Auteur/autrice : SBA Compta

La loi climat et résilience a récemment été publiée. Elle porte une série de mesures qui peuvent avoir un impact direct sur l’activité de votre entreprise, comme sur la gestion de votre patrimoine professionnel et personnel.

SBA Compta vous propose un tour d’horizon des principales mesures.

Immobilier : vers une éradication des passoires thermiques

Gel des loyers

À compter de 2023, les loyers des logements les plus mal isolés – c’est-à-dire avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G – seront gelés jusqu’à ce que les propriétaires réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Interdiction de la mise en location

Les logements aux performances énergétiques les plus faibles seront progressivement interdits à la location jusqu’à la réalisation de travaux énergétiques.

• À compter de 2025, les logements classés G dans le DPE – diagnostic de performance énergétique – seront interdits à la location tant qu’ils ne seront pas rénovés.
• L’interdiction sera étendue aux logements classés F dès 2028.
• Les logements classés E seront concernés, quant à eux, dès 2034.

Nouvelles règles pour la construction de centres commerciaux

À compter du 1^er janvier 2023, les bâtiments commerciaux neufs de plus de 500 m² et les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² devront végétaliser ou installer des panneaux photovoltaïques sur 30 % de leur surface.

De même, à partir du 1^er janvier 2024, les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m² devront végétaliser ou installer des panneaux solaires sur 50 % de leur surface et 100 % des ombrières le cas échéant.

Interdiction des terrasses chauffées

Les terrasses extérieures chauffées seront interdites dans les bars et les restaurants dès 2022. Un décret d’application viendra préciser les contours de la mesure.

Affichages environnementaux

Les publicités pour les voitures et les produits électroménagers devront intégrer un affichage environnemental à compter du 1^er semestre 2022.

Cette obligation sera étendue aux produits alimentaires et textiles en 2023.

Publicités dans les vitrines

Le pouvoir des maires est augmenté afin de leur offrir une plus grande latitude dans la réglementation des espaces publicitaires et, en particulier, des écrans dans les vitrines.

Mesures pour des automobiles plus propres

• Un prêt à taux zéro dédié aux ménages les plus modestes sera expérimenté à compter de 2023 et pour une durée de 2 ans. Il aura pour objectif d’aider ceux d’entre eux qui vivent dans des zones à faibles émissions à financer le changement de leur véhicule.
• La publicité pour les véhicules les plus polluants sera interdite à compter de 2028.
• Dès 2030, la vente des véhicules qui émettent plus de 95g/km de CO2 sera proscrite.

Grandes et moyennes surfaces : vers une augmentation de la vente en vrac

D’ici 2030, les supermarchés dont l’espace de vente dépasse 400 m² devront consacrer 20 % de leur surface commerciale à la vente de produits en vrac.

Secteur du transport : transition environnementale

L’avantage fiscal dont bénéficie le transport de marchandises pour le gazole sera supprimé progressivement d’ici 2030.

Les poids lourds neufs qui utilisent principalement des énergies fossiles ne seraient plus commercialisés à compter de 2040.

Loi Climat et dialogue social

En matière de dialogue social, le CSE pourra s’exprimer sur l’impact environnemental des décisions stratégiques de leur entreprise.

La BDES – base de données économiques et sociales – intègre désormais des données sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Elle devient ainsi la BDESE : « base de données économiques, sociales et environnementales ».

Le conseil SBA Compta :

La loi climat et résilience marque un tournant important quant à la place des questions environnementales dans la vie économique française.

Elle porte de nombreuses mesures qui ont un impact direct sur les modes de consommation, de production, les déplacements ou encore le logement…

Elle fait également entrer les questions environnementales au sein des entreprises par le biais du dialogue social.

De nombreux décrets d’application doivent être publiés prochainement pour expliciter les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Votre Business Coach SBA Compta est à vos côtés pour évaluer l’impact de la loi climat sur votre activité.

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Pour en savoir plus :

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

 

 

“Plus tu liras, plus tu sauras de choses. Plus tu apprendras, plus tu iras dans des endroits différents. » Dr. Seuss

Saviez-vous que Bill Gates lit environ 50 livres par an ?

Pourquoi fait-il cela ?

Bill Gates dit que la lecture lui permet de tester ses connaissances et que c’est la principale façon dont il apprend de nouvelles choses. Un livre peut également l’aider à voir quelque chose de familier sous un angle différent.

