présentent pas le même niveau de risque, d’investissement ou de responsabilité.

  • Une activité artisanale, industrielle ou réglementée nécessite souvent une structure plus protectrice.
  • Une activité de conseil ou de prestation intellectuelle peut démarrer avec un cadre plus souple.
  • Une activité artistique (musicien, créateur, auteur, intermittent) implique quant à elle une attention particulière au régime social, à l’irrégularité des revenus et aux dispositifs spécifiques applicables.

La nature de votre activité conditionne votre exposition au risque, vos besoins de crédibilité et parfois même les statuts autorisés.

2. Anticipez votre ambition de développement

Créer une activité pour tester un marché ou générer un revenu complémentaire ne nécessite pas le même cadre juridique que bâtir une entreprise destinée à se développer durablement.

Si vous prévoyez d’accueillir des associés, d’ouvrir votre capital à des investisseurs ou d’accélérer rapidement votre croissance, votre statut doit être pensé en conséquence dès le départ.

Un choix simple et rassurant à court terme peut devenir contraignant lorsque votre entreprise évolue et nécessiter une transformation juridique coûteuse.

Quels sont les principaux statuts juridiques pour créer une entreprise?

Comprendre les différences entre les principaux statuts juridiques vous permet de faire le choix du statut juridique le plus cohérent avec votre projet, votre situation personnelle et vos perspectives de développement.

1. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise

Les statuts d’entreprise individuelle constituent souvent la première option envisagée lors d’une création d’entreprise. Ils offrent une mise en place rapide, mais impliquent des limites en matière de protection du patrimoine et d’optimisation fiscale.

1.1 Le régime micro-entrepreneur : pour tester une activité

Le régime micro-entrepreneur reste attractif pour tester une activité ou démarrer rapidement. Il séduit par sa simplicité administrative et son régime fiscal allégé.

Avantages principaux :

  • Formalités de création simplifiées

  • Comptabilité allégée

  • Charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires

Limites à anticiper :

  • Plafonds de chiffre d’affaires

  • Faible capacité d’optimisation fiscale,

La déclaration de création est rapide. Vous pouvez même réaliser cette déclaration directement en ligne, sur le site Guichet-Entreprises : https://www.guichet-entreprises.fr/ 

Exemples d’activités adaptées: 

  • Créateur de contenu ou community manager en phase de lancement,

  • Artisan ou prestataire de services exerçant seul avec peu de charges fixes.

La micro-entreprise est particulièrement pertinente pour tester un marché, valider une offre ou générer un complément de revenus, avant d’envisager une structure plus évolutive.

1.2 L’entreprise individuelle (EI) : pour une activité stable exercée seul

L’entreprise individuelle permet d’exercer en nom propre tout en bénéficiant d’une meilleure séparation entre patrimoine personnel et professionnel qu’auparavant. Elle reste toutefois fiscalement rattachée à l’entrepreneur, ce qui peut limiter certaines stratégies d’optimisation à long terme.

Ce statut juridique convient surtout aux activités stables ou aux projets ne nécessitant pas, à court terme, une structuration juridique plus poussée.

Exemples d’activités adaptées :

  • Consultant indépendant (marketing, stratégie, IT, finance),

  • Formateur ou coach professionnel exerçant en nom propre.

Ces activités reposent sur des prestations intellectuelles, avec des investissements limités et un risque financier maîtrisé, ce qui correspond bien aux caractéristiques de l’entreprise individuelle.

2. La SARL et l’EURL

Créer une société permet de structurer davantage son activité et d’anticiper sa croissance. Ce choix est souvent cohérent pour les projets visant une certaine stabilité ou une évolution progressive.

2.1 La SARL : un statut juridique encadré – pour un projet à plusieurs associés

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) convient aux projets structurés, notamment familiaux ou avec plusieurs associés. Elle offre :

  • une responsabilité limitée aux apports,

  • un fonctionnement encadré,

  • une visibilité claire sur les règles de gestion.

Exemples d’activités adaptées :

  • Entreprise familiale (commerce, restauration, services),

  • Société artisanale ou PME locale avec plusieurs associés opérationnels.

La SARL est souvent privilégiée pour des projets nécessitant un cadre juridique rassurant et une gouvernance clairement définie.

2.2. L’EURL : la version unipersonnelle de la SARL – pour structurer un projet individuel sur le long terme

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) reprend les principes de la SARL avec un associé unique. Elle est fréquemment choisie par des entrepreneurs souhaitant sécuriser leur activité tout en conservant un cadre juridique rassurant.

Ce statut juridique permet également d’envisager plus facilement une évolution vers une SARL en cas d’entrée future d’associés, sans remettre en cause la structure existante.

