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Patrimoine, fiscalité et transmission : pourquoi le pacte Dutreil reste essentiel en 2025

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Pacte Dutreil 2025 - Gestion patrimoine

Transmettre votre entreprise à vos héritiers ne se résume pas à passer le relais. C’est aussi une manière de préserver le fruit de votre travail, de protéger ce que vous avez construit au fil des années et d’assurer la continuité d’un projet qui vous tient à cœur.

Mais comment organiser cette transmission sans fragiliser votre activité, ni exposer vos proches à une lourde fiscalité ?

En 2025, le pacte Dutreil demeure l’un des dispositifs les plus efficaces pour répondre à cette problématique.

Encore faut-il en comprendre les règles, les conditions… et les opportunités réelles. C’est ce que nous vous proposons d’explorer ensemble.

Le pacte Dutreil : un outil clé pour transmettre votre entreprise tout en réduisant la fiscalité

Pour transmettre votre entreprise au sein de votre famille, le pacte Dutreil vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis par donation ou succession.

Prévu par l’article 787 B du Code général des impôts, le dispositif Dutreil encadre les conditions d’éligibilité et les engagements à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Cette exonération s’applique pour la transmission des entreprises à prépondérance industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales, à condition de remplir certaines obligations précises.

Pour pouvoir bénéficier de l’allègement fiscal, plusieurs engagements doivent être respectés concernant la durée de détention des titres, l’implication dans la gestion de l’entreprise et la nature de l’activité exercée.

Les règles essentielles du pacte Dutreil

Voici un récapitulatif synthétique des critères à remplir en 2025 pour bénéficier de cet avantage fiscal :

Condition

Ce que celà implique

Engagement collectif de conservation

Signé pour 2 ans minimum entre associés ou membres d’une même famille (au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées ).*

Engagement individuel de conservation

Par les héritiers ou donataires pendant 4 années à compter de la fin de l’engagement collectif.

L’engagement individuel est de 4 ans (6 ans avant le 26 septembre 2007) à compter: 

  • si engagement écrit : du terme de l’engagement collectif ou unilatéral,
  • si engagement post mortem : du terme de l’engagement collectif ou unilatéral,
  • si engagement réputé acquis :
    • du décès
    • de l’acte authentique de donation (si donation par acte notarié),
    • de la date d’enregistrement constatant l’engagement individuel (si don manuel sous seing privé).

Exercice d’une fonction de direction

Par au moins un des bénéficiaires pendant 3 ans à compter de la transmission.

L’un des signataires de l’engagement collectif ou unilatéral (personne physique ou personne morale), doit, pendant l’engagement collectif ou unilatéral (soit 2 ans minimum) exercer une fonction de direction ans la société opérationnelle ou dans la holding animatrice.

Activité éligible
  • Une activité opérationnelle éligible (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole) y compris les activités de construction-vente d’immeubles ou de marchand de biens (BOI-PAT-IFI-20-20-20-30).

  • à titre prépondérant : il n’est pas exigé que l’activité opérationnelle soit exercée à titre exclusif. Si une société exerce plusieurs activités éligibles, il est tenu compte de l’ensemble de ces activités pour apprécier le caractère prépondérant.

  • et de manière continue pendant toute la durée des engagements collectif/unilatéral et individuel.

Bon à savoir : le pacte Dutreil concerne également les entreprises individuelles lorsque les conditions sont respectées. 

Pourquoi devriez-vous vous intéresser au pacte Dutreil ?

En tant que dirigeant d’entreprise, la transmission de votre activité doit être anticipée. Trop souvent, cette étape cruciale est repoussée ou mal préparée, avec des conséquences qui peuvent être lourdes pour votre activité, ainsi que pour vos proches. 

Le pacte Dutreil mérite toute votre attention – voici pourquoi :

1. Vous évitez de déstabiliser votre entreprise lors d’une succession

En cas de décès, les droits de succession peuvent atteindre des montants tels que vos héritiers seraient contraints de vendre des parts ou de céder des actifs essentiels de votre entreprise.

À titre d’exemple, en 2022, près d’une déclaration de succession sur deux a donné lieu à un paiement de droits, selon la Cour des comptes (juin 2024). Grâce au pacte Dutreil, vous réduisez considérablement cette pression fiscale, tout en assurant la continuité de votre activité.

2. Vous facilitez la transmission à vos proches

Si vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à une personne de confiance au sein de votre famille, le pacte Dutreil peut simplifier cette étape charnière. Ce dispositif permet de limiter les tensions financières et familiales, à condition que les engagements soient respectés. 

Selon un article du Monde paru en 2024, 91 % des pactes Dutreil sont aujourd’hui signés du vivant du chef d’entreprise dans le cadre d’une donation des titres à ses enfants. Ce chiffre illustre bien l’importance d’anticiper la transmission pour profiter pleinement de l’exonération fiscale et sécuriser l’avenir de l’entreprise familiale.

De plus, le pacte Dutreil peut également s’appliquer dans le cadre d’un démembrement de propriété et il peut être cumulé avec l’abattement fiscal de 100 000 € par enfant. 

3. Vous protégez le fruit de votre travail

Vous avez bâti votre entreprise au fil des années, avec de nombreux efforts, en prenant des risques et au prix d’un engagement constant. Le pacte Dutreil vous permet de transmettre ce patrimoine sans qu’il ne soit grevé par une fiscalité trop lourde.

Et l’enjeu est réel : les droits de succession ont rapporté 16,6 milliards d’euros en 2023, un chiffre en constante hausse selon la Cour des comptes. Dans ce contexte, anticiper la transmission de vous activité avec des outils adaptés est nécessaire au sein de votre stratégie patrimoniale.

Comment mettre en place un pacte Dutreil efficacement?

Comprendre les avantages du pacte Dutreil, c’est une chose. Savoir comment le déployer selon votre situation en est une autre. 

Si vous souhaitez bénéficier de cette exonération de 75 % de droits de mutation à titre gratuit, vous devez non seulement respecter les critères, mais aussi éviter certaines erreurs fréquentes qui pourraient invalider le dispositif.

Faites-vous accompagner dès le départ

Votre expert-comptable vous accompagne dans l’évaluation de votre entreprise afin de déterminer la valeur des titres à transmettre. 

Par ailleurs, le pacte Dutreil repose sur des engagements juridiques précis. Pour ne rien laisser au hasard, l’intervention d’un notaire et d’un conseiller patrimonial est indispensable. 

Ils vous aideront à :

  • Auditer la structure de votre entreprise pour vérifier son éligibilité (activité, répartition du capital),

  • Rédiger correctement la déclaration de succession ou l’acte de donation et les déclarations d’engagement afférentes,

  • Structurer la transmission avec les bénéficiaires.

