Obligatoire depuis 1993 pour les entreprises qui échangent des biens ou des services dans l’Union européenne, la TVA intracommunautaire répond à certaines règles strictes, qui varient en fonction des biens échangés, du pays avec lequel l’échange a lieu, ou de la valeur des transactions.
Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ? Etes-vous concerné ?
Quelles sont les formalités dont vous devez vous acquitter ?
Votre cabinet comptable en ligne SBA Compta vous explique tout ce que vous devez savoir en 8 points.
1. La TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche?
Acheter (acquisition) ou vendre (livraison) des biens ou des services à une société basée dans un autre pays de l’Union européenne répond à certaines règles. L’une d’entre elles : la TVA intracommunautaire.
Instaurée en 1993, l’objectif de cette mesure est d’uniformiser le dispositif fiscal entre tous les états de l’Union Européenne.
Le principe de la TVA intracommunautaire repose sur 2 règles simples :
– Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés à partir de France sont exonérées en France.
– Les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés à destination de la France sont imposables en France.
En résumé, cela signifie que les biens vendus depuis la France à des acheteurs établis dans un autre État membre de l’UE, sont exonérés en France. En contrepartie, l’achat est taxé dans le pays de destination, selon les conditions en vigueur dans ce pays.
Bon à savoir : pour tout comprendre et tout savoir sur la TVA, consultez aussi notre Mini Guide sur la TVA.
2. Quelles opérations sont concernées? Est-ce la même procédure pour les biens et les services?
La TVA intracommunautaire concerne toute opération d’achat et vente de biens entre entreprises de pays membres de l’Union Européenne.
Concernant l’acquittement de la TVA, il faut différencier les échanges de biens et les échanges de services :
– Dans le premier cas, c’est la règle classique qui s’applique : c’est à dire que c’est au vendeur de déclarer la TVA à travers la Déclaration d’Échange de Biens.
– Lorsqu’il s’agit d’un échange de services, la TVA appliquée est celle du lieu de résidence du client (sauf si celui-ci n’est pas assujetti à la TVA, auquel cas c’est la TVA applicable dans le pays du vendeur qui s’applique).
Les échanges de services sont soumis au régime de l’auto-liquidation, c’est-à-dire que, contrairement à la règle générale, dans le cadre d’un échange de services, le vendeur facture en Hors Taxe et c’est au client de déclarer la TVA auprès des administrations de son pays.
3. A quelles entreprises ce régime s’applique-t-il?
Ces règles de base s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Les micro-entreprises, pourtant exonérées de TVA en France, sont également concernées par cette règle intracommunautaire dès lors que les échanges dépassent les 10 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2010, pour tout achat ou vente de prestation, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire.
En France, comme pour la TVA nationale, la taxe payée à réception du bien est déductible.
4. Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?
Lorsqu’on parle de TVA intracommunautaire, un mot revient inévitablement : celui de numéro de TVA intracommunautaire. Véritable sésame pour procéder à des transactions avec d’autres pays de l’Union européenne, ce numéro est individuel et associé à chaque entreprise.
Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?
L’entreprise doit faire une demande pour l’obtention de son numéro de TVA intracommunautaire (le Numéro d’Identification Fiscale) auprès de la Direction Générale des Impôts.
Chaque entreprise se voit attribuer une numéro composé du code FR, de 2 chiffres et de son numéro de Siren.
5. Pourquoi vérifier la validité d’un numéro TVA intracommunautaire ?
Lors d’une acquisition, il est important de bien vérifier l’authenticité du numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire commercial.
En effet, si le numéro est erroné, vous serez dans l’obligation de payer au fisc la TVA sur la transaction concernée.
Procédez gratuitement à votre vérification via le site mis en place par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr).
6. TVA intracommunautaire : quelles possibilités d’exonération ?
Chaque entreprise assujettie a la possibilité de déduire le montant de la TVA de ses achats. Ce principe fonctionne aussi en ce qui concerne la TVA intracommunautaire, plus de détails sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens.
7. Comment déclarer la TVA intracommunautaire ?
Comment déclarer la TVA intracommunautaire ?
En plus de la facture, les entreprises doivent, mensuellement, transmettre aux douanes de leur pays une déclaration d’échange de biens ou d’échange de services selon la nature de leur activité.
La Déclaration d’Échange de Biens (DEB)
La Déclaration d’Échange de Biens concerne les entreprises qui vendent ou achètent des biens provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
Ce document remplace, en quelque sorte, les déclarations de douanes et récapitule l’ensemble des transactions (achat et vente) effectuées avec des partenaires étrangers.
Selon le niveau d’échange des entreprises, il existe 2 types de DEB :
– La Déclaration d’échange de biens simplifiée : est réservée aux entreprises dont le niveau d’échange ne dépasse pas les 460 000 euros dans le cas d’une expédition.