Être un lecteur assidu est un trait de caractère de nombreux grands chefs d’entreprise, dont Elon Musk (PDG de la société SpaceX et directeur général de la société Tesla) ou encore Jack Ma (Président du Groupe Alibaba).

Tout dirigeant d’entreprise gagnerait à suivre les traces de ces dirigeants et à consacrer une partie de son temps libre à développer sa psyché et à apprendre de nouvelles choses.

Une méthode utile pour adopter ces habitudes vertueuses est la règle des cinq heures.

Comment fonctionne la règle des cinq heures?

La règle des cinq heures est un concept simple qui a été inventé par Michael Simmons, fondateur de Empact. Elle consiste à consacrer cinq heures par semaine ou une heure par jour ouvrable à l’apprentissage.

Cet apprentissage peut prendre différentes formes qui peuvent être panachées pour vous permettre d’obtenir l’expérience la plus complète.

Les trois volets de la règle des cinq heures

1. La lecture

La lecture est une habitude commune à de nombreux entrepreneurs qui ont réussi et c’est une pratique simple et économique pour apprendre de nouvelles compétences. N’hésitez pas à toujours garder un livre sous la main ou dans votre sac et à vous fixer des objectifs de lecture chaque semaine.

Vous pouvez vous fixer pour objectif de lire un chapitre par jour ou un certain nombre de livres par mois. Si vous êtes un utilisateur de Kindle, vous pouvez installer l’application sur votre smartphone. La grande disponibilité des livres numériques permet de lire sur presque tous les sujets, où que vous soyez.

2. La réflexion

La réflexion est un élément clé du processus d’apprentissage et un facteur d’amélioration des performances. Analyser vos actions et accomplissements passés vous permet d’identifier les forces que vous avez mobilisées dans ces projets, mais également vos zones de progression à l’avenir.

Tenir un journal peut être une bonne démarche pour organiser et formaliser votre réflexion sur ce que vous avez appris au cours de vos lectures. Cela vous donnera également l’occasion de réfléchir aux leçons professionnelles que vous avez récemment apprises et de développer vos idées pour l’avenir.

Pourquoi ne pas essayer de réserver chaque jour un moment dans votre agenda dédié à ce travail de réflexion – même si ce n’est que 10 à 15 minutes pour commencer ?

3. L’expérimentation

L’innovation n’est possible que par le biais de la prise de risques et l’essai de nouvelles méthodes, c’est pourquoi “l’expérimentation » est considérée comme le troisième et dernier volet de la règle des 5 heures.

Réservez un peu de temps chaque semaine pour tester de nouvelles théories ou idées, aussi folles soient-elles.

Certains des produits les plus performants au monde sont nés de l’expérimentation. L’innovation ne vient jamais en faisant toujours la même chose. Même si votre expérience échoue, vous en aurez tiré de précieuses leçons.

Google, par exemple, est célèbre pour avoir autorisé ses employés à expérimenter de nouveaux projets pendant 20 % de leur temps de travail. L’une des façons d’expérimenter est de vous astreindre à mettre en œuvre dans un scénario réel ce que vous avez appris en lisant.

Consacrez du temps à l’apprentissage

Les exigences de la gestion d’entreprise nous conduisent souvent à mettre l’accent sur la productivité et l’efficacité, au détriment du temps consacré à l’apprentissage.

L’apprentissage continu est indéniablement une pratique positive et un facteur clé de succès à titre personnel, comme professionnel. De fait, devez-vous définir un temps minimum pour l’apprentissage ?

La règle des cinq heures ne consiste pas à aller au travail en espérant apprendre quelque chose de nouveau, mais à réserver du temps pour le développement personnel et l’apprentissage ciblé.

Explorez une grande variété de sujets

Outre les livres, les blogs et les sites d’information, vous pouvez également assimiler des connaissances à travers les livres audio et les podcasts. Ces supports peuvent constituer une excellente option pour ceux qui sont souvent en déplacement ou qui passent beaucoup de temps dans les transports.

N’hésitez pas à vous concentrer sur les domaines qui sont actuellement ou vont devenir très importants pour votre activité : expertise technique, développement commercial, gestion…

Mais nous vous conseillons de ne pas vous concentrer uniquement sur les sujets directement liés à votre rôle ou vos enjeux actuels. En explorant une variété de sujets, vous pouvez élargir votre champ de réflexion.