Impliquez vos successeurs dans la stratégie

Qu’il s’agisse de vos enfants ou d’un autre membre de votre famille, le pacte Dutreil suppose un engagement actif de leur part. Cela implique :

  • de les associer en amont aux décisions,

  • de leur confier une fonction de direction réelle,

  • et de s’assurer qu’ils partagent votre vision de l’entreprise à long terme.

Anticipez, même si vous ne prévoyez pas de transmettre immédiatement

Le pacte Dutreil peut être signé même sans transmission immédiate. C’est un excellent moyen d’anticiper une transmission future tout en verrouillant les conditions dès aujourd’hui. 

Cette préparation en amont vous permet de :

  • Gagner en flexibilité,

  • Sécuriser la fiscalité applicable le moment venu,

  • Réduire les risques d’erreur ou de contestation par l’administration.

Attention aux modifications de l’activité ou du capital

Un changement d’activité, l’entrée d’un nouvel associé ou une transformation juridique de l’entreprise peuvent compromettre l’exonération si le cadre initial n’est plus respecté. 

Vous devez donc :

  • Informer vos conseils à chaque évolution majeure,

  • Revoir régulièrement les termes du pacte et les obligations associées.

Faites auditer la structure de votre entreprise

Toutes les entreprises ne remplissent pas automatiquement les conditions requises pour bénéficier du pacte Dutreil. Avant de vous engager, un audit patrimonial et juridique peut s’avérer essentiel.

Il vous permettra de :

  • Vérifier que votre activité est bien éligible (opérationnelle et non patrimoniale),

  • Examiner la répartition actuelle du capital pour s’assurer qu’elle respecte les seuils exigés,

  • Identifier les éventuels points de vigilance ou ajustements nécessaires avant de mettre en place le pacte.

Loi Dutreil – exemple concret

Supposons que vous ayez une entreprise industrielle d’une valeur de 1 000 000€ que vous souhaitez transmettre à vos deux enfants. Sans le pacte Dutreil, vos enfants seraient soumis aux droits de succession ou de donation sur cette valeur, avec un barème progressif qui peut atteindre des taux élevés. 

Grâce au pacte Dutreil, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 75% sur la valeur des titres transmis. Ainsi, la base taxable pour vos enfants sera réduite à 250 000€ (1 000 000€ * 25%). Ensuite, si vous ajoutez l’abattement personnel de 100 000€ par enfant, la base taxable sera de 50 000€ par enfant. Cela représente une économie significative sur les droits de mutation.

Bon à savoir : le pacte Dutreil ne profite pas qu’aux PME

Souvent perçu comme un outil au service des dirigeants de PME, le pacte Dutreil est en réalité largement utilisé par les grandes fortunes. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75 % de la valeur des titres transmis. 

Résultat : selon un rapport d’Oxfam publié en mai 2025, les 0,1 % des héritiers les plus riches ne paient en moyenne que 10 % de droits de succession, bien loin du taux marginal de 45 % normalement prévu au-delà de 1,8 million d’euros.

Le coût réel du dispositif est également sujet à controverse : s’il est officiellement estimé à 500 millions d’euros par an, le Conseil d’analyse économique évoque un manque à gagner pour les finances publiques pouvant aller jusqu’à 3 milliards d’euros. Le pacte Dutreil s’impose ainsi comme un levier puissant d’optimisation successorale pour les très hauts patrimoines, bien au-delà du monde des PME.

Ce qu’il faut retenir

Le pacte Dutreil est plus que jamais d’actualité en 2025. Il reste un levier précieux pour anticiper l’avenir, transmettre en confiance, et alléger une fiscalité parfois écrasante. Mais sa mise en œuvre demande rigueur et anticipation.

Chez SBA Compta, nous accompagnons chaque année des dirigeants de PME et les professionnels libéraux dans la préparation de la transmission de leur entreprise. Que vous envisagiez une donation ou que vous souhaitiez simplement sécuriser votre stratégie patrimoniale, nous pouvons vous aider à prendre les bonnes décisions dès aujourd’hui. Contactez-nous ! 

*pour les engagements souscrits après le 1er janvier 2019 

Impots.gouv.fr : double authentification pour votre espace particulier 

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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé le déploiement de la double authentification pour la connexion aux espaces particuliers du site des impôts à compter du 25 juin 2025.  

Impôts : renforcement de la sécurité numérique 

Afin de lutter contre les fraudes et les usurpations d’identité, la connexion à l’espace particulier sur impots.gouv.fr nécessite, depuis le 25 juin 2025, une authentification à double facteur.  

Concrètement, après l’étape de connexion habituelle à l’aide de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe, un code de sécurité à 6 chiffres vous est adressé par email depuis l’adresse d’expédition « otp@authentification.impots.gouv.fr ». Vous devez le renseigner afin de pouvoir accéder à votre espace personnel.  

Authentification pour une durée de 6 mois 

Cette authentification est valable pour une durée de 6 mois sur l’appareil que vous avez utilisé pour vous connecter – sauf dans le cas où vous supprimeriez les cookies de votre navigateur.  

Passé ce délai, la connexion à votre compte impots.gouv.fr nécessitera de renseigner un nouveau code qui vous sera adressé par email. 

Le conseil SBA Compta : 

Cette modification de l’accès à votre compte impots.gouv.fr concerne uniquement votre compte particulier, utilisé pour la déclaration de vos revenus et de votre patrimoine immobilier par exemple. 

Ce système de double authentification devrait, à terme, être généralisé également pour les comptes professionnels.  

Nous vous conseillons de vous assurer que l’adresse email reliée à votre compte impots.gouv.fr est bien actuelle et fonctionnelle.   

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous informe des évolutions qui concernent la gestion de votre imposition et vous conseille pour répondre à vos obligations fiscales. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse. Impots.gouv.fr renforce la sécurité des comptes fiscaux particuliers avec une authentification à double facteur. Le 25 juin 2025 

Vagues de chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs au 1er juillet 2025 

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Vagues de chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs au 1er juillet 2025

Alors que les vagues de chaleur se multiplient cet été, les obligations des employeurs en matière d’évaluation et de préventions des risques sont renforcées à compter du 1er juillet 2025.  

Vague de chaleur : mise à jour du DUERP 

Les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense doivent être évalués par l’employeur à compter du 1er juillet 2025.  

Ils sont déterminés en lien avec le dispositif de vigilance de météo France pour les niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.  

Le DUERP – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – doit être mis à jour pour intégrer ces risques.  