Par contre, pour les entreprises qui introduisent dans le pays (acquisition intracommunautaire) des biens pour une valeur inférieure à 460 000 euros, aucune déclaration n’est demandée.
– La Déclaration d’échange de biens détaillée : Au-delà de ce seuil de 460 000 euros (que ce soit pour l’introduction ou pour l’expédition), les entreprises ont pour obligation de remplir une DEB détaillée.
La DEB doit être transmise aux douanes au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence du centre de rattachement
La Déclaration d’Échanges de Services (DES)
La Déclaration d’Échange de Services est, comme son nom l’indique, l’équivalent de la DEB pour les entreprises offrant ou recevant des prestations d’autres entreprises européennes.
Toutes les entreprises sont concernées, indépendamment du nombre de prestations assurées.
Le document doit être transmis aux douanes dans les mêmes conditions que la DEB
8. TVA intracommunautaire : quelles sont les mentions obligatoires sur vos factures?
Comme toute transaction, les acquisitions et les livraisons entre deux intermédiaires de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une facture.
Un certain nombre de mentions sont obligatoires sur vos factures, en particulier :
- le numéro de votre facture et de sa date d’émission,
- vos noms et adresses, ainsi que ceux de votre client,
- le montant hors taxe à payer par votre client, et toute réduction éventuelle,
- la quantité et la dénomination des biens ou services, leur prix unitaire, leur date de livraison,
- votre numéro de TVA, du taux de TVA applicable et du montant de TVA à collecter,
- la date de règlement, et le taux de pénalité encouru en cas de retard de paiement
- la mention des numéros de TVA intracommunautaire de votre entreprise et de votre partenaire commercial doivent obligatoirement apparaître sur ce document.
- Pour bénéficier de l’exonération de la TVA, l’émetteur doit, pour les ventes de biens, indiquer la mention « Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts » et pour les prestations de services «AUTOLIQUIDATION».
Plus complexe que la TVA classique, le système de TVA intracommunautaire est régulé par des règles strictes.
Pour garantir que l’application et les déclarations de TVA intracommunautaire soient conformes aux principes de européens, les Business Coachs SBA Compta vous accompagnent aussi bien dans l’analyse de votre situation que dans la préparation de vos factures ou de vos différents documents.
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Bonjour,
Qu’en est-il si une entreprise française en-dessous du seuil de TVA veut vendre à un particulier ou une entreprise dans un autre pays de l’UE? Doit-elle obtenir un numéro de TVA en France quel que soit son CA?
Cher Mr Richard, merci beaucoup pour votre intérêt.
S’agit-il de prestations de services ? Si c’est le cas :
Concernant la TVA applicable aux échanges européens, nous avons deux possibilités :
• Si l’acheteur est assujetti à la TVA (Entreprise dans un pays membre), il s’agit d’une prestation B2B, la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti. C’est donc à l’acheteur de déclarer la TVA et de s’en acquitter (régime de l’autoliquidation de la TVA par le preneur)
• Si l’acheteur n’est pas assujetti à la TVA (Particulier dans un pays membre), il s’agit d’une prestation B2C, et les prestations restent soumises à la TVA dans le pays ou à lieu la prestation.
(source : service public)
Dans les deux cas, étant donné que la question porte sur une entreprise qui est en franchise en base de TVA (en dessous des seuils), alors la TVA n’est pas applicable. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un numéro de TVA Intracom.
Toutefois, il ne faudra pas oublier que le professionnel qui relève de la franchise en base doit facturer ses prestations en HT et doit faire apparaitre sur chaque facture, la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI » . »
En espérant avoir répondu à votre question,
L’équipe SBA
j’ai une question concernant les échange intracommunautaires européens?
Suite à un souhait achat B2B, entre une entreprise Française et une entreprise Portugaise, une question concernant la TVA appliqué s’impose.
Je souhaite acheter une marchandise au portugal et l’importer en France. Sauf que selon “le code fiscal FR”:
“Lors des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d’imposition dont la détermination varie selon la nature de l’opération et le statut de l’acheteur.”
Mes question sont donc:
– à quelle moment payons nous la TVA? Lors de l’achat, payant ainsi la TVA portugaise (TVA PT>TVA FR)?
– On ne paye pas la TVA portugaise mais on paye de manière indépendante la TVA Française? Si oui, comment?
Cher Mr Santos,
Merci pour votre question.
L’opération est soumise à la TVA par l’acheteur.
En effet, si l’acheteur est un professionnel, il lui revient de collecter la TVA pour le compte du Trésor public sur sa déclaration de TVA.