Exemples d’activités adaptées :

  • Dirigeant d’une activité de Conseil générant des bénéfices réguliers,

  • Entrepreneur individuel souhaitant préparer l’arrivée future d’associés.

L’EURL permet de réduire l’exposition au risque du projet tout en offrant une meilleure lisibilité fiscale et juridique pour une activité appelée à se développer.

2.3. La SAS et la SASU : souplesse et attractivité – pour des projets évolutifs ou ambitieux

La SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) séduit par sa grande liberté statutaire. Elle est souvent privilégiée pour les projets évolutifs ou ceux qui envisagent une ouverture du capital.

Pourquoi choisir une SAS ou une SASU ?

  • flexibilité dans l’organisation,

  • régime social du dirigeant assimilé salarié,

  • facilité d’entrée d’investisseurs.

Ce statut est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur business rapidement ou pérenniser une croissance à moyen terme.

Exemples d’activités adaptées :

  • Startup ou entreprise innovante avec perspective de levée de fonds,

  • Société de conseil ou agence souhaitant accueillir des investisseurs.

La souplesse statutaire de la SAS facilite l’évolution de la structure et l’adaptation aux différentes phases de croissance.

3. Le portage salarial : une alternative au statut juridique classique – pour exercer sans créer d’entreprise

Le portage salarial permet d’exercer une activité indépendante sans créer de société. L’entrepreneur signe un contrat avec une entreprise de portage salarial, qui se charge de la facturation, de la gestion administrative et du versement du salaire.

Cette alternative au statut juridique traditionnel s’adresse principalement aux consultants, formateurs et prestataires intellectuels. Elle offre une protection sociale complète, mais implique un coût plus élevé, ce qui peut impacter la rentabilité de votre entreprise sur le long terme.

Exemples d’activités adaptées :

  • Consultant senior ou expert indépendant,

  • Formateur ou intervenant ponctuel auprès d’entreprises.

Le portage salarial est une solution pertinente pour tester une activité ou exercer de manière autonome tout en bénéficiant d’une protection sociale complète, via une entreprise de portage salarial.

Tableau comparatif des statuts juridiques

Comparer les statuts juridiques permet de visualiser rapidement les différences de responsabilité, de fiscalité et de régime social. Ce comparatif aide à choisir son statut juridique de manière rationnelle et éclairée.

Critères Micro-entreprise EI SARL / EURL SAS / SASU Portage salarial
Responsabilité Limitée Séparée (depuis la réforme) Limitée Limitée Aucune
Fiscalité IR IR IR / IS IS Salaire
Régime social TNS TNS TNS / Assimilé Assimilé salarié Salarié
Évolution Limitée Moyenne Bonne Excellente Limitée

Les critères stratégiques à analyser avant de choisir votre statut juridique

Avant d’arrêter votre choix, prenez le temps d’analyser plusieurs paramètres déterminants. Votre statut juridique doit servir votre projet, pas simplement répondre à une formalité administrative.

1. Analysez la nature de votre activité

Toutes les activités ne présentent pas le même niveau de risque, d’investissement ou de responsabilité.

  • Une activité artisanale, industrielle ou réglementée nécessite souvent une structure plus protectrice.
  • Une activité de conseil ou de prestation intellectuelle peut démarrer avec un cadre plus souple.
  • Une activité artistique (musicien, créateur, auteur, intermittent) implique quant à elle une attention particulière au régime social, à l’irrégularité des revenus et aux dispositifs spécifiques applicables.

La nature de votre activité conditionne votre exposition au risque, vos besoins de crédibilité et parfois même les statuts autorisés.

2. Anticipez votre ambition de développement

Créer une activité pour tester un marché ou générer un revenu complémentaire ne nécessite pas le même cadre juridique que bâtir une entreprise destinée à se développer durablement.

Si vous prévoyez d’accueillir des associés, d’ouvrir votre capital à des investisseurs ou d’accélérer rapidement votre croissance, votre statut doit être pensé en conséquence dès le départ.

Un choix simple et rassurant à court terme peut devenir contraignant lorsque votre entreprise évolue et nécessiter une transformation juridique coûteuse.

FAQ – Choisir son statut juridique

Cette rubrique répond aux interrogations les plus fréquentes sur le choix du statut juridique lors d’une création d’entreprise. Elle permet de clarifier les points techniques et d’éviter les erreurs courantes.

Quel statut juridique protège le mieux le patrimoine personnel ?
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS) offrent une meilleure protection que les statuts exercés en nom propre.

Peut-on changer de statut juridique en cours d’activité ?
Oui, mais ce changement entraîne des conséquences fiscales, sociales et juridiques qu’il est essentiel d’anticiper.