LA RÈGLE DES 5 HEURES NE CONSISTE PAS À GAGNER DE L’ARGENT, MAIS À ATTEINDRE VOS OBJECTIFS.

Quand Benjamin Franklin passait cinq heures par semaine à la bibliothèque, il ne visait pas l’obtention d’un gain financier direct. Il avait l’ambition d’apprendre et de “cultiver son jardin” afin de mettre toutes les chances de son côté pour atteindre les objectifs ambitieux qu’il s’était fixé.

En adoptant ces quelques bonnes habitudes quotidiennes de lecture, de réflexion et d’expérimentation, votre approche des défis auxquels vous faites face deviendra de plus en plus instructive, innovante et intelligente.

Conclusion

L’apprentissage est certainement l’un des meilleurs investissements de temps que vous puissiez faire, tant pour vous-même que pour votre entreprise. En faisant de ces principes d’apprentissage une habitude, vous deviendrez plus performant et plus productif.

En appliquant la règle des 5 heures, vous ne verrez peut-être pas de retour sur investissement en matière pécuniaire, mais en réservant une heure de votre journée de travail à l’apprentissage ciblé, vous acquerrez de nouvelles compétences et connaissances qui vous seront utiles à long terme.

 

Article mis à jour en janvier 2026

« Si vos actions incitent les autres à rêver davantage, à apprendre davantage, à accomplir davantage et à devenir davantage, vous êtes un leader. » — John Quincy Adams, 6ème Président des Etats Unis.

Le leadership est une compétence indispensable pour guider vos équipes vers la réussite. Il ne suffit pas d’avoir une autorité formelle, il s’agit surtout de fédérer, motiver et accompagner.

SBA Compta vous dévoile les 15 qualités qui définissent un bon leader et vous aident à renforcer votre impact au quotidien.

Quelles sont les caractéristiques d’un bon leader ?

Être un bon leader ne repose pas sur une seule qualité, mais sur un ensemble de compétences humaines, relationnelles et décisionnelles qui influencent durablement la performance et l’engagement de vos équipes.

1. Maturité professionnelle : la clé des décisions réfléchies

La maturité d’un leader se manifeste par sa capacité à gérer ses émotions, à apprendre de ses erreurs et à rester calme face aux défis. Cette sagesse acquise par l’expérience permet de prendre des décisions réfléchies, essentielles pour éviter les conflits inutiles.

Par exemple, lorsqu’une difficulté survient dans l’équipe, un leader mature privilégiera le dialogue constructif plutôt que la réaction impulsive, favorisant ainsi un climat de confiance.

2. Communication claire et adaptée

Communiquer efficacement, c’est savoir transmettre un message précis en choisissant les mots justes selon les interlocuteurs. Il est tout aussi important d’écouter activement pour comprendre les besoins de vos collaborateurs.

Utilisez divers canaux, comme les réunions régulières, les emails et les outils collaboratifs. Cela vous garantit une information fluide et vous évite les malentendus.

Par exemple, instaurer des entretiens individuels réguliers permet de renforcer la cohésion et de détecter rapidement les éventuelles difficultés.

3. Vision stratégique : orienter l’action avec clarté

Une vision claire donne du sens à vos efforts quotidiens et guide vos décisions. Elle permet d’anticiper les évolutions du marché et de définir des objectifs cohérents.

Par exemple, un leader dans le secteur technologique devra identifier les innovations émergentes pour orienter son équipe vers l’innovation, tout en restant réaliste face aux ressources disponibles.

4. Humilité : un levier pour la collaboration

Reconnaître ses erreurs et accueillir la critique sont des marques d’humilité essentielles. Ce trait de caractère favorise un environnement où chaque collaborateur se sent écouté et encouragé à contribuer à l’amélioration collective.

Par exemple, un leader qui admet une mauvaise décision et invite son équipe à réfléchir ensemble à des solutions renforce la confiance et l’engagement.

5. Positivité : stimuler la motivation en toutes circonstances

Maintenir une attitude positive, surtout en période de stress, est un puissant moteur d’engagement. Le leader qui montre l’exemple, en valorisant les réussites et en abordant les difficultés avec optimisme, inspire ses équipes à persévérer.

Par exemple, célébrer les petites victoires contribue à renforcer la motivation collective.