S’il bénéficie du droit à déduction de la TVA sur son acquisition (ce qui n’est jamais le cas d’une personne relevant de la franchise en base de TVA, tel qu’un micro-entrepreneur), il déduit la TVA sur l’acquisition intracommunautaire. Ainsi, il collecte la TVA et la déduit sur la même déclaration (principe de l’autoliquidation de la TVA)
En ce qui concerne la facture, elle doit être établie en HT par le vendeur portugais.
Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 86 95 38 10. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions!
Sincèrement,
L’équipe SBA
Bonjour,
Je viens de démarrer comme micro-autoentrepeneur en France. Je vais effectuer une prestation de services dans un autre état de l’UE pour un montant de 3000 euros. Est-ce que je dois demander le TVA intracommunautaire? Si j’ai bien compris c’est pas nécessaire. Par contre, dans la facture il faudra uniquement que j’indique comme identifiant mon numéro SIRET/SIRET?
Si je demande le TVA intracommunautaire, alors la TVA sera applicable?
Merci d’avance de votre réponse,
Cordialement
Chère Anna,
Nous sommes ravis de pouvoir répondre à vos questions.
Bien que l’obtention du numéro de TVA Intracommunautaire ne soit pas obligatoire pour un auto-entrepreneur qui facture en France, lorsqu’il y a une facturation dans un autre pays membre de l’UE, les informations suivantes doivent apparaître sur la facture :
• le numéro d’identification à la TVA du prestataire,
• le numéro d’identification à la TVA du preneur,
• la mention « autoliquidation » si le client est assujetti à la TVA dans son pays.
A noter que, même après l’obtention du numéro de TVA Intracom, la TVA ne sera pas applicable.
La facture doit être établie en HT.
Nous espérons que notre réponse vous aidera. N’hésitez pas à nous appeler au 01 86 95 38 10 si vous avez d’autres questions, nous sommes à votre disposition et nous ferons un plaisir de vous répondre plus en détails !
Cordialement,
L’Equipe SBA
Je viens d’ouvrir une SARL mais ni mes achats ou paiements ne se feront en dehors de la France et ce avec des ste etrangeres. Je viens de recevoir une demande de paiement de 390€ pour l’identification de TVA intercommunautaire est ce une pratique normale et dois je payer
Madame Simonet, bonjour,
Sans connaître les détails de votre entreprise, il nous est difficile de nous prononcer sur ce cas de figure précis. Je vous conseille de vous rapprocher de votre Expert-Comptable en Ligne afin d’éclaircir votre situation rapidement.
Cordialement,
L’équipe SmallBusinessAct
Bonjour, Je suis une entreprise Française, Je souhaite faire un achat de mobilier de bureau à un fournisseur en Grèce, ce mobilier sera enlevé par nos soins en Grèce chez le fournisseur (donc en soit livré en Grèce..). Est ce que le fournisseur doit me faire payer la TVA ou alors son peux faire l’autoliquidation.. ? Au fond la question est la suivante : si le bien acheté est livré dans le pays ou se trouve le fournisseur, est ce que l’autoliquidation peut être appliquée… Merci beaucoup !
Bonjour Quentin,
Merci pour votre question.
C’est le lieu d’établissement du preneur qui détermine l’imposition à la TVA sur les opérations intracommunautaires.
Dans le cas présent, tandis que le bien est livré en Grèce, le preneur est situé en France, donc la TVA est auto liquidée en France.
En conclusion l’autoliquidation peut être appliquée.
Cordialement,
L’Equipe d’Expertise Comptable SBA
Bonjour,
Nous sommes une société chypriote qui vend des produits sur Amazon et nous voulons commencer en France. Comment pourrions-nous payer la TVA en France?
Cordialement
Cher Monsieur Otman,
Pour s’identifier à la TVA dans un autre État membre de l’Union Européenne, il n’est pas obligatoire de créer une société dans cet État.
Vous pouvez vous identifier en tant que société non-établie et obtenir un numéro de TVA du pays vous permettant de facturer la TVA locale, la déclarer et la reverser.
Pour vous identifier vous avez deux options :
– Soit vous prenez contact avec le service des impôts des sociétés non établi du pays, en l’occurrence la France, pour récupérer la procédure et documents nécessaires pour vous identifier.
– Soit vous faites appel à un Cabinet d’Expertise-Comptable en Ligne qui se chargera de vous identifier et effectuer toutes vos obligations déclaratives en votre nom. La représentation fiscale est très utilisée par les sociétés de site e-commerce dépassant le seuil de vente à distance dans plusieurs pays. Étant donné leurs obligations de s’immatriculer dans plusieurs pays, il est plus simple de faire appel à un professionnel.
Espérant avoir répondu à votre question,
et au plaisir d’échanger avec vous,
L’équipe SmallBusinessAct
Bonjour, musicien salarié en France, j ai un numéro siret et TVA intracommunautaire. Vendant une service ou prestation à une entreprise italienne peux-je faire une auto liquidation?