Mesures concrètes de prévention 

En tant qu’employeur, vous êtes également tenu de prendre des mesures concrètes de prévention pour répondre aux risques associés aux vagues de chaleur :  

  • éviter ou réduire l’exposition à la chaleur, 
  • adapter l’organisation du travail et des horaires, 
  • aménager les postes de travail, 
  • fournir un accès renforcé à l’eau potable fraiche : au moins trois litres par jour en l’absence d’eau courante, 
  • fournir des équipements de protection individuelle adaptés, 
  • mener des actions d’information et de formation à destination des salariés. 

Les travailleurs particulièrement vulnérables – particulièrement en raison de leur âge ou de leur état de santé fragile – doivent faire l’objet de mesures de protection renforcées. Ces dernières doivent être établies en lien avec le service de prévention et de santé au travail. 

Enfin, vous devez définir les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés. Vous devez les communiquer aux travailleurs et au service de prévention et de santé au travail. 

Le conseil SBA Compta : 

La prévention des risques liés aux épisodes de fortes chaleurs est désormais une obligation pour les employeurs – et non plus une simple préconisation. La définition des épisodes de chaleur intense est également précisée. 

Veillez à actualiser votre DUERP afin d’intégrer votre analyse des risques thermiques. Nous vous recommandons également d’être particulièrement attentif aux obligations relatives à la fourniture d’eau potable fraîche en quantité suffisante – a minima 3L par jour et par personne en l’absence d’accès à l’eau courante.  

Les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de contrôle relatifs aux risques liés aux épisodes de chaleur ont été renforcés. En effet, elle peut mettre en demeure l’employeur de se conformer sous huit jours à ses obligations en matière de prévention.  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous accompagne dans la réponse à vos obligations d’employeur et la sécurisation de votre gestion sociale. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur 

Relancer des prospects : la stratégie commerciale sous-estimée pour augmenter vos ventes

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Réactiver vos anciens prospects

Article mis à jour en février 2026

La croissance d’une entreprise ne dépend pas uniquement de sa capacité à attirer de nouveaux leads. Elle repose aussi — et souvent surtout — sur la manière dont elle exploite les opportunités déjà existantes dans son pipeline commercial.

Chaque année, des centaines de prospects qualifiés entrent en contact avec votre entreprise, manifestent un intérêt, demandent un devis, assistent à un échange… puis disparaissent sans décision claire. Non pas par manque d’intérêt, mais faute de suivi structuré, de timing ou de relance adaptée.

La relance de prospects consiste précisément à réactiver ce potentiel dormant. Bien menée, elle permet d’améliorer le taux de conversion, d’augmenter les ventes et de renforcer la santé globale de l’entreprise, sans repartir de zéro.

Relancer des prospects : de quoi parle-t-on exactement ?

Relancer des prospects consiste à reprendre contact avec des leads qui ont déjà manifesté un intérêt pour votre offre, sans aller jusqu’à l’achat ou la signature.

Il peut s’agir de prospects :

  • ayant demandé un devis,
  • participé à un échange,
  • téléchargé un contenu
  • ou simplement interrompu leur parcours de décision.

Contrairement à une idée reçue, relancer ne signifie pas forcer. Il s’agit plutôt de réactiver une conversation, de comprendre les freins, de repositionner votre valeur et d’accompagner le prospect dans sa prise de décision.

Bien menée, la relance commerciale améliore à la fois la satisfaction client, la perception de votre marque et la qualité de votre relation commerciale.

Bon à savoir

Une étude menée par Brevet révèle que 80 % des ventes nécessitent en moyenne cinq relances commerciales. Pourtant, moins d’un commercial sur deux (44 %) prend le temps d’effectuer ce suivi, et 94 % abandonnent après quatre tentatives. Autrement dit, la majorité laisse filer des opportunités… juste avant la conversion.

Ce chiffre illustre un vrai décalage entre les efforts fournis et les résultats attendus. En structurant votre relance, vous faites déjà partie de ceux qui vont plus loin — là où les autres s’arrêtent.

Pourquoi relancer des prospects est un levier puissant pour votre entreprise?

Relancer des prospects permet d’agir sur plusieurs dimensions clés de la santé de votre entreprise.

1. Réactiver un capital déjà acquis

Un prospect déjà identifié connaît votre offre, votre positionnement et vos valeurs. Le coût d’une relance de leads est donc nettement inférieur à celui de l’acquisition d’un nouveau contact, tout en offrant un potentiel de conversion plus élevé.

C’est un levier particulièrement efficace pour organiser une réunion commerciale ou rouvrir une discussion restée en suspens.

2. Améliorer significativement le taux de conversion

Les entreprises qui structurent leurs campagnes de relance constatent une hausse mesurable de leur taux de réponse à une relance, notamment lorsqu’elles adaptent leur message au niveau de maturité du prospect (leads chauds vs prospects tièdes).

Relancer, ce n’est pas insister. C’est revenir au bon moment, avec le bon angle.

3. Optimiser votre pipeline commercial

Un pipeline commercial mal entretenu donne une vision faussée de la réalité. La relance clients permet de :

  • clarifier les opportunités réellement actives

  • prioriser les actions commerciales

  • éviter les prévisions de chiffre d’affaires irréalistes

Une relance bien menée améliore la lisibilité et la performance globale de votre activité.

4. Renforcer l’expérience et la satisfaction client

Un prospect relancé intelligemment perçoit votre entreprise comme structurée, attentive et professionnelle. Cela participe directement à une meilleure expérience client, même avant la vente, et influence positivement la satisfaction client à long terme.

Comment relancer vos prospects efficacement : une stratégie de relance en 5 étapes

Relancer un prospect ne s’improvise pas. Une stratégie de relance de prospects efficace repose sur une suite d’étapes logiques, pensées pour relancer au bon moment, sur le bon canal, avec le bon message — sans détériorer la relation.

1. Segmentez vos prospects selon leur niveau de maturité

Avant toute stratégie de relance commerciale, il est essentiel de qualifier votre base de contacts. Tous les prospects ne se trouvent pas au même stade de réflexion, et une relance efficace dépend directement de leur niveau de maturité dans votre pipeline commercial.

Mini tableau – Segmentation des prospects

Niveau de maturité Profil du prospect Objectif de la relance Approche recommandée
Prospects chauds Besoin identifié, budget évoqué, décision proche Déclencher une décision ou organiser une réunion Message personnalisé, appel, proposition claire
Prospects tièdes Intérêt exprimé mais hésitation ou timing flou Faire avancer la réflexion Contenu à valeur ajoutée, cas client, rappel ciblé
Prospects froids En veille ou inactifs depuis longtemps Maintenir le lien et réactiver l’intérêt Campagnes de relance douces, newsletter, invitation

Cette segmentation permet d’éviter les relances génériques et d’améliorer significativement votre taux de réponse à une relance.

2. Définissez un objectif clair pour chaque relance

Relancer un prospect sans objectif précis revient à multiplier les messages sans impact. Chaque relance doit répondre à une intention claire : qualifier un besoin, lever un frein, organiser une réunion ou valider une prise de décision.

Un prospect chaud n’attend pas le même message qu’un prospect tiède. Adapter l’objectif permet d’améliorer votre taux de conversion tout en respectant le rythme du prospect.

Conseil pratique
Avant chaque relance, posez-vous une seule question : qu’attendez-vous concrètement de cet échange ? Si l’objectif n’est pas clair pour vous, il ne le sera pas non plus pour votre prospect.

3. Choisissez le bon canal de relance

Le choix du canal influence directement l’efficacité de votre stratégie de relance, et il doit s’adapter au niveau de maturité du prospect.

Niveau de maturité Canal recommandé Pourquoi ?
Prospects chauds Appel téléphonique, message direct personnalisé (email, LinkedIn) Le contact direct favorise la décision rapide
Prospects tièdes Email personnalisé, LinkedIn, SMS/WhatsApp Business (relance courte) Moins intrusif, maintien de l’intérêt avec un contenu ciblé
Prospects froids Newsletter, campagnes d’emailing automatisées, contenus réguliers (articles, études de cas) Relance douce pour entretenir le lien sans pression

Astuce : utilisez une approche multicanal intelligente
Combinez ces moyens selon le profil et la réponse du prospect. Automatisez les campagnes pour gagner en efficacité, mais personnalisez toujours vos messages et évitez les relances répétitives sans suivi humain.

4. Structurez un plan de relance cohérent

Une relance efficace ne s’improvise pas. Elle s’inscrit dans un plan structuré intégrant le bon timing, le bon message et le bon canal.

Un plan de relance client permet de :

  • éviter les relances excessives ou mal espacées

  • garder une vision claire de votre pipeline commercial

  • coordonner vos campagnes de relance dans le temps

Conseil pratique
Définissez à l’avance le nombre de tentatives, les délais entre chaque relance et le message clé à transmettre. Une structure simple vaut mieux qu’une multiplication de relances non coordonnées.

Exemple concret : une séquence de relance sur 3 semaines

  • J ou J+1 : Remerciement personnalisé + rappel rapide des points clés abordés lors du dernier contact

  • J+4 : Partage d’un contenu utile et ciblé (étude de cas client, article métier, vidéo inspirante, actualité du secteur)

  • J+9 : Proposition d’un rendez-vous téléphonique ou visio pour faire un point rapide

  • J+15 : Envoi d’un témoignage client ou d’une preuve sociale qui répond aux objections courantes

  • J+21 : Message de clôture bienveillant ou repositionnement, avec ouverture à reprendre contact ultérieurement

Chaque étape doit apporter une valeur nouvelle, s’appuyer sur l’intérêt du prospect, et éviter la sensation d’insistance.

5. Mesurez l’efficacité de vos relances

Relancer sans analyser les résultats limite votre capacité à progresser. Le suivi des indicateurs comme le taux de réponse à une relance ou le nombre de rendez-vous générés permet d’ajuster votre stratégie.

Cette analyse contribue aussi à améliorer la qualification de prospects et à concentrer vos efforts sur les actions réellement performantes.

Conseil pratique
Suivez au minimum trois indicateurs :

  • taux de réponse,
  • nombre de rendez-vous obtenus
  • et conversion finale.

Ces données vous aideront à affiner vos futures campagnes de relance.

Les erreurs fréquentes à éviter en relance commerciale

Certaines pratiques nuisent fortement à l’efficacité des relances et peuvent même détériorer votre image auprès des prospects :

  • Relancer sans apporter d’élément nouveau
    Répéter les mêmes messages sans nouvelle information ou valeur ajoutée lasse rapidement votre interlocuteur et réduit l’intérêt pour vos relances suivantes.

  • Multiplier les messages identiques
    Envoyer plusieurs fois le même contenu sans adaptation peut donner une impression de robotisation et de manque d’attention aux besoins spécifiques du prospect.

  • Ignorer le contexte du prospect
    Relancer sans tenir compte de l’avancement du prospect dans son parcours ou de ses contraintes personnelles risque de faire passer votre relance pour intrusive ou mal ciblée.

  • Relancer trop fréquemment
    Une succession trop rapide de messages peut agacer le prospect et nuire à la qualité de la relation commerciale. Le bon timing est essentiel.

  • Adopter un ton pressant ou culpabilisant
    Mettre la pression ou faire culpabiliser le prospect peut provoquer un effet inverse, en le poussant à se désengager ou à associer votre marque à une expérience négative.

  • Attention à ne pas tomber dans la sur-automatisation
    Envoyer trop de relances automatisées sans suivi personnalisé peut nuire à la relation et donner une impression de froideur ou de harcèlement. L’automatisation doit rester au service d’une approche humaine et adaptée.

Ces erreurs dégradent l’expérience client et peuvent même nuire à votre image de marque.

Une bonne relance doit toujours avoir un objectif clair : informer, clarifier, aider, repositionner.

Conclusion : relancer des prospects, un levier stratégique durable

Relancer des prospects n’est ni une technique de rattrapage, ni une action secondaire.
C’est une stratégie commerciale à part entière, qui permet d’augmenter les ventes, d’améliorer la qualification des prospects et de renforcer l’expérience client.

Pour les entrepreneurs et dirigeants, c’est un levier à forte valeur ajoutée, souvent sous-exploité, mais déterminant pour structurer une croissance saine et durable.

Chez SBA Compta, nous accompagnons les dirigeants dans l’analyse de leur performance commerciale, l’optimisation de leurs processus et la mise en place de stratégies durables, alignées avec la réalité de leur entreprise.

SCI & remboursement de crédit anticipé : attention aux pénalités ! 

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SCI et crédit : les risques du remboursement anticipé

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut permettre de réduire le coût total de l’emprunt. Cette option mérite d’être étudiée, particulièrement si vous avez bénéficié d’une entrée d’argent… Elle emporte des conséquences financières qu’il faut anticiper.  

Remboursement anticipé de crédit immobilier 

Le remboursement par anticipation de votre crédit immobilier peut être total ou partiel.  

Quelle que soit la solution envisagée, votre contrat de prêt prévoit certainement le versement d’indemnités en cas de remboursement anticipé (IRA).  

Pour un particulier, la loi encadre ces indemnités. Elles ne peuvent dépasser le double plafond suivant : 

  • 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, 
  • et 3 % du capital restant dû avant le remboursement. 

Mais quelles sont les indemnités applicables si le prêt a été contracté par votre SCI ? 

SCI et indemnités de remboursement anticipé 

Dans le cas où votre SCI a contracté un prêt pour l’achat du bien immobilier qu’elle détient, un remboursement anticipé peut également être envisagé.  

Toutefois, votre SCI bénéficie généralement d’un prêt professionnel, particulièrement si son objet social est la mise en location de biens immobiliers.  

Or, pour un crédit professionnel, les indemnités de remboursement anticipé sont contractuelles et ne sont pas plafonnées. Le montant des indemnités de remboursement anticipé peut donc s’avérer très élevé.  

Le conseil SBA Compta : 

Avant de conclure un emprunt professionnel pour l’achat d’un bien immobilier par votre SCI, nous vous conseillons de négocier les indemnités de remboursement anticipés avec votre établissement bancaire.  

En effet, des indemnités plus basses réduiront les frais en cas de vente du bien immobilier par votre SCI et de remboursement anticipé de l’emprunt correspondant.  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous accompagne dans l’optimisation de vos investissements immobiliers et vous alerte sur les points d’attention à ne pas négliger. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Articles L313-47 à L313-49 du Code de la consommation 

Article R312-2 du Code de la consommation 

Recrutement en PME : comment attirer les meilleurs talents ?

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Recrutement en tension en PME

Article mis à jour en Mars 2026

En 2025, un projet de recrutement sur deux est jugé difficile par les employeurs français, selon l’enquête Besoins en Main-d’Œuvre de France Travail. Malgré une légère amélioration par rapport à 2024, le marché reste sous tension, et les PME sont en première ligne : selon la Dares, les petites structures concentrent 40 % des postes vacants du secteur privé salarié.

Cette réalité ne traduit pas une crise passagère. Elle illustre un basculement structurel : ce sont désormais les talents qui choisissent leur entreprise. Pour les PME, la question n’est plus seulement comment recruter, mais comment attirer les bons profils dans un contexte où la concurrence des grands groupes est permanente.

Bonne nouvelle : l’attractivité ne se résume ni au salaire, ni aux budgets RH. Elle se construit.

Pourquoi le recrutement en PME est-il devenu un enjeu stratégique ?

Chaque recrutement impacte directement la performance, la croissance et la rentabilité de votre entreprise. Dans un contexte de pénurie structurelle, ce que vous proposez — et comment vous le dites — fait toute la différence.

Pour une PME, les enjeux sont concrets et immédiats :

  • Une erreur de recrutement coûte entre 6 et 9 mois de salaire en coûts directs et indirects (temps d’intégration, désorganisation, perte de productivité).
  • La pénurie touche des profils très variés : commerciaux, techniciens, profils financiers, managers.
  • La moindre visibilité des PME rend la crédibilité et la cohérence encore plus déterminantes.

Avis d’expert – Aria Lazard, Directrice des Ressources Humaines chez SBA Compta

« Dans un contexte de pénurie de talents, les PME doivent repenser leur stratégie RH pour rester compétitives et attractives. Les études récentes de l’OMECA et de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) montrent que certains leviers, souvent négligés, font pourtant la différence sur le terrain du recrutement et de la fidélisation. »

Aria Lazard, Directrice des Ressources Humaines chez SBA Compta

Attirer les talents devient ainsi un levier stratégique à part entière, au même titre que la gestion financière ou la stratégie commerciale.

Ce que recherchent vraiment les candidats en PME aujourd’hui

Selon les données du Guide des salaires 2026 de Robert Half, 95 % des salariés estiment que des avantages sociaux peuvent compenser un écart de rémunération. Ce chiffre dit tout : le salaire seul ne suffit plus à convaincre.

Les candidats qualifiés cherchent une expérience professionnelle globale. Aria Lazard identifie plusieurs dimensions clés à valoriser dans votre stratégie RH :

Qualité de vie et équilibre pro/perso. Télétravail, horaires flexibles, droit à la déconnexion, prévention des risques psychosociaux : ces éléments sont désormais des critères de présélection pour de nombreux candidats. Selon une enquête Hellowork, 69 % des salariés plébiscitent une organisation flexible intégrant du télétravail dans leur package idéal.

Reconnaissance et sens au travail. Feedbacks réguliers, valorisation des réussites, implication dans des projets RSE ou d’innovation : les talents — et particulièrement la génération Z — veulent être convaincus de la valeur et du projet de l’entreprise avant même de discuter de salaire.

Développement professionnel. Formation continue, mobilité interne, entretiens professionnels structurés : 57 % des salariés français considèrent la formation comme un avantage susceptible de compenser un écart salarial — et ce taux monte à 65 % chez les actifs de la génération Z.

Rémunération et avantages compétitifs. Une politique salariale transparente, une mutuelle solide, de l’épargne salariale ou des congés supplémentaires : autant d’éléments qui font pencher la balance pour les profils hésitants entre plusieurs offres.

Management humain et climat de confiance. Des managers accessibles, une charte managériale claire, une bonne ambiance au travail : c’est souvent ce qui fidélise sur le long terme, une fois l’attractivité initiale établie.

Outils digitaux et environnement de travail moderne. Des plateformes collaboratives, une gestion digitalisée des processus de recrutement, un accès à la formation en ligne : des signaux concrets que l’entreprise est organisée et qu’elle investit dans ses équipes.

Ces facteurs sont aujourd’hui déterminants pour mesurer vos indicateurs RH et bâtir une attractivité durable.

Comment une PME peut-elle concrètement attirer les meilleurs talents ?

Les PME n’ont pas la puissance de feu des grands groupes. Mais elles disposent d’atouts que les grandes structures ne peuvent pas répliquer : agilité, proximité, impact réel, responsabilités étendues. Encore faut-il savoir les mettre en avant.

1. Clarifiez votre proposition de valeur employeur (PVE)

Avant de publier une offre, répondez à cette question : pourquoi rejoindre votre PME plutôt qu’une autre ? Votre réponse doit être concrète, spécifique et vérifiable. L’impact réel du poste, la proximité avec la direction, les perspectives d’évolution tangibles, la flexibilité proposée — voilà ce qu’un candidat expérimenté veut lire. Près de 80 % des candidats consultent la réputation d’une entreprise avant de postuler (LinkedIn Talent Solutions) : votre discours doit donc être cohérent entre vos offres, votre site et votre réalité interne.

Rédiger une offre d’emploi claire et attractive est la première traduction concrète de cette proposition de valeur.

2. Structurez votre entreprise avant d’attirer

Attirer des talents sans structure interne solide revient à promettre quelque chose que vous ne pouvez pas tenir. Avant de lancer un recrutement, assurez-vous que votre entreprise est réellement prête à accueillir :

  • Des objectifs clairs et mesurables pour le poste
  • Une organisation stable, connue de tous
  • Une stratégie budgétaire cohérente et en lien avec la rentabilité de votre entreprise

Cette structure inspire confiance et attire naturellement les profils les plus exigeants, qui fuient l’improvisation.

3. Capitalisez sur ce que les grands groupes n’ont pas

Contrairement aux grandes structures, une PME peut :

  • Confier de vraies responsabilités dès l’arrivée
  • Prendre des décisions rapidement
  • Permettre à chaque collaborateur de voir l’impact direct de son travail
  • Adapter les process au fil de l’eau

Ces éléments constituent une expérience collaborateur que les candidats lassés des grandes organisations recherchent activement.

Pensez aussi à l’environnement physique de vos équipes. Un espace de travail bien conçu, modulable et à la bonne échelle peut faire toute la différence dans l’engagement et l’attractivité de vos collaborateurs. C’est exactement ce que propose l’approche de Spliit : des bureaux alignés avec la culture de l’entreprise, ses contraintes opérationnelles et les attentes concrètes des talents. Flexibilité, ambiance, localisation, services… chaque critère compte pour faire du lieu de travail un levier concret d’attractivité RH.

4. Construisez une marque employeur authentique

La marque employeur ne nécessite pas un budget de grande entreprise. Elle repose sur la cohérence et l’authenticité : témoignages de salariés, publications régulières sur LinkedIn, page « équipe » sur votre site, culture d’entreprise visible et incarnée.

Les TPE/PME qui s’appuient sur leurs spécificités — polyvalence, proximité, agilité — construisent une attractivité durable et différenciante, sans rivaliser sur les seuls salaires.

5. Accélérez et simplifiez votre processus de recrutement

Un processus de recrutement long et rigide fait fuir les meilleurs candidats, qui reçoivent souvent plusieurs offres simultanément. Quelques bonnes pratiques : des retours rapides à chaque étape, une communication claire sur le déroulement, des tests pratiques basés sur les compétences réelles plutôt que sur des entretiens formels empilés.

La réactivité est en elle-même un signal positif : elle montre que votre entreprise sait prendre des décisions.

Les engagements RH structurants pour pérenniser votre attractivité

Aria Lazard recommande d’ancrer certaines pratiques dans une logique durable. Ces engagements forment le socle d’une politique RH cohérente, humaine et efficace :

  • Entretiens professionnels structurés : pour écouter, accompagner et construire des parcours d’évolution
  • Formation continue : pour anticiper les mutations et sécuriser la montée en compétences
  • Politique salariale attractive : se positionner dans la fourchette haute du marché et proposer des avantages différenciants
  • Charte de déconnexion et QVT : garantir la santé mentale et le respect des temps de repos
  • Charte managériale : formaliser l’écoute, l’exemplarité et l’équité
  • Digitalisation des outils RH : paie, gestion du temps, reporting, plateformes collaboratives
  • Dialogue social renforcé : impliquer le CSE dans la co-construction des politiques RH, la formation et l’égalité professionnelle

Ces engagements vous permettent de vous différencier durablement de la concurrence et sont directement liés à vos indicateurs santé d’entreprise.

Les erreurs fréquentes qui sabotent le recrutement en PME

Certaines pratiques — parfois bien intentionnées — réduisent en réalité la capacité d’une PME à attirer et fidéliser :

Improviser la politique salariale. Les écarts injustifiés entre collaborateurs créent de la frustration et accélèrent le turnover. Une grille salariale transparente est un signal de maturité.

Promettre une évolution floue. Les candidats expérimentés attendent des trajectoires concrètes, pas des formules vagues. Si vous ne pouvez pas décrire précisément les perspectives du poste dans 18 mois, ne les promettez pas.

Confondre image et réalité. Une marque employeur séduisante mais déconnectée des pratiques internes se retourne rapidement — les avis Glassdoor et LinkedIn sont publics. La cohérence entre ce que vous affichez et ce que vivent vos équipes est non négociable.

Allonger inutilement le processus. Chaque semaine supplémentaire entre le premier entretien et la décision est une opportunité pour la concurrence de recruter le candidat que vous cibliez.

FAQ : attirer les talents dans une PME

Pourquoi le recrutement en PME est-il plus difficile qu’en grande entreprise ? Les PME disposent de ressources RH souvent limitées, d’une notoriété moindre et de budgets réduits. Elles font face à des candidats de plus en plus exigeants, qui comparent activement les offres. La clé : valoriser ce que les grands groupes ne peuvent pas offrir — proximité, autonomie, impact direct — tout en structurant la démarche RH avec la même rigueur.

Quels sont les leviers les plus efficaces pour attirer des talents sans augmenter massivement les salaires ? La flexibilité organisationnelle (télétravail, horaires aménagés), les perspectives de formation et d’évolution, la qualité managériale et un environnement de travail stimulant sont les leviers les plus cités par les candidats. Selon Robert Half, 95 % des salariés estiment que des avantages non salariaux peuvent compenser un écart de rémunération.

Comment une PME peut-elle construire une marque employeur sans budget dédié ? En s’appuyant sur ce qui existe déjà : témoignages d’équipes, publications authentiques sur LinkedIn, une page recrutement claire sur le site, une présence dans les salons d’emploi locaux. L’authenticité prime sur les budgets de communication.

Comment rédiger une offre d’emploi qui attire les bons profils ? Soyez précis sur le rôle, les responsabilités réelles et les perspectives d’évolution. Valorisez les avantages concrets de votre PME : proximité avec la direction, autonomie, implication dans des projets à impact, flexibilité. Évitez les formules génériques que l’on retrouve partout.

Comment mesurer l’efficacité de votre stratégie d’attraction des talents ? Suivez vos indicateurs RH clés : taux de candidatures qualifiées par offre, délai moyen entre publication et embauche, taux de turnover à 12 mois, taux d’acceptation des offres. Ces données vous permettent d’ajuster votre stratégie et d’améliorer la rentabilité de votre entreprise sur le long terme.

Quels canaux de recrutement privilégier pour une PME ? LinkedIn reste incontournable pour les profils qualifiés. Les recommandations internes (cooptation) donnent souvent les meilleurs résultats en termes d’adéquation culturelle. Les salons d’emploi locaux permettent un contact direct et humain avec les candidats. Combiner ces canaux avec des annonces bien rédigées sur Indeed ou France Travail couvre l’essentiel des profils actifs.

Recrutement PME : la structure et la crédibilité comme avantage concurrentiel

Attirer les talents ne consiste plus seulement à publier une offre attractive. Il s’agit de démontrer que votre entreprise est prête à les accueillir, à les faire grandir, et à tenir ses promesses.

Une PME crédible attire naturellement. Une PME structurée fidélise durablement.

Cela passe par :

Chez SBA Compta, nous accompagnons les dirigeants dans la structuration stratégique et financière de leur entreprise pour la rendre naturellement attractive, crédible et performante.

Au fond, attirer les talents commence toujours par une question essentielle : votre entreprise est-elle vraiment prête à les accueillir ? Et êtes-vous en mesure de vous différencier de la concurrence tout en offrant une bonne ambiance au travail ?

 

Bilan en retard : pourquoi vous ne pouvez pas vous permettre de le négliger en 2026

Posted on by melkhal@smallbusinessact.com

En tant qu’entrepreneur, quelle que soit la taille de votre entreprise — PME, ETI ou grand groupe — le dépôt annuel du bilan comptable est une étape incontournable et réglementée. Pourtant, nombreux sont ceux qui, parfois par manque de temps, d’organisation ou d’expertise, se retrouvent avec un bilan en retard.

Ce retard, loin d’être un simple détail administratif, peut entraîner des conséquences graves pour votre entreprise et vous-même, en tant que dirigeant. Mais surtout, c’est un signal d’alerte sur la gestion globale de votre activité, qu’il est impératif de prendre au sérieux dès aujourd’hui.

Dans cet article, SBA Compta vous explique clairement ce qu’est un bilan en retard, pourquoi il survient, quels risques vous encourez, et comment anticiper cette échéance pour protéger votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un bilan en retard ? Comprendre l’essentiel

Le bilan comptable est un document obligatoire qui synthétise la situation financière, patrimoniale et le résultat de votre entreprise à la fin de son exercice fiscal. Il doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai légal, généralement six mois après la clôture de l’exercice.

Lorsque ce délai n’est pas respecté, on parle alors de bilan en retard.

Ce retard peut sembler anodin, mais il révèle souvent des failles organisationnelles ou des difficultés financières, et il entraîne des obligations légales et des risques que vous ne pouvez ignorer.

Pourquoi le dépôt du bilan dans les délais est-il si important pour votre entreprise ?

1. Une obligation légale à ne pas prendre à la légère

Le cadre légal impose aux entreprises, quel que soit leur statut, de déposer leurs comptes annuels dans les délais impartis. Ce dépôt garantit la transparence financière et permet aux tiers (actionnaires, banques, fournisseurs, administrations) de suivre la santé de votre société.

Ne pas respecter ce délai peut entraîner :

  • Des pénalités financières : des amendes souvent élevées, qui s’ajoutent aux coûts déjà existants.

  • Des sanctions possibles contre les dirigeants : responsabilité civile voire pénale en cas de préjudice avéré.

  • Une perte de confiance des partenaires : banques, investisseurs et fournisseurs risquent de douter de la fiabilité de votre gestion.

2. Le bilan, un outil stratégique au-delà de la contrainte administrative

Au-delà de la simple obligation, le bilan est un outil clé pour piloter votre entreprise. Il vous offre une vision claire de votre rentabilité, de votre trésorerie, et des leviers à actionner.

Un bilan en retard signifie souvent une absence d’analyse récente, ce qui peut retarder vos prises de décision et vous faire manquer des opportunités de croissance ou d’ajustement stratégique.

3. Impact sur vos relations financières

Les banques et investisseurs utilisent vos comptes déposés pour évaluer votre solvabilité. Un dépôt tardif de votre bilan peut freiner ou bloquer vos demandes de financement, fragilisant ainsi votre développement.

Pourquoi les bilans sont-ils souvent déposés en retard ? Les causes les plus fréquentes

Quel que soit le secteur d’activité ou la taille de votre structure, plusieurs facteurs expliquent souvent ce retard :

  • Une mauvaise organisation interne : absence de calendrier clair, retard dans la collecte des pièces comptables.

  • Ressources limitées : petites structures sans équipe dédiée ou surcharge chez votre expert-comptable.

  • Complexité croissante : activités diversifiées, nombreux flux financiers ou enjeux fiscaux compliqués rallongent le délai de préparation.

  • Manque d’anticipation : certains dirigeants ne mesurent pas l’importance de cette échéance avant qu’elle ne devienne critique.

  • Problèmes de communication avec votre expert-comptable : échanges tardifs ou incomplets retardent la finalisation.

Quels sont les risques concrets pour vous et votre entreprise en cas de bilan en retard ?

1. Risques juridiques et financiers

  • Amendes et pénalités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, qui s’accumulent avec le temps.

  • Engagement de votre responsabilité personnelle en cas de préjudice pour des tiers.

  • Suspension possible des droits de vote lors des assemblées générales si les comptes ne sont pas déposés.

2. Risques commerciaux et opérationnels

  • Détérioration de votre image auprès des partenaires : fournisseurs, clients et banques peuvent perdre confiance.

  • Blocage ou refus de financement : les banques exigent des comptes à jour pour accorder des crédits.

  • Difficultés accrues lors d’une cession ou d’une levée de fonds : les investisseurs exigent une transparence totale.

Comment anticiper et éviter un bilan en retard ?

Voici des bonnes pratiques simples mais efficaces pour éviter de vous retrouver avec un bilan en retard :

  • Planifiez votre clôture comptable à l’avance : fixez des dates claires, communiquez-les à votre équipe et à votre expert-comptable.

  • Centralisez vos documents tout au long de l’année : factures, relevés bancaires, contrats, etc.

  • Utilisez des outils digitaux pour faciliter la collecte et le suivi des informations.

  • Entretenez une relation régulière avec votre expert-comptable : échangez régulièrement pour éviter les surprises.

  • Formez-vous et formez vos équipes à l’importance des échéances comptables.

  • Anticipez les complexités : faites appel à des spécialistes si votre activité est complexe.

En cas de retard : quelles solutions concrètes ?

Si vous êtes déjà en retard, il est crucial d’agir vite :

  • Contactez immédiatement votre expert-comptable pour établir un plan d’action.

  • Informez le greffe si nécessaire, en justifiant les raisons du retard.

  • Déposez vos comptes au plus vite, même de manière partielle.

  • Communiquez avec vos partenaires financiers pour maintenir leur confiance.

  • Envisagez un accompagnement juridique en cas de litige.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable comme SBA Compta pour gérer vos bilans ?

Chez SBA Compta, nous accompagnons les entrepreneurs à chaque étape, avec une expertise éprouvée en gestion comptable et en respect des obligations légales.

  • Nous assurons un suivi personnalisé pour vous garantir un dépôt dans les délais.

  • Nous optimisons votre organisation comptable pour limiter les risques de retard.

  • Nous vous assistons en cas de difficultés pour régulariser rapidement la situation.

  • Nous sécurisons votre activité, votre trésorerie et votre responsabilité juridique.