6. Confiance en soi : oser décider et assumer

La confiance en soi est indispensable pour prendre des décisions rapides et guider vos équipes avec assurance. Elle rassure vos collaborateurs et encourage la prise d’initiative.

Par exemple, face à une situation complexe, un leader confiant saura convaincre son équipe d’adopter une nouvelle stratégie, même si elle implique des risques.

7. Gratitude : renforcer l’engagement par la reconnaissance

Exprimer régulièrement votre reconnaissance valorise les efforts de chacun et participe à la fidélisation de vos employés. Dire « merci » sincèrement est un geste simple qui favorise un climat positif et productif.

Par exemple, remercier votre équipe après un projet réussi contribue à renforcer la cohésion.

8. Influence authentique : convaincre avec intégrité

L’influence permet d’amener votre équipe à adhérer à vos idées sans imposer. Elle repose sur la crédibilité et la transparence.

Par exemple, expliquer clairement les raisons d’un changement de cap facilite son acceptation et l’engagement des collaborateurs.

9. Responsabilité et fiabilité : être un appui solide

Assumer pleinement ses engagements et responsabilités inspire la confiance. Un leader fiable est perçu comme un pilier sur lequel son équipe peut compter, notamment dans les moments difficiles.

Par exemple, tenir ses promesses lors d’un délai serré démontre cette fiabilité.

10. Délégation efficace : maximiser les talents de l’équipe

Savoir déléguer permet d’optimiser le temps et de développer les compétences des collaborateurs. Cela suppose de confier les bonnes tâches aux bonnes personnes, en fonction de leurs expertises.

Par exemple, un leader qui confie la gestion d’un projet à un collaborateur compétent favorise la montée en compétences de ce dernier tout en gagnant du temps.

11. Transparence : bâtir la confiance par l’ouverture

Partager les informations, même les plus délicates, évite les rumeurs et crée un climat de confiance.

Par exemple, informer l’équipe des enjeux financiers en période de difficultés permet de les impliquer dans la recherche de solutions.

12. Ouverture d’esprit et créativité : encourager l’innovation

Être réceptif aux nouvelles idées et prêt à sortir des sentiers battus est un facteur clé de succès.

Par exemple, organiser des ateliers d’innovation où chaque membre peut proposer des idées nouvelles stimule la créativité collective.

13. Flexibilité : s’adapter pour rester efficace

Le monde des affaires est imprévisible. Un leader flexible ajuste rapidement ses plans face aux imprévus et montre l’exemple.

Par exemple, adapter sa stratégie marketing suite aux feedbacks clients permet d’optimiser les résultats.

14. Prise de décision lucide : allier analyse et instinct

Un bon leader analyse les données tout en faisant confiance à son expérience. Il évalue les risques, consulte son équipe si nécessaire, puis décide avec clarté.

Par exemple, choisir d’investir dans un nouveau marché après une étude approfondie, tout en tenant compte de son intuition, illustre cette qualité.

15. Empathie : comprendre pour mieux accompagner

Comprendre les émotions et les besoins des collaborateurs permet d’adapter son management.

Par exemple, détecter les signes de stress et proposer des ajustements évite l’épuisement et améliore la performance collective.

Comment développer vos compétences de leader ?

Le leadership ne relève ni d’un talent figé ni d’un statut hiérarchique. Il se construit dans le temps, par l’analyse de ses pratiques, l’apprentissage continu et l’ajustement de sa posture face aux réalités du terrain.

Évaluez vos forces et vos axes d’amélioration de manière structurée

Développer son leadership commence par une prise de recul objective. Il ne s’agit pas seulement de « se sentir à l’aise » dans son rôle, mais d’identifier précisément ce qui fonctionne et ce qui freine l’efficacité collective.

Pour y parvenir, plusieurs leviers peuvent être combinés : auto-évaluations basées sur des critères concrets (communication, prise de décision, gestion des conflits), feedbacks réguliers de vos collaborateurs, ou encore analyses post-projet.

L’objectif n’est pas l’auto-critique, mais la lucidité. Un entrepreneur qui connaît ses points d’appui et ses limites ajuste plus facilement son style de management et évite les décisions dictées par l’ego ou l’habitude.

Investissez dans la formation pour structurer votre posture de leader

Le leadership s’apprend et se professionnalise. Se former permet de prendre de la hauteur sur ses pratiques, de comprendre les mécanismes humains à l’œuvre dans une équipe et d’acquérir des méthodes éprouvées.