La prestation est de 9000 euros, peux je demander une exonération ici en France ou c’est à eux de déclarer et prélever l’impot ?
Merci
Bonjour, l’autoliquidation ne s’applique pour les micro-entrepreneurs français. En tant que micro-entrepreneur, il faut facturer hors taxes, autrement dit sans la TVA, et l’autoliquidation ne peut être activée.
Espérant avoir répondu à votre question,
votre Expert-Comptable en Ligne SBA
Bonjour,
J’ai une société de négoce.
Ma question est la suivante, puis-je faire payer des factures d’achat d’un fournisseur étranger basé en Europe directement par un client basé en France?
Ceci pour éviter une avance de trésorerie finalement inutile et une détérioration de ma trésorerie
Bonjour Mr Goye,
Sans connaître les détails de votre entreprise, il nous est difficile de vous donner un avis. En principe, chaque client doit payer pour son compte. Je vous conseille de vous rapprocher d’un bon Expert-Comptable en Ligne, afin de répondre à votre question en ayant les informations nécessaires.
Sincèrement,
L’Equipe d’Expertise Comptable SBA
Bonjour à vous,
J’ai une société au Portugal qui exploite un site internet et perçoit des commissions sur des ventes via des régies publicitaires en France.
Chaque mois les sociétés nous transmettent le relevé de nos gains pour que l’on établisse une facture (d’autres ont des systèmes d’auto facturation).
Devons-nous facturer HT et laisser la société Française payer eux-même la TVA ?
Bonjour David,
Le client portugais doit facturer en HT et la société française doit déclarer de la TVA intracommunautaire sans paiement.
Espérant que ces informations vous aideront, et au plaisir de répondre à vos questions,
Bien à vous,
Votre Expert Comptable en ligne SBA
Bonjour,
J’ai acheté (acheteur francais = association) un bien de l’Allemagne. Le vendeur me réclame notre n° de tva de tva mais nous nous n’avons pas ou pas valide (car nous sommes une association). Est ce obligatoire que le fournisseur renseigne notre n° de tva sur sa facture?
Merci d’avance,
Bonjour Mr Duran,
Merci pour votre question
Si l’association est non assujettie, elle acquitte la TVA à son fournisseur européen, comme le fait un particulier. Elle n’a pas à fournir de numéro de TVA intracom
Espérant que notre réponse vous aide,
Votre Expert-comptable en Ligne SBA
Bonjour,
Si un client luxembourgeois avec un n° de TVA intracom réalise un enlèvement de marchandises en France, doit-il payer la TVA ou la facture doit être établie en HT ?
Merci par avance.
Bonjour Mme Ardin,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre question.
Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à partir de la France sont exonérées en France (la facture doit être établie en HT).
Les livraisons de biens depuis la France à des acheteurs assujettis établis dans un autre Etat membre de l’UE sont exonérées en France ; en contrepartie, l’acquisition correspondante est taxée dans le pays d’arrivée auprès de l’acquéreur, aux conditions et au taux de ce pays.
En résumé : en France la facture doit être établie en HT et elle doit contenir le TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acquéreur et le client doit payer la TVA dans son pays avec le taux appliqué en Luxembourg à condition qu’il soit qu’il soit assujetti à la TVA.
Au plaisir d’échanger avec vous,
votre Expert-Comptable en Ligne SBA
Merci beaucoup pour votre réponse. Cependant, nous ne réalisons pas la livraison, le client vient chercher lui-même la marchandise en France. La facture se traite-t’elle de la même manière ? Merci pour tout.
Bonjour,
Je suis résident fiscal en Australie et franco-australien. Je perçois des royalties d’une entreprise basé en France. Lorsqu’il me reverse l’argent, il y a une somme HT et une somme TTC. Il me semble pas que je sois soumis à la TVA étant non résident fiscal européen. Donc est ce que je dois toucher la somme TTC et ne pas payer de TVA dessus? Pour le reste en Australie, je sais quoi faire, je suis juste perdu pour le coté australien. Pourriez vous m’expliquez svp, je suis completement perdu.
Bonne journée.
Cordialement
Bonjour et merci pour votre question.
La règle de base est qu’entre pays étranger la facturation doit être établi sans TVA.
Qui est ce qui établit la facture ?
Sincèrement,
Votre Expert-Comptable en ligne SmallBusinessAct
Bonjour – je viens de créer ma micro-entreprise – prestation de services – consultant en marketing et mes clients seront des entreprises réparties en Europe. J’ai vu que je devais demander mon numero de TVA intracommunautaire et completer le DES chaque moi sur le site des douanes. Est-ce exact? Que se passe t’il quand je dépasse le seuil de franchise de TVA – 33200? Dois je commencer à facturer mon client la TVA française à 20% et continuer à envoyer le DES mensuellement? Merci!