Conclusion : ne laissez pas un bilan en retard freiner la croissance de votre entreprise

Vous êtes à la tête d’une entreprise ambitieuse, et chaque décision compte pour votre réussite. Le dépôt du bilan est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un pilier de votre crédibilité, de votre conformité et de votre stratégie.

Anticiper, s’organiser et s’entourer des bons experts sont les clés pour éviter le stress et les sanctions liés au bilan en retard.

Si vous souhaitez sécuriser votre gestion comptable et éviter tout retard, contactez SBA Compta dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé et un diagnostic de votre situation.

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel est le régime de TVA applicable ? 

Posted on by melkhal@smallbusinessact.com

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel est le régime de TVA applicable ? 

La mise à disposition d’un véhicule aux salariés de votre entreprise peut être un levier d’attractivité RH et un avantage social utile pour fidéliser vos équipes. Elle nécessite toutefois de respecter la réglementation fiscale !  

L’administration a récemment précisé les règles en matière de TVA pour les véhicules mis à disposition des salariés de l’entreprise pour un usage professionnel et privé.  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous propose une synthèse de la réglementation.   

Véhicules mis à disposition : dans quels cas la TVA est-elle applicable ? 

Lorsqu’un salarié bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule pour un usage privé en échange d’une contrepartie, l’opération est soumise à TVA.  

Cette taxation intervient quelle que soit la forme de la contrepartie – prélèvement sur salaire, versement d’une somme à l’entreprise… –, dès lors qu’il existe un lien direct entre le service rendu et la rémunération perçue. En effet, l’opération est alors considérée comme une prestation de services réalisée à titre onéreux et entre de fait dans le champ d’application de la TVA. 

En revanche, si la mise à disposition est gratuite et qu’aucune contrepartie n’est prévue, l’opération n’est en principe pas soumise à la TVA.  

Toutefois, dans le cas où l’entreprise a déduit la TVA lors de l’acquisition du véhicule, l’usage privatif par le salarié peut être assimilé à une prestation de services effectuée à titre onéreux. Dans ce cas, l’opération peut être soumise à la TVA.  

Règles d’imposition des véhicules mis à disposition avec contrepartie 

La mise à disposition du véhicule avec contrepartie est taxable dans l’État membre de l’UE où réside l’employé.  

La base imposable correspond, selon ce que prévoit le contrat, au montant effectivement versé par le salarié ou à la fraction de salaire à laquelle il a renoncé, sans appliquer un quelconque abattement selon la durée d’utilisation effective. 

Lorsque le véhicule est destiné, dès son acquisition, à être mis à la disposition permanente d’un des salariés avec contrepartie, la TVA qui a grevé cette dernière est déductible sans qu’il soit nécessaire d’appliquer un abattement selon la durée d’utilisation privative. Cette évolution de la réglementation fiscale constitue une simplification bienvenue.  

En outre, dans le cas où le véhicule a été affecté par la société à une activité de location avec contrepartie auprès de salariés postérieurement à son acquisition, cette nouvelle activité autorise l’employeur à déduire partiellement la TVA supportée sur l’acquisition du véhicule sur les années restant à courir dans la période de régularisation du véhicule immobilisé – soit pendant 5 ans au plus. 

Le conseil SBA Compta : 

Les précisions apportées par l’administration, en matière de taxation à la TVA de la mise à disposition de véhicules aux salariés de votre entreprise, permettent de clarifier le cadre fiscal appliqué à ces opérations.  

Nous vous recommandons de revoir les modalités de mise à disposition de véhicules aux salariés de votre entreprise à l’aune de cette réglementation. Nous vous invitons à porter une attention particulière à la contrepartie prévue le cas échéant : prélèvement, renonciation à une part de salaire, etc. N’hésitez pas à revoir vos contrats et politiques internes pour formaliser les règles applicables au sein de votre entreprise.  

Nous vous conseillons également d’évaluer avec votre expert-comptable SBA Compta l’impact de cette taxation à la TVA sur le coût final supporté par votre entreprise. Il peut varier selon que la TVA a grevé l’achat du véhicule en amont ou que la mise à disposition vous ouvre droit à la déduction.  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous accompagne dans la mise en conformité avec la réglementation et vous aide à rationnaliser vos décisions de gestion en fonction de leur impact fiscal sur votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

BOI-RES-TVA-000161 

CJUE, 20 janvier 2021, aff. C 288/19, QM 

Régime fiscal des associés de SEL : nouveau revirement de la doctrine fiscale 

Posted on by melkhal@smallbusinessact.com

Régime fiscal des associés de SEL

Le régime fiscal applicable aux revenus des associés de SEL – sociétés d’exercice libéral – a fortement évolué depuis le 1er janvier 2024.  

En effet, comme nous vous en avions informé dans notre article dédié, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale – soit pour leurs fonctions techniques – doivent désormais être distinguées de celles perçues au titre des fonctions de direction de la société.  

En effet, les rémunérations perçues par les associés de SEL au titre de leurs fonctions techniques sont imposables dans la catégorie des BNC.  

Une tolérance administrative permettait de considérer que la part de 5 % de la rémunération d’ensemble, perçue par les gérants majoritaires de SELARL ou de SELCA, correspondait aux fonctions de gérance.  

Le Conseil d’État a annulé cette tolérance administrative dans une décision récente.  

De plus, la définition des fonctions techniques est rendue plus flexible par cet arrêt. Le Conseil d’État a indiqué que la facturation du client ou du patient, l’encaissement, les prises de rendez-vous, les approvisionnements de fournitures et la gestion des équipes ne relèvent pas systématiquement des fonctions techniques et qu’une analyse au cas par cas doit être menée. 

Le conseil SBA Compta : 

Ce revirement de doctrine fiscale nécessite de repenser le suivi de vos activités afin de distinguer les rémunérations perçues au titre de vos fonctions de direction de celles qui relèvent de vos activités libérales. Un logiciel de suivi des temps tel que Clockify peut être un outil précieux pour suivre le temps consacré à vos tâches de direction.  

Par ailleurs, il peut être opportun d’analyser le périmètre de tâches qui entrent dans le champ de vos activités de direction. En effet, la facturation, l’encaissement, ou encore le management des équipes pourraient être considérées comme des activités de direction selon les cas…  

Enfin, le Conseil National de l’Ordre des experts-comptables a sollicité la plus grande tolérance de l’administration fiscale concernant les déclarations déposées au titre des rémunérations 2024 des associés de SEL.  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous accompagne dans la déclaration de vos rémunérations et le suivi de la réglementation fiscale afin de sécuriser votre activité. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 08/04/2025, 492154 

BOI-RSA-GER-10-30 

 

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