Formations en management, lectures spécialisées, conférences ou retours d’expérience d’autres dirigeants offrent des grilles de lecture utiles pour mieux comprendre les dynamiques d’équipe, la motivation ou la gestion des résistances.

L’enjeu n’est pas d’accumuler des concepts, mais de transformer ces apports en actions concrètes applicables à votre entreprise.

Pratiquez l’écoute active pour améliorer la performance collective

L’écoute active est l’un des leviers les plus sous-estimés du leadership. Elle ne consiste pas à entendre, mais à comprendre réellement les attentes, les freins et les signaux faibles exprimés par vos équipes.

Un leader qui écoute crée un climat de confiance, anticipe les tensions et améliore la qualité des décisions. Cela passe par des temps d’échange réguliers, des questions ouvertes, et une capacité à reformuler sans juger.

Cette posture permet aussi de détecter des dysfonctionnements opérationnels avant qu’ils n’impactent la performance ou l’engagement.

Adaptez votre style de leadership selon les situations et les profils

Il n’existe pas un style de leadership universellement efficace. Une posture trop directive peut brider l’initiative, tandis qu’un excès de délégation peut créer de la confusion.

Un leader efficace ajuste son approche en fonction du contexte : plus directif en période de crise, plus participatif dans une phase de structuration, plus coach lorsque les équipes montent en compétence. Cette flexibilité managériale renforce l’autonomie tout en maintenant un cadre clair, indispensable à la performance durable.

Structurez une culture du feedback utile et actionnable

Le feedback ne doit ni être rare ni improvisé. Lorsqu’il est flou ou émotionnel, il perd toute efficacité. À l’inverse, un feedback précis, factuel et orienté solutions permet une amélioration continue.

Instaurer des rituels de feedback réguliers, formels ou informels, aide à corriger rapidement les écarts, à valoriser les progrès et à aligner les comportements sur les objectifs. Cette pratique renforce la responsabilisation et évite l’accumulation de frustrations souvent à l’origine des conflits ou du désengagement.

Appuyez-vous sur un regard externe pour accélérer votre évolution

Même les dirigeants les plus expérimentés ont des angles morts. S’entourer d’un mentor, d’un coach ou d’un expert permet de bénéficier d’un regard extérieur, neutre et structurant.

Cet accompagnement vous aide à prendre de la hauteur sur les décisions, à challenger certaines pratiques et à sécuriser des phases clés de développement. Pour un entrepreneur, ce recul est souvent déterminant pour éviter l’isolement décisionnel et renforcer la cohérence entre vision stratégique, management et performance économique.

Leadership et management : deux dimensions complémentaires

« Leadership » et « Management » ne sont pas synonymes mais se complètent parfaitement. Le leadership inspire et donne du sens, tandis que le Management organise et contrôle.

En combinant ces deux approches, vous garantissez une direction claire et une exécution efficace au sein de votre entreprise.

Conclusion

Être un leader performant demande un équilibre entre qualités humaines et compétences pratiques. En développant votre maturité, votre communication et votre capacité d’adaptation, vous créez un environnement propice à l’engagement et à la réussite.

SBA Compta accompagne les entrepreneurs comme vous dans cette démarche, en alliant expertise comptable et conseils en gestion d’équipe. Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure qui maximise votre rentabilité et la performance collective.

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Une étude récente de l’INSEE met au jour les facteurs qui, statistiquement, rendent les entreprises plus pérennes. Secteur d’activité, structure juridique, moyens financiers… autant de variables qui affectent la viabilité des entreprises à 3 ans.

Comment mettre toutes les chances de son côté pour pérenniser son entreprise ? Zoom sur les principaux facteurs de pérennité.

Conjoncture économique : un facteur de viabilité majeur

La conjoncture macro et micro économique est indéniablement l’un des facteurs les plus importants pour la pérennité des entreprises. Lancer son activité dans une période de crise accentue les risques de défaillance.

La pérennité des entreprises créées en 2014 est ainsi supérieure de 3 points à celle des entreprises lancées en 2010.

Statut juridique : les sociétés plus pérennes que les entreprises individuelles

Statistiquement, le statut juridique choisi au moment de la création de l’entreprise semble influencer la durabilité de l’activité.