Existe-t-il un statut juridique plus avantageux que les autres ?
Non. Il n’existe pas de statut universellement plus avantageux. Le meilleur choix dépend de votre activité, de votre niveau de revenus, de votre situation personnelle et de votre stratégie de développement.

Conclusion : choisir son statut juridique avec une vision stratégique

Choisir son statut juridique ne consiste pas à remplir une formalité administrative. C’est une décision structurante qui engage la fiscalité, la protection personnelle et la capacité de l’entreprise à évoluer. Un mauvais choix de statut ne se corrige jamais sans coût : fiscal, social ou stratégique.

Chez SBA Compta, nous ne nous contentons pas de créer votre structure. Nous analysons votre projet, votre trajectoire de développement et vos objectifs patrimoniaux pour vous proposer un cadre juridique cohérent et durable.

Contactez-nous ! 

TVA intracommunautaire Top 8 questions fréquentes

TVA intracommunautaire : 8 points pour y voir plus clair

Obligatoire depuis 1993 pour les entreprises qui échangent des biens ou des services dans l’Union européenne, la TVA intracommunautaire répond à certaines règles strictes, qui varient en fonction des biens échangés, du pays avec lequel l’échange a lieu, ou de la valeur des transactions.

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ? Etes-vous concerné ?

Quelles sont les formalités dont vous devez vous acquitter ?

Votre cabinet comptable en ligne SBA Compta vous explique tout ce que vous devez savoir en 8 points.

1. La TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche?

Acheter (acquisition) ou vendre (livraison) des biens ou des services à une société basée dans un autre pays de l’Union européenne répond à certaines règles. L’une d’entre elles : la TVA intracommunautaire.

Instaurée en 1993, l’objectif de cette mesure est d’uniformiser le dispositif fiscal entre tous les états de l’Union Européenne.

Le principe de la TVA intracommunautaire repose sur 2 règles simples :

– Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés à partir de France sont exonérées en France.

– Les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés à destination de la France sont imposables en France.

En résumé, cela signifie que les biens vendus depuis la France à des acheteurs établis dans un autre État membre de l’UE, sont exonérés en France. En contrepartie, l’achat est taxé dans le pays de destination, selon les conditions en vigueur dans ce pays.

Bon à savoir : pour tout comprendre et tout savoir sur la TVA, consultez aussi notre Mini Guide sur la TVA.

2. Quelles opérations sont concernées? Est-ce la même procédure pour les biens et les services?

La TVA intracommunautaire concerne toute opération d’achat et vente de biens entre entreprises de pays membres de l’Union Européenne.

Concernant l’acquittement de la TVA, il faut différencier les échanges de biens et les échanges de services :

– Dans le premier cas, c’est la règle classique qui s’applique : c’est à dire que c’est au vendeur de déclarer la TVA à travers la Déclaration d’Échange de Biens.

– Lorsqu’il s’agit d’un échange de services, la TVA appliquée est celle du lieu de résidence du client (sauf si celui-ci n’est pas assujetti à la TVA, auquel cas c’est la TVA applicable dans le pays du vendeur qui s’applique).

Les échanges de services sont soumis au régime de l’auto-liquidation, c’est-à-dire que, contrairement à la règle générale, dans le cadre d’un échange de services, le vendeur facture en Hors Taxe et c’est au client de déclarer la TVA auprès des administrations de son pays.

3. A quelles entreprises ce régime s’applique-t-il?

Ces règles de base s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Les micro-entreprises, pourtant exonérées de TVA en France, sont également concernées par cette règle intracommunautaire dès lors que les échanges dépassent les 10 000 euros.

Depuis le 1er janvier 2010, pour tout achat ou vente de prestation, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire.

En France, comme pour la TVA nationale, la taxe payée à réception du bien est déductible.

4. Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?

Comment obtenir son numéro de tva intracommunautaire?

Lorsqu’on parle de TVA intracommunautaire, un mot revient inévitablement : celui de numéro de TVA intracommunautaire. Véritable sésame pour procéder à des transactions avec d’autres pays de l’Union européenne, ce numéro est individuel et associé à chaque entreprise.

Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?

L’entreprise doit faire une demande pour l’obtention de son numéro de TVA intracommunautaire (le Numéro d’Identification Fiscale) auprès de la Direction Générale des Impôts.

Chaque entreprise se voit attribuer une numéro composé du code FR, de 2 chiffres et de son numéro de Siren.

5. Pourquoi vérifier la validité d’un numéro TVA intracommunautaire ?

Lors d’une acquisition, il est important de bien vérifier l’authenticité du numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire commercial.

En effet, si le numéro est erroné, vous serez dans l’obligation de payer au fisc la TVA sur la transaction concernée.

Procédez gratuitement à votre vérification via le site mis en place par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr).

6. TVA intracommunautaire : quelles possibilités d’exonération ?

Chaque entreprise assujettie a la possibilité de déduire le montant de la TVA de ses achats. Ce principe fonctionne aussi en ce qui concerne la TVA intracommunautaire, plus de détails sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens.

7. Comment déclarer la TVA intracommunautaire ?

Comment déclarer la tva intracommunautaire?

Comment déclarer la TVA intracommunautaire ?

En plus de la facture, les entreprises doivent, mensuellement, transmettre aux douanes de leur pays une déclaration d’échange de biens ou d’échange de services selon la nature de leur activité.

La Déclaration d’Échange de Biens (DEB)

La Déclaration d’Échange de Biens concerne les entreprises qui vendent ou achètent des biens provenant d’un autre pays de l’Union européenne.

Ce document remplace, en quelque sorte, les déclarations de douanes et récapitule l’ensemble des transactions (achat et vente) effectuées avec des partenaires étrangers.

Selon le niveau d’échange des entreprises, il existe 2 types de DEB :

– La Déclaration d’échange de biens simplifiée : est réservée aux entreprises dont le niveau d’échange ne dépasse pas les 460 000 euros dans le cas d’une expédition.

Par contre, pour les entreprises qui introduisent dans le pays (acquisition intracommunautaire) des biens pour une valeur inférieure à 460 000 euros, aucune déclaration n’est demandée.

– La Déclaration d’échange de biens détaillée : Au-delà de ce seuil de 460 000 euros (que ce soit pour l’introduction ou pour l’expédition), les entreprises ont pour obligation de remplir une DEB détaillée.

La DEB doit être transmise aux douanes au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence du centre de rattachement

La Déclaration d’Échanges de Services (DES)

La Déclaration d’Échange de Services est, comme son nom l’indique, l’équivalent de la DEB pour les entreprises offrant ou recevant des prestations d’autres entreprises européennes.

Toutes les entreprises sont concernées, indépendamment du nombre de prestations assurées.

Le document doit être transmis aux douanes dans les mêmes conditions que la DEB

8. TVA intracommunautaire : quelles sont les mentions obligatoires sur vos factures?

Comme toute transaction, les acquisitions et les livraisons entre deux intermédiaires de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une facture.

Un certain nombre de mentions sont obligatoires sur vos factures, en particulier :

  • le numéro de votre facture et de sa date d’émission,
  • vos noms et adresses, ainsi que ceux de votre client,
  • le montant hors taxe à payer par votre client, et toute réduction éventuelle,
  • la quantité et la dénomination des biens ou services, leur prix unitaire, leur date de livraison,
  • votre numéro de TVA, du taux de TVA applicable et du montant de TVA à collecter,
  • la date de règlement, et le taux de pénalité encouru en cas de retard de paiement
  • la mention des numéros de TVA intracommunautaire de votre entreprise et de votre partenaire commercial doivent obligatoirement apparaître sur ce document.
  • Pour bénéficier de l’exonération de la TVA, l’émetteur doit, pour les ventes de biens, indiquer la mention « Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts » et pour les prestations de services «AUTOLIQUIDATION».

Plus complexe que la TVA classique, le système de TVA intracommunautaire est régulé par des règles strictes.

Pour garantir que l’application et les déclarations de TVA intracommunautaire soient conformes aux principes de européens, les Business Coachs SBA Compta vous accompagnent aussi bien dans l’analyse de votre situation que dans la préparation de vos factures ou de vos différents documents.

 

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5 Conseils pour motiver et améliorer la productivité de son équipe

Astuces pour motiver vos équipes et améliorer la productivité
5 astuces pour améliorer la productivité de votre équipe

 

Cela pourrait vous surprendre, mais les primes et autres gratifications salariales ne sont plus les méthodes les plus efficaces pour augmenter l’implication de vos collaborateurs.

Bien évidemment, des salariés bien rémunérés sont plus enclins à fournir des efforts supplémentaires dans la réalisation de leurs objectifs.

Cependant, on peut obtenir de très bons résultats grâce à d’autres démarches.

En effet, de nouvelles recherches ont démontré que la productivité et la motivation des salariés augmente grâce à des facteurs plus simples. SmallBusinessAct, cabinet de comptabilité en ligne, vous propose de les passer en revue pour vous aider à motiver votre équipe.

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1. Des employés heureux

Des chercheurs de l’université de Warwick ont découvert que le taux de la productivité des employés heureux est supérieur d’environ 12% par rapport aux autres.

Google a testé cette approche en doublant la satisfaction de ses employés et s’est largement investi pour la soutenir.

Ces efforts ont été couronnés par une augmentation du taux de satisfaction de ses employés de 37%, et cela a mené à une amélioration importante du rendement au travail.

Les avantages qu’apportent des employés heureux sont prouvés. Des employés heureux sont :

  • plus efficaces,
  • plus coopératifs,
  • plus impliqués,
  • plus consciencieux…
  • Bref, ils apportent plus de bénéfices à leurs entreprises.

L’un des facteur clé de cette satisfaction, c’est la communication. En entreprise, la communication entre un employeur et ses collaborateurs ne doit surtout pas être négligée.

Le dirigeant d’une petite entreprise doit toujours être à l’écoute, apprendre et anticiper.

Mettez-vous le plus souvent possible à la place de vos salariés (après tout vous l’étiez probablement un jour) pour décrypter tout ce qu’ils ne peuvent pas vous dire, mais qu’ils aimeraient bien que vous compreniez.

2. Offrir des privilèges irrésistibles

Les bons employeurs ont compris l’importance de montrer leur appréciation quant aux efforts de leurs employés.

C’est aussi important de prévoir des récompenses avantageuses pour qu’ils restent motivés et engagés.

On a tous entendu parler d’exemples de récompenses, comme celles de la Société Google, qui offre à ses employés des privilèges tels que la mise à disposition de cabines pour dormir ou l’organisation d’événements avec des célébrités.

Ce genre de privilèges est certainement au-dessus de vos moyens !

Mais le but, c’est que vous essayiez de fournir des avantages qui pourraient améliorer la vie quotidienne de vos employés.

Dans ce sens, vous pouvez :

  • proposer des abonnements à une salle de sport,
  • aménager une garderie au sein de l’entreprise ou bien tout près,
  • proposer des Chèques Vacances,
  • offrir des goûters lors des pauses.

Si vous mentionnez ces privilèges dans votre annonce d’offre d’emploi ou lors des entretiens d’embauche, vous aurez plus de chance d’attirer les employés les plus compétents.

Besoin de vous concentrer sur votre développement stratégique ? 

Pour aider les entrepreneurs dans leur gestion de tous les jours, SBA Compta invente la Compta 100% DIGITALE :

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Et le soutien d’une équipe de pros, de conseils pluridisciplinaires (fiscalité, comptabilité, trésorerie, juridique…)

Une gestion d’entreprise facilitée !

3. Créer une atmosphère de coopération

C’est évident que les employés qui s’entendent bien, se font confiance et s’entre-aident forment une équipe forte et plus productive.

Les membres communiquent bien et partagent l’information facilement parce qu’ils se font confiance. Une équipe soudée affronte les obstacles, peu importe la difficulté qu’ils doivent surmonter.

Le travail remarquable de Shawn Achor, auteur du bestseller « The Happiness Advantage », a démontré les avantages de l’existence d’un lien social fort entre les employés : « Le soutien social est l’indicateur du bonheur le plus important, surtout durant une période de stress importante ». 

Créer une atmosphère amicale et coopérative au sein du bureau ne peut qu’augmenter la productivité des employés qui deviennent 10 fois plus engagés à leur travail et ont 40% plus de chance d’obtenir une promotion.

Quels sont alors les secrets qui permettent de créer une « seconde famille » au sein du travail ?

Tout est une question d’équilibre. Vous ne pouvez pas vraiment forcer cette culture. Mais vous pouvez générer une ambiance de confiance dans votre entreprise :

  • Organiser des activités fondées sur le partage: créer un espace de rencontre pour vos employés,
  • Prévoir des sorties lors des pauses déjeuner avec les collègues: les meilleures idées naissent en dehors des bureaux,
  • Arranger des sorties teambuilding pour renforcer l’esprit d’équipe,
  • Organiser des événements de fin de semaine.
Améliorez la productivité de votre équipe grâce à ces 5 astuces
5 astuces pour améliorer la productivité de votre équipe – Créer une atmosphère de coopération

4. Un design fonctionnel des bureaux

Bien que  les experts pensent que mettre les bureaux dans un espace ouvert encourage les employés à coopérer, des études récentes indiquent que les employés ont besoin d’espaces calmes et sans distraction pour donner de meilleurs résultats.

Pour créer une ambiance de coopération entre les membres d’équipe, il faut:

  • Avoir une salle de pause qui dispose de jeux comme des tables de babyfoot ou de ping pong,
  • Avoir une cantine conviviale,
  • Mettre en place des compartiments, car la concentration et la discrétion sont indispensables pour améliorer la productivité de l’équipe.

Si vos employés préfèrent travailler à domicile, essayez de dépasser votre conviction que les gens ne peuvent produire ou gérer le travail qu’en étant présent au bureau.