Bonjour Fanny,
Nous sommes ravis de répondre à votre question.
Effectivement, si l’autoentrepreneur facture des clients en Europe, il faut demander un numéro de TVA Intracom au SIE et procéder aux déclarations européennes de services tous les mois. Cela peut se faire en ligne sur le site PRODOUANE.
Si vous dépassez le seuil de 33 200 Euros, vous devez collecter de la TVA pour vos clients français. En revanche pour vos clients européens, la TVA sera auto liquidée dans tous les cas. Vous devez également continuer à effectuer vos DES.
Nous vous souhaitons bonne continuation pour votre micro-entreprise! Au plaisir de vous lire,
SBA, votre Expert-Comptable en ligne
Bonjour,
Je dois acheter du matériel à l’étranger dans l’UE. Je suis au régime micro entreprise et non assujetti à la TVA, et je voudrais acheter HT, dois-je déclarer la TVA à l’arrivée du matériel en France sachant que j’achète moins de 10000 € de matériel à l’année.
Bonjour Pierre,
et merci pour votre question.
L’application du régime de la franchise en base de TVA pour une micro entreprise est possible lorsque le CA ne dépasse pas le seuil de 82 800€ pour les activités de ventes de marchandises.
Dés que ce seuil est dépassé le micro entrepreneur doit collecter la TVA sur ces ventes et il peut également récupérer la TVA sur les factures d’achats rattachées à ce chiffre d’affaire.
En ce qui concerne les achats effectués en UE, la TVA doit être auto liquidé. En résumé, en tant que micro-entreprise, la déclaration de TVA devra être effectuée à partir du moment où le seuil est dépassé et pas avant. N’hésitez pas ) nous solliciter à nouveau pour toute question sur le sujet. Sincèrement, L’Equipe SBA Compta, votre Expert Comptable en ligne
Bonjour – je suis auto entrepreneur – conseils en marketing depuis 08/19 – et j’ai uniquement des clients hors France, européens. Je ne paie donc pas de TVA sur mes revenus donc je ne peux pas la récupérer sur mes dépenses professionnelles. Serait-ce plus avantageux de souscrire à l’option de paiement de la TVA? Car dans tous les cas j’y serai exonéré (clients européens) mais au moins je pourrais la récupérer sur mes dépenses pro? Qu’en pensez vous? Merci.
Bonjour Fanny !
Merci de votre question. En effet, il peut être intéressant dans votre cas d’opter pour l’assujettissement à la TVA. Toutefois il faudra être vigilant, les autoentrepreneurs sont soumis à la TVA uniquement en cas de dépassement du seuil de CA de 33 000€ pour les services et 82 000€ pour les ventes. La TVA qui pourra être déduite sera relative aux dépenses effectuées après ce dépassement de seuil.
Espérant que cet avis vous a aidé et au plaisir de vous lire,
SBA Compta, votre Expert-Comptable en ligne
Bonjour – Merci pour la clarification. Oui je dépasse le seuil. Donc si je demande à être assujetti à la TVA, je pourrai la récupérer sur mes achats au 1er euros?
bonjour,
pour une société de fleuriste :
je dois appliquer la TVA intracom sur des importations de fleurs ( donc TVA normalement à 10%).
pour mon écriture de TVA intracom dois-je appliquer du 10% ou du 20% ? bien que la TVA s’annule au débit et au crédit je ne trouve pas de réponse.
merci d’avance
Bonjour Anniella et merci pour votre question !
D’une manière générale, lorsque dans une opération, plusieurs taux de TVA doivent intervenir et qu’il y a une difficulté pour scinder ces taux en fonction de la typologie d’achat, il est recommandé par prudence d’appliquer le taux normal la plus élevé à savoir 20%.
En ce qui concerne l’activité de fleuriste, plusieurs taux de TVA interviennent en fonction de la nature de la matière première achetée ou transformée donc il est préférable d’appliquer un taux à 20%.
Dans le cadre d’un achat intracommunautaire, le taux normal à 20% pourra dès lors être appliqué dans l’écriture d’autoliquidation par le fait que le contribuable collecte et déduit de la TVA pour le même montant ce qui est fiscalement neutre.
Sincèrement,
Votre Expert-Comptable en ligne SBA Compta.
Bonjour,
J’aurai une question concernant une facture intracommunautaire reçue ce jour Nous sommes une entreprise française. Nous avons acheté des étuis chez un fournisseur belge qui va livrer ces étuis chez un autre fournisseur belge. Nous venons de recevoir la facture des étuis sur laquelle figure un montant de TVA belge car livraison sur sol belge. Du coup, nous ne savons pas comment enregistrer et passer l’écriture. Pouvez-vous nous aider à y voir plus clair ? Merci d’avance.
Bonjour Mr Baronnier,
S’agit-il bien d’une opération achat/revente des étuis directement livrés chez le client destinataire en Belgique ?
Bonjour,
Non en fait nous achetons des étuis chez un fournisseur A Belge. Ce fournisseur A livre ces étuis chez un autre fournisseur belge (B) qui lui va conditionner ses gélules dans les étuis livrés avant de nous les livrer. Nous recevons donc une facture du fournisseur d’étuis A avec de la TVA belge car livraison de sa marchandise chez un autre fournisseur belge. Du coup, je ne sais pas comment enregistrer cette TVA. Je ne sais pas si j’ai été assez claire. Je vous remercie d’avance.
Bonjour
Je suis en France et j’achète une marchandise en Allemagne (la facture ne mentionne pas de TVA)
Cette marchandise est directement livrée à mon client HORS UE donc hors TVA aussi…
Et donc sans livraison intermédiaire en France…
1 – Comment dois je traiter la facture du fournisseur allemand svp ? (Autoliquidation ? Autre ?…)
2 – Comment dois je établir ma facture à l’attention de mon client hors UE svp ? (Mentions particulières ? Déclaration supplémentaire ?…)
Merci beaucoup
Bonjour, je suis en micro-entreprise je vends sur ETSY c’est une plateforme de vente internationale (le siège social est à New-York et leurs paiements viennent d’Irlande) j’ai vendu des articles pour un peu plus de 10000 € ces 12 derniers mois, la majorité de mes clients sont français et ne sont pas des professionnels … suis-je obligée d’avoir un n° de TVA Intracommunautaire ?
Merci beaucoup ! 🙂
Bonjour Cathy,
Non a priori, étant donné le contexte décrit, il n’y a pas besoin de numéro de TVA INTRACOM.
Au plaisir de vous lire,
Votre Expert Comptable en Ligne SBA Compta
Bonjour, Autoentrepreneur, je dois facturer une prestation de service pour un montant de 3000 euros à un prestataire Belge. J’ai demandé un numéro de TVA intra communautaire ai SIE, mais lors de l’établissement de la facture, est ce que je facture 3000 euros avec la mention non assujetti à TVA comme en France ou bien dois je facturer 3000 HT + le montant de la TVA ??
Bonjour
j’ai une entreprise Française assujettie à la TVA.
J’ai des factures d’achat d’entreprises Européennes sur lesquelles apparaissent le HT et la TVA (par ex. Dropbox, Amazon). Les taux ne sont pas toujours ceux appliqués en France. Je paye le TTC à mon fournisseur.
Que dois-je déclarer en TVA?
Merci!
Bonjour,
AE, prestations de service en freelance, donc sur internet.
Comment puis-je facturer une petite boite en Italie (qui n’as pas de TVA intra) ?
Elle peut me payer par cb (de la boite) via mes comptes pro Stripe ou Paypal, mais:
1. DES (pro douane) – je declare comment ?
2. Je facture toujours HT ? Comment je établie ma facture ?
bonjour
jai un snack je dois faire ma petite compta mon chiffre ne sera pas je pense au dela de 30000 € a l’année
j’ai une petite question concernant ma tva il me semble pouvoir faire une demande de tva intracommunautaire ?meme si mon activité est en france ?afin de pouvoir bénéficier de la franchise de tva au vu du seuil du chiffre d’affaire…
pouvez vous m’éclairer et me dire si c’est le cas niveau comptable me suffit il de tous saisir en ttc ? ya til une démarche autre comme déclarer mon chiffre ?
merci encore de vos réponses et merci de l’aide que vous pouvez apporter sur ce site
Bonjour Thomas,
En réalité, ce dont vous souhaiteriez bénéficier s’intitule la franchise en base de TVA.
La franchise en base vous permettrait de ne pas collecter de TVA, donc de facturer en HT. Mais en contrepartie, vous ne pourriez plus déduire la TVA sur vos factures d’achats, qui seront comptabilisées en TTC.
La franchise en base se demande lors de l’immatriculation de la société sur le formulaire M0 ou bien en formulant une option une option auprès de votre SIE. Cette option doit être formulée au plus tard le 1er février et est activée au 1er jour du mois au cours de laquelle l’option a été formulée. Cette option a une durée de 2 ans.
Dans votre cas, la franchise en base est possible, mais de mon opinion pas forcément intéressante au vue de votre activité.
Espérant avoir répondu au mieux à votre question,
Votre Expert-comptable.
JE SOUHAITERAI SAVOIR QUAND AUTO LIQUIDER LA TVA LORS DE MA SAISIE D’ACHAT DE MARCHANDISES/LOGICIELS ET PRESTATIONS D’UN FOURNISSEUR DE L UE.
QUELLES SONT LES MENTIONS QUI DOIVENT APPARAÎTRE SUR LA FACTURE POUR POUVOIR AUTO LIQUIDER? ET SI IL N Y A AUCUNE MENTION DE PRÉCISER, QUE DOIS JE FAIRE?
MERCI D’AVANCE POUR VOTRE RETOUR.
CORDIALEMENT.
Bonjour Karine,
Merci pour votre question.
Afin que le mécanisme d’autoliquidation puisse s’appliquer, il faut bien vérifier que le fournisseur est bien situé dans un pays de l’Union Européenne.
Par ailleurs, il est également important de contrôler que le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur fait bien partie de l’Union Européenne (Ex : Italie – commence par IT, Espagne – commence par ES…) et que le fournisseur ne dispose pas d’un établissement stable en France et d’une adresse à l’étranger qui impliquerait que son numéro de TVA intracommunautaire soit français (commence par FR), car dans ce cas, l’autoliquidation ne pourrait pas s’appliquer.
La facture ne doit pas comporter de taux ni de montant de TVA.
La TVA est auto liquidé au moment du règlement si c’est une prestation, et au moment de l’établissement de la facture si c’est l’achat d’un bien.
Espérant avoir répondu à votre question,
Votre Expert Comptable en ligne
Bonjour, je suis en Profession Libérale sur regime t.v.a. franchise en base. je viens d’acheté un spot publicité dans un publication en Royaume Uni. Est ce que je dois payer le partie VAT (leur equivalent TVA) sur leur facture?
Bonjour Lawrence,
En règle générale, la franchise de TVA (ou franchise en base) permet aux entreprises qui le souhaitent et qui ne dépassent pas certains seuils d’être exonérées de TVA: il n’y a donc pas de TVA à collecter sur les ventes et à reverser mais, en contrepartie, la TVA déductible ne peut pas être récupérée. Il est donc assujetti à la TVA mais n’est pas redevable de la TVA.
Dans le cas des acquisitions intracommunautaire réalisées par les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, un régime dérogatoire s’applique.
La réponse à votre question est donc OUI mais :
Deux cas de figure :
– Cette TVA est payée à votre fournisseur : Si le montant de vos achats intracommunautaires ne dépasse pas 10 000 €/an: régime identique à celui des particuliers et la facture est reçue en TTC car la TVA doit être reversée par le fournisseur dans son pays (régime dérogatoire)
– Cette TVA est payée à l’état Français Si le montant de vos achats intracommunautaires dépasse le seuil de 10 000 €/an (ou si option pour le paiement de la TVA) : le régime dérogatoire présenté ci-dessus ne s’applique plus. Vous devriez dans ce cas demander au SIE l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire a transmettre à votre fournisseur pour qu’il ne facture plus de TVA. En contrepartie, vous allez devoir remplir une déclaration de TVA et reverser à l’administration fiscale française la TVA.
Si vous êtes en dessous du seuil, il est préférable de rester sur l’option du régime dérogatoire moins lourde administrativement pour un résultat final identique.
Espérant avoir répondu à votre question,
Votre Expert Comptable en ligne
Bonjour,
Je souhaite ouvrir ma micro-entreprise ce mois-ci : profession libérale non-reglementée relevant de la BNC, en tant que consultante.
J’exercerai mon activité en télétravail depuis mon domicile situé en France.
Mon principal et seul client sera basé en Angleterre.
Mon revenu annuel est estimé à ~ 49 000 EUR.
Est-ce que la TVA est à appliquer dans ce cadre?
De plus, ayant vécu au Royaume-Uni de 2014 à 2020 , je n’ai pas de revenus déclaré en France sur cette période.
Comment mes impôts vont-ils être calculés étant donné que mes revenus précédents francais sont nulls?
Ai-je droit au versement libératoire de 2.2% ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Bien cordialement
J’ai oublié de mentionner que sera du B2B uniquement
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je commande de la marchandises en italie (n° TVA intra communautaire) afin de la revendre sur un commerce en ligne. Il se trouve que je vais dépasser le seuil annuel des 10 000 € HT lors de ma prochaine commande.
Comment dois-je procéder pour cette prochaine commande, à savoir, à quel moment dois-je faire une déclaration de TVA et est-ce que je vais être obligée de m’acquitter de la TVA sur ce que j’ai déjà commandé ?
Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour Caty,
Vous exercez sous le statut d’autoentreprise et êtes en franchise en base de TVA tant que votre chiffre d’affaires n’excède pas 85 800€ (activités de ventes). Il apparaît que vous effectuez des achats intracommunautaires de marchandise en Italie pour des montants conséquents et que vous êtes concernés par l’application du seuil des 10 000€.