63 % des entreprises individuelles existent toujours 3 ans après leur création, contre 83 % pour les sociétés et cet écart s’est accentué ces dernières années.

Par ailleurs, 16 % des entreprises individuelles ne dépassent pas la première année d’activité contre 4 % pour les sociétés.

Le secteur d’activité affecte la viabilité des entreprises

La pérennité des entreprises dépend fortement de leur secteur d’activité.

Les entreprises les plus stables sont celles du secteur de la santé humaine, l’enseignement et l’action sociale ; du transport et de l’entreposage ; ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Les activités immobilières, les services aux particuliers et les commerces sont en revanche les secteurs où les entreprises sont les moins durables.

Qualifications du créateur d’entreprise et durée de vie de l’activité

Le niveau de diplôme détenu par le créateur d’entreprise a peu d’impact sur la viabilité de son activité.

En revanche, son expérience professionnelle dans le secteur d’activité visé est un réel avantage. Une expérience de plus de 10 ans dans le domaine d’activité concerné augmente sensiblement les chances de survie de l’entreprise.

Pérennité des entreprises et zones d’implantation

Le secteur géographique au sein duquel l’activité est établie constitue un facteur important à prendre en compte pour présager de sa durée de vie.

Ainsi, les entreprises créées en zone rurale ont un meilleur taux de survie à 3 ans que celles créées dans les grandes villes et qui souffrent souvent d’une concurrence plus forte.

Investissement initial et durée de vie de l’entreprise

Plus les moyens financiers engagés au lancement de l’activité sont importants, plus les chances de survie de l’entreprise sont élevées.

Le taux de pérennité à 3 ans des entreprises qui ont démarré avec moins de 1 000 euros est de 64 %, soit 11 points de moins que la moyenne. En comparaison, parmi les entreprises qui ont été lancées avec plus de 40 000 €, 8 sur 10 sont toujours en activité 3 ans après leur création.

SBA Compta:

Ces données statistiques constituent une approche intéressante pour réfléchir aux facteurs de pérennité des entreprises. Toutefois, elles ne sont qu’une synthèse de variables mesurées a posteriori et ne reflètent pas les particularités de chaque projet d’entreprise.

À la création de votre entreprise, de nombreux autres facteurs ont une incidence sur sa durée de vie :

• la concurrence à laquelle vous faites face,
• la qualité de vos produits et services,
• l’adéquation de votre offre avec la demande,
• l’étendue de vos ressources financières…

Pour autant, le soutien de votre entourage, la qualité de votre accompagnement et de vos conseils, vos compétences commerciales, votre réseau, votre stratégie et votre vision à long terme sont autant d’éléments essentiels à la réussite de votre projet et encore trop souvent négligés.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert SBA COMPTA. Il vous aidera à définir vos objectifs de manière objective et réaliste.

Il vous conseillera également les options les mieux adaptées à votre projet : statut juridique, financement, organisation administrative, association… N’hésitez pas à nous interroger.

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Pour en savoir plus :

• Les créations et créateurs d’entreprises en 2014 : situation initiale et situation en 2017. Enquête SINE – INSEE Résultats. Le 30.07.2019.

 

 

L’employeur est tenu de préserver la sécurité des salariés sur leur lieu de travail et de protéger leur santé physique comme mentale. C’est au titre de cette obligation de sécurité que la responsabilité de l’employeur peut être engagée dans les affaires de harcèlement moral en entreprise et ce, même s’il n’est pas l’auteur des faits !

Alors, comment réagir en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral ?

Harcèlement : une enquête interne est obligatoire…

Lorsqu’un salarié dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime, l’employeur doit nécessairement mener une enquête interne.

En effet, l’employeur est soumis à une obligation de prévention des risques professionnels.

Il doit donc pouvoir justifier d’avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger le salarié et faire cesser le harcèlement.

L’enquête doit permettre de vérifier :

• que les faits sont réels,
• qu’ils peuvent être qualifiés de harcèlement moral
• et qu’ils sont bien imputables à la personne mise en cause.

… même si les faits de harcèlement ne sont pas avérés.

Une enquête doit obligatoirement être mise en œuvre par l’employeur, même si les faits de harcèlement ne sont pas avérés.

En effet, les juges considèrent que l’employeur qui ne diligente pas une enquête après qu’un salarié ait dénoncé des faits de harcèlement manque à son obligation de prévention des risques professionnels.