La télécommunication est un atout très important qui poussera vos employés à donner plus, étant reconnaissants pour ce privilège.

5. Les formations Professionnelles 

Afin d’améliorer la rentabilité et l’efficacité de votre entreprise, pensez à investir dans les formations pour votre staff, pour développer leurs compétences et nourrir leur talent. Vous le saviez déjà, non ?

Il faut maintenir l’équilibre entre le développement professionnel et le développement personnel. Beaucoup de grandes entreprises ont changé leur style de management pour tenir compte des carrières personnelles de leurs employés ainsi que des objectifs à long terme de la société.

Cette logique est très simple : un employeur qui s’intéresse volontairement à l’intérêt de ses employés gagne une équipe fidèle. Les employés fidélisés sont plus investis et plus productifs.

Si vous souhaitez garder vos employés et les encourager à faire leur maximum sans trop dépenser, vous devez adopter un système qui les aide à faire évoluer leurs compétences tout en accomplissant leurs missions et leurs responsabilités.

Informez-vous par rapport aux domaines qui les intéressent le plus pour les aider à mieux apprendre et surtout faciliter leur accès à ces formations.

En conclusion

Les employés qui se sentent engagés professionnellement animent des ambitions d’ascension au sein de leur société.

Ils s’engageront volontairement sur d’autres projets de la société pour les accomplir en parallèle de  leurs tâches quotidiennes. Tant qu’ils sont bien occupés, il est moins probable qu’ils aillent chercher ailleurs.

Il n’y a pas un moyen plus efficace pour motiver votre équipe que de leurs montrer qu’ils sont capables de maîtriser leurs carrières professionnelles selon leurs souhaits.

Au cours des dernières années, de nombreuses sociétés prospères ont pris des mesures pour retenir leurs talents :

  • Netflix permet à ses employés de prendre un congé de maternité et de paternité illimité pendant la première année,
  • Airbnb offre 2000 dollars par an, un bonus pour voyager,
  • Amazon essaie de limiter les heures de travail à 30 heures par semaine.

Avoir des employés heureux s’avère toujours une source de rentabilité et une garantie de productivité.

 

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Augmenter la productivité d’une équipe : 7 leviers opérationnels pour entrepreneurs

Astuces pour motiver vos équipes et améliorer la productivitéArticle mis à jour en janvier 2026

La productivité d’une équipe ne dépend pas uniquement de l’engagement ou de la motivation individuelle. De nombreuses entreprises disposent de collaborateurs impliqués, compétents et disponibles, sans pour autant constater une amélioration tangible de leurs résultats. Le décalage se situe rarement au niveau des personnes ; il apparaît plus souvent dans le cadre de travail, la structuration des priorités et les méthodes de pilotage.

En France, selon les données d’Eurostat reprises par Trading Economics, la productivité du travail par salarié a progressé de +0,60 % en variation annuelle en mars 2025. Cependant, cette performance reste inférieure aux niveaux atteints avant la crise sanitaire, puisque la productivité avait culminé à +14,3 % en juin 2021. Cette évolution souligne l’importance de comprendre les freins actuels pour activer efficacement les leviers de performance.

SBA Compta, expert-comptable en ligne, vous présente les principaux obstacles à la productivité et les stratégies concrètes à mettre en œuvre pour booster durablement les performances de vos équipes.

Pourquoi la productivité d’une équipe stagne malgré l’engagement?

Une équipe peut être pleinement investie sans pour autant atteindre une productivité optimale. L’erreur la plus fréquente consiste à confondre volume d’activité et création de valeur. Multiplier les tâches, les réunions et les urgences donne l’illusion du mouvement, mais fragilise l’efficacité collective.

Selon le rapport State of the Global Workplace de Gallup publié en 2025, en 2024, seuls 21 % des salariés dans le monde se déclarent réellement engagés dans leur travail, et ce chiffre chute fortement lorsque les attentes sont floues ou contradictoires. (Source : Gallup)

Même lorsque l’engagement est présent, l’absence de priorités claires, de méthodes de suivi ou de cadre décisionnel entraîne une perte progressive de productivité. La question n’est donc pas « comment motiver davantage votre équipe », mais comment mieux structurer le travail.

Comment augmenter la productivité de vos équipes et améliorer l’efficacité collective ?

Améliorer la productivité des équipes passe par l’adoption de bonnes pratiques concrètes qui favorisent la clarté, l’autonomie, la concentration et la cohésion, tout en s’appuyant sur des outils adaptés et un management bienveillant.

1. Clarifiez les priorités stratégiques pour éviter la dispersion et améliorer la productivité d’équipe

Une équipe perd rapidement en efficacité quand elle ne sait pas précisément sur quoi concentrer ses efforts. Pour éviter cette dispersion, il faut définir clairement les priorités en lien avec les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Par exemple, plutôt que de lancer plusieurs projets en parallèle, focaliser l’équipe sur un seul projet majeur permet de canaliser l’énergie et d’obtenir des résultats plus visibles et rapides. Cela évite aussi la surcharge cognitive, souvent source de démotivation.

2. Fixez des objectifs SMART et mesurables pour suivre la performance de vos équipes

Les objectifs doivent être SMART : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis. Sans indicateurs clairs, il est impossible d’évaluer les progrès et d’ajuster les actions.

Par exemple, au lieu de dire « améliorer le service client », définissez « réduire le temps moyen de réponse aux demandes clients de 30 % d’ici 3 mois ». En suivant régulièrement cet indicateur, votre équipe peut visualiser son avancée et maintenir sa motivation.

3. Réduisez les interruptions et la surcharge cognitive pour optimiser la concentration au travail

Les interruptions fréquentes (emails, réunions non productives, notifications) nuisent fortement à la concentration. Limiter ces interruptions en instaurant par exemple des plages horaires dédiées au travail sans distractions améliore la qualité et la rapidité d’exécution des tâches.

Par ailleurs, alléger la charge mentale en répartissant clairement les responsabilités évite l’épuisement et favorise un travail plus fluide.

4. Donnez de l’autonomie encadrée pour renforcer la motivation et la responsabilité de vos collaborateurs

L’autonomie stimule la motivation et la créativité, mais elle doit s’exercer dans un cadre défini pour éviter les dérives.

Par exemple, laissez les membres de l’équipe choisir leurs méthodes de travail ou l’organisation de leur temps, tout en fixant des objectifs clairs et des échéances précises. Ce cadre structuré offre un sentiment de liberté contrôlée qui encourage l’engagement et la responsabilité.

5. Fournissez un feedback constructif et précis pour améliorer continuellement la productivité

Un feedback efficace est spécifique, constructif et axé sur les actions, pas sur la personne. Dire simplement « bon travail » ne suffit pas à améliorer la performance. Il faut expliquer ce qui a été bien fait et ce qui peut être amélioré.

Par exemple, « ton rapport est clair et bien structuré, mais il gagnerait à inclure plus de données chiffrées pour renforcer les arguments ». Ce type de retour favorise l’apprentissage et la progression.

6. Utilisez les outils numériques adaptés pour faciliter la collaboration et éviter la dispersion

Les logiciels collaboratifs jouent un rôle clé dans la transformation numérique en entreprise en facilitant la communication, la gestion des tâches et le partage d’informations. Cependant, une multiplication excessive d’outils peut entraîner une fragmentation de l’information et nuire à la productivité.

Pour optimiser l’efficacité, il est recommandé de sélectionner quelques plateformes adaptées aux besoins réels de votre équipe, telles que des solutions centralisées de gestion de projet ou de messagerie instantanée intégrée. Former vos collaborateurs à leur utilisation garantit une adoption fluide et maximise l’impact positif de la digitalisation des équipes.

7. Préservez l’énergie collective en favorisant le bien-être et la cohésion d’équipe durable

La productivité ne repose pas uniquement sur les compétences, mais aussi sur l’énergie physique et mentale des équipes. Encourager des pauses régulières, respecter les temps de repos et favoriser une ambiance positive permet de maintenir un niveau d’énergie élevé.

Par exemple, instaurer des rituels d’équipe positifs comme des échanges informels ou des célébrations de petites réussites renforce la cohésion et l’engagement.

Comment mesurer concrètement la productivité d’une équipe?

Pour piloter efficacement la performance de vos équipes, il est essentiel de s’appuyer sur des indicateurs clés qui reflètent à la fois les résultats obtenus, la fluidité des processus et la qualité de la communication interne.

Le taux de réalisation des objectifs

Cet indicateur mesure la capacité de l’équipe à atteindre les résultats fixés dans les délais impartis. Un taux élevé traduit une bonne planification et un engagement fort, tandis qu’un taux faible signale soit des objectifs mal calibrés, soit des obstacles opérationnels.

Par exemple, si une équipe commerciale n’atteint régulièrement que 60 % de ses objectifs mensuels, il est crucial d’analyser si les cibles sont irréalistes ou si des freins (manque de formation, ressources insuffisantes) ralentissent la progression.

Pour améliorer cet indicateur, il est essentiel de revoir périodiquement les objectifs avec l’équipe pour assurer leur pertinence, tout en identifiant et supprimant les obstacles internes. Un suivi régulier via des tableaux de bord partagés aide à maintenir le cap.