En règle générale, dans le cas d’acquisitions intracommunautaire réalisées par les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, un régime dérogatoire PEUT s’appliquer. Vous aurez deux cas de figure :
• Si le montant de vos achats intracommunautaires ne dépasse pas 10 000 € : c’est le régime dérogatoire qui s’applique*. Il est identique à celui des particuliers c’est-à-dire que la facture est reçue en TTC et la TVA doit être reversée par le fournisseur dans son pays et vous n’avez rien à faire de votre côté.
• Si le montant de vos achats intracommunautaires dépasse le seuil de 10 000 € : c’est le régime général qui s’applique de plein droit. Dans ce cas, vous devrez demander au SIE l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire que vous devrez transmettre à son fournisseur pour qu’il ne vous facture plus de TVA. En contrepartie, vous devrez remplir une déclaration de TVA et reverser à l’administration fiscale française la TVA. Vous devez collecter (payer) la TVA au taux français (20%) mais ne pourrez cependant pas la déduire (récupérer) car votre régime de franchisé de base ne vous l’autorise pas.
*vous avez tout de même la possibilité d’opter pour le régime général avant d’atteindre ce seuil des 10 000€ mais cela n’a, à notre sens, pas grand intérêt.
Le régime général s’applique sur le premier achat qui franchira le seuil des 10 000€ et ce, intégralement.
En revanche, la première année du dépassement de ce seuil vous n’aurez pas à régulariser votre TVA sur vos achats antérieures.
Cependant, l’année suivant le dépassement du seuil, vous devez soumettre vos acquisitions à la TVA selon le régime général et ce, dès le premier euro.
Exemple 1 : Vous avez réalisé 8 000 € d’achats auprès de fournisseurs situés dans les autres États membres au cours du premier trimestre de l’année N. Vous envisagez un achat de 4 500 € au cours du deuxième trimestre. Cet achat constitue une acquisition intracommunautaire de biens imposable en France.
Exemple 2 : Un auto-entrepreneur achète un logiciel pour 50 euros auprès d’une entreprise tchèque. Il devra se rapprocher de son SIE (Service des Impôts des entreprises) et demander d’être identifié à la TVA. Il recevra son numéro de TVA intra-UE et apparaîtra dans la base de donnée VIES (VAT Information Exchange System). Le fournisseur tchèque, dès réception du numéro de TVA exonérera l’opération en Tchéquie, après vérification et validation du numéro de TVA français.
L’auto-entrepreneur devra déposer une déclaration TVA dans laquelle il mentionnera l’acquisition de service pour 50 euros à la ligne 3B et il mentionnera la TVA de 10 euros à payer en regard des lignes 08, 16 et 17. il ne pourra cependant pas déduire cette TVA (ligne 20) car son régime de franchisé de base ne l’autorise pas à obtenir la restitution des TVA acquittées.
Espérant que ces éléments de réponse vous aideront,
Votre expert comptable en ligne.
Bonjour, je suis auto entrepreneur, j’ai peu d’activité car a la retraire…
J’ai commandé un matériel pour moi au saint de l’entreprise en Espagne que je ne revends pas.
il m’ont demandé mon numéro intra- commu- que je leur ai fourni, il se trouve qu’il ne le retrouve pas.
Après contrôle de ma part, je m’aperçois qu’il n’est pas actif, car c’est la première fois que je commande en pays UE Espagne et peut-être la dernière fois ! .
Que dois-je faire ? je paye la TVA sur facture a l’entreprise espagnol ou bien j’active mon numéro intracom avec obligation de remplir tout les mois le document des Douanes… Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour suis une micro entreprise française depuis 2017, je vend mes créations via etsy qui est une plate-forme internationale mais basé à New York. Je vends principalement à des clients particuliers en France mais parfois ce sont des clients particuliers qui font partis de L’U-E . Dois je par conséquent avoir un numéro de TVA intra-communautaire, que ce soit par rapport à etsy ou par rapport à ces clients particuliers de l’U-E? Merci par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
bonjour,
j’ai vu sur societe.com apparaitre n°tva intracommunautaire.
Mon activité est répertorié ainsi CODE APE Autres services personnels n.c.a. (9609Z).
Je propose du coaching de vie à distance avec créations de bracelets et jeu de cartes de guidance.
A quoi où et comment utiliser ce numéro de tva sachant que je m’adresse uniquement à des PARTICULIERS ?
Comment calculer CETTE TVA et sous quelle case de déclaration du CA dois-je remplir les futurs montants de mes ventes (Pas encore eu de clientèle jeune entreprise créé récemment).
Merci d’avance pour vos réponses car j’avoue être perdue.
Cordialement.