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Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.smallbusinessact.com est édité par SMALLBUSINESSACT.COM, SAS au capital de 3 572 991 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 605 090, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR12510605090 dont le siège social est situé 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS – Tél : 01 86 95 38 10 – adresse électronique : contact@smallbusinessact.com.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur François MIHELIC, en qualité de Président de la SAS SMALLBUSINESSACT.COM.

Contenu du site

Le Site www.smallbusinessact.com est un site d’informations sur la société SMALLBUSINESSACT.COM et, plus généralement, sur le Groupe d’expertise comptable SBA Compta.

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la SAS SMALLBUSINESSACT.COM. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SAS SMALLBUSINESSACT.COM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Définitions

Le site accessible à l’adresse www.smallbusinessact.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France.

Définitions

Site : désigne le site internet https://www.smallbusinessact.com

Plateforme : désigne l’environnement http://www.portail.sba-compta.com/ et tous les contenus et services édités par via cet environnement.

Application : désigne le logiciel applicatif exploité par SMALLBUSINESSACT.COM, exécutable à partir d’un Smartphone, iOS ou Android, ou d’une tablette, et tous les contenus édités via ce logiciel.

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site, l’Application, la Plateforme et qui utilise nos Services en ligne.

Services : désigne les traitement, création et mise à disposition pour nos Utilisateurs et/ou Clients par SMALLBUSINESSACT.COM et ses filiales de tout contenu, prestation et informations via notre Site, notre Plateforme ou notre Application.

Données personnelles

SMALLBUSINESSACT.COM est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de www.smallbusinessact.com.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de SMALLBUSINESSACT.COM sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@smallbusinessact.com, ou par courrier à SMALLBUSINESSACT.COM, 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site www.smallbusinessact.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Notre Plateforme et notre Application sont réservées à l’usage exclusif de nos Clients disposant d’un droit d’accès à l’Espace Client, avec identifiant et mot de passe. L’Utilisateur est responsable des actions effectuées sur son propre Espace Client avec ses codes d’accès, et de la confidentialité de ceux-ci. L’Utilisateur ne doit en aucun cas communiquer ses codes d’accès à des tiers. SMALLBUSINESSACT.COM doit être informée immédiatement en cas de perte ou de vol des codes d’accès, et ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse consécutive à la perte/vol.

Propriété intellectuelle

Les marques SBA Compta, ses différents logos ainsi que toutes les données qui composent ce site sont la propriété exclusive de SMALLBUSINESSACT.COM et sont protégés à ce titre, notamment et sans exhaustivité : les structures, plans et contenus éditoriaux, les textes, les fichiers informatiques, les logiciels et les diverses applications informatiques, les documents sonores, les vidéos, les photographies, les dessins et toutes les œuvres littéraires ou artistiques de l’esprit.

Le présent Site, la Plateforme ou l’Application ainsi que tout contenu, image, élément textuel et graphique qui y figurent, sont la propriété exclusive de la société SMALLBUSINESSACT.COM. Toute reproduction, exploitation, ou publication de l’un ou l’autre des éléments précités est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Président de la société.

Contenus, garantie et responsabilité

Ce site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Néanmoins, l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations et des données diffusées ne sont pas garanties.

Ainsi, toutes les informations contenues sur notre Site, Plateforme et Application, sont mises à disposition à titre indicatif. En aucune manière, ces informations et données ne constituent un engagement contractuel de prestations de services ou de prix et ne peuvent avoir la nature d’un conseil.

Aussi, elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation ou une mission donnée dans les règles de l’art de l’exercice de la profession d’expert-comptable, notamment.

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Nous procédons régulièrement à des modifications, mises à jour et améliorations de notre Site, Plateforme et Application. Ainsi, nos Services et nos prestations en ligne sont susceptibles d’être suspendues ou interrompues pour des raisons techniques de maintenance et mises à jour. Notre entreprise s’engage à faire de son mieux pour avertir les Utilisateurs au préalable dans un délai raisonnable. SMALLBUSINESSACT.COM n’est pas en mesure de garantir des Services exempts de toute imperfection technique, et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un de ses Services. Par ailleurs, SMALLBUSINESSACT.COM ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillance liée aux fournisseurs d’accès, réseau Internet, mauvaise configuration informatique, mauvaise utilisation ou encore erreur de manipulation l’Utilisateur.

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Droit applicable et juridiction compétente

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    Sélim Benhabbour - Président
  • Jeune créateur d’entreprise, j’ai eu besoin d’un expert-comptable pour faire face au développement de ma société et mieux répondre à mes attentes. Seulement quelques mois après la reprise de mon dossier, SBA Compta accompagne mon entreprise avec attention et professionnalisme.

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    Philippe Trochon - Gérant La Cyclerie Café
  • Je travaille avec SBA Compta depuis la création de mon entreprise en 2020. Lors du lancement de ma nouvelle activité, SBA Compta m’a accompagnée dans ma recherche de financement et a défendu mon projet d’entreprise auprès de la banque. Le soutien et l’engagement d’Anne Papuchon ont été déterminants.

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