Les délais moyens de traitement

Le temps moyen nécessaire pour accomplir une tâche clé révèle la fluidité des processus internes. Une augmentation des délais peut indiquer une surcharge de travail, des dépendances non maîtrisées entre collaborateurs, ou des processus inefficaces.

Par exemple, si le délai moyen de traitement des demandes clients s’allonge, cela peut signifier un manque de ressources ou un problème de coordination.

Optimiser cet indicateur passe par une analyse des étapes du processus, la suppression des tâches inutiles, et la mise en place d’outils de suivi automatisés pour détecter les retards en temps réel.

Le volume de tâches bloquées

Les tâches bloquées correspondent aux actions qui ne peuvent avancer en raison d’un manque de validation, d’information, ou de ressources. Ce volume est un indicateur clé des problèmes de coordination et d’organisation.

Par exemple, dans une équipe projet, un grand nombre de tâches bloquées sur l’étape de validation par la hiérarchie montre un goulot d’étranglement qui ralentit tout le flux de travail.

Pour réduire ce volume, il faut instaurer des procédures claires de délégation et validation, favoriser la communication proactive entre les parties prenantes, et anticiper les ressources nécessaires.

La régularité des feedbacks

La fréquence des retours structurés est un signe important de maturité managériale. Des feedbacks fréquents et constructifs permettent à l’équipe de corriger rapidement les erreurs, d’améliorer ses méthodes et de maintenir un haut niveau d’engagement. À l’inverse, un manque de feedback conduit souvent à la répétition des mêmes erreurs et à une stagnation des performances.

Encourager une culture du feedback passe par la formation des managers à cet exercice, la mise en place de points réguliers formels et informels, ainsi que l’utilisation d’outils digitaux facilitant les échanges.

Avis d’expert

Daniel Goleman, spécialiste mondialement reconnu de l’intelligence émotionnelle, met en lumière l’importance des compétences émotionnelles pour un leadership efficace et la performance collective :

« La véritable capacité d’un leader ne se mesure pas seulement à son intelligence cognitive ou à ses compétences techniques, mais surtout à sa maîtrise des émotions. Si un leader ne peut pas gérer ses propres émotions ni comprendre celles des autres, il sera difficile pour lui de créer un environnement de travail propice à la motivation et à la collaboration.
La capacité à faire preuve d’empathie, à communiquer avec clarté et à instaurer un climat de confiance est ce qui distingue les équipes performantes des autres.
En somme, l’intelligence émotionnelle est au cœur du succès durable des organisations. »

Source : fastercapital.com

Ce constat rappelle que la clé d’une productivité renforcée réside dans un management axé sur l’humain et les relations de qualité, bien au-delà des techniques et outils habituels.

FAQ : Productivité d’équipe

Comment identifier un frein à la productivité dans mon équipe ?

Observez les ralentissements récurrents, les tâches bloquées, et la démotivation. Analysez les processus, demandez des retours réguliers, et mesurez les délais pour détecter les obstacles précis.

Quelles méthodes simples pour suivre la performance d’une équipe ?

Utilisez des indicateurs clés comme le taux de réalisation des objectifs, les délais moyens de traitement et la fréquence des feedbacks. Des tableaux de bord partagés facilitent la visibilité et le suivi.

Comment limiter les interruptions au travail ?

Établissez des plages horaires sans réunion ni notifications, privilégiez les communications asynchrones et encouragez la priorisation des tâches.

Pourquoi donner de l’autonomie encadrée améliore la productivité ?

Elle responsabilise les collaborateurs tout en leur fournissant un cadre clair, ce qui stimule l’engagement et évite les dérives.

Quels outils numériques sont efficaces pour la productivité d’équipe ?

Les logiciels collaboratifs intégrés, les plateformes de gestion de projet et les outils de communication centralisés facilitent la digitalisation des équipes et la transformation numérique en entreprise.

Conclusion : structurer la productivité plutôt que l’imposer

La performance et la rentabilité d’une entreprise ne reposent pas uniquement sur des chiffres ou des stratégies commerciales, mais également sur la capacité à gérer efficacement les ressources humaines. Un management attentif à la motivation, au bien-être et à la productivité des équipes est un levier incontournable pour garantir la réussite durable de votre business.

SBA Compta accompagne les entrepreneurs à chaque étape de cette dynamique, en offrant un suivi complet qui intègre aussi bien la dimension financière que les enjeux RH et sociaux. Bénéficiez d’un partenariat expert pour piloter la croissance de votre entreprise en optimisant à la fois vos résultats et la gestion de vos équipes.

Pour aller plus loin dans l’amélioration de la productivité et du climat social au sein de votre entreprise, contactez-nous dès aujourd’hui et donnez un nouvel élan à votre projet entrepreneurial.

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