Ils retiennent que ce manquement cause un préjudice au salarié qui s’estime victime de harcèlement, même si les faits de harcèlement ne sont pas prouvés ou n’ont pas existés.

L’employeur peut alors être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.

SBA COMPTA :

Si des faits de harcèlement moral sont dénoncés par un salarié de votre entreprise, vous devez obligatoirement mener une enquête pour honorer votre obligation de prévention des risques professionnels.

Nous vous recommandons de définir une procédure interne d’analyse et de gestion des cas de harcèlement. Elle vous permettra de réagir efficacement et rapidement dès la dénonciation de faits de harcèlement moral.

Vous pouvez notamment désigner un responsable de l’enquête, au sein de votre service de ressources humaines par exemple. Vous avez également la possibilité de définir différentes étapes : audition du salarié qui dénonce les faits de harcèlement, de celui qui est incriminé, voire des salariés témoins des faits.

Notons que vous pouvez prendre des mesures conservatoires au cours de l’enquête : réorganisation, changement de bureau, etc.

L’enquête pourrait vous amener à conclure que les faits ne sont pas établis ou qu’ils ne constituent pas un cas de harcèlement moral.

Bon à savoir Sont constitutifs de harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié qui en est victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Sachez que si le harcèlement moral n’est pas avéré, vous ne pouvez pas sanctionner le salarié qui a dénoncé ces faits de bonne foi.

Si, à l’issue de votre enquête, vous concluez que les faits de harcèlement sont avérés, vous devez prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser et en sanctionner l’auteur.

Les experts SBA COMPTA vous accompagnent dans vos démarches afin de sécuriser la gestion sociale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

• Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) – Cour de cassation – Chambre sociale
• Code du travail – Article L4121-1
• Code du travail – Article L4121-2
• Code du travail – Article L1152-1

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôts et cotisations sociales est reconduite en 2021.

Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – aussi appelée PEPA.

Rappelons toutefois que l’exonération d’impôt et de cotisations est réservée aux primes versées aux salariés ayant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC – soit 55 965 € au titre de 2021 – au cours des 12 derniers mois précédant leur versement.

À noter :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne peut remplacer aucune autre prime et ne peut se substituer à aucun autre élément de rémunération.

Date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

La date de versement de la PEPA 2021 doit intervenir entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Plafonds d’exonération de la prime

Le montant de la prime exonérée est plafonné à :

• 1 000 € dans les entreprises n’ayant pas signé un accord d’intéressement,
• 2 000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement,
• 2 000 € pour les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées.

Ces travailleurs de deuxième ligne sont ceux qui, en 2020 ou 2021, ont continué à travailler sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Par exception, au titre de 2021, les entreprises de moins de 50 salariés (équivalent temps plein) ont la possibilité de verser jusqu’à 2 000 € de prime exonérée, même sans avoir signé d’accord d’intéressement.

Conditions d’attribution

Rappelons que le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est facultatif.

L’employeur peut choisir de verser cette prime à tout le personnel ou de limiter son versement à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond qu’il a fixé.

Il est également libre de fixer le montant de la PEPA en deçà ou au-delà des plafonds d’exonération. Dans ce cas, la partie qui excède les plafonds d’exonération est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et soumise à l’impôt sur le revenu.

De plus, il peut moduler le montant de la prime selon :

• les bénéficiaires en fonction de la rémunération,
• du niveau de classification,
• de la durée de présence effective pendant l’année écoulée
• ou de la durée de travail.

Mise en œuvre

L’employeur peut fixer le montant de la prime, le plafond de rémunération et la modulation du niveau de prime le cas échéant par le biais :

• d’un accord d’entreprise conclu selon les mêmes modalités que celles prévues pour un accord d’intéressement avec les instances représentatives du personnel et qui doit être déposé sur la plateforme « Téléaccords »,
• ou d’une décision unilatérale de l’employeur, après information préalable du CSE, qui doit être déposée auprès de la Direccte.

SBA COMPTA :

La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est une bonne nouvelle pour les employeurs qui envisagent de la verser à leurs salariés.

De plus, le doublement du plafond d’exonération pour les entreprises de moins de 50 salariés permet de simplifier grandement l’attribution de la prime.

Rappelons que la prime PEPA peut également être versée aux mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail.

Le service social de votre cabinet SBA COMPTA vous accompagne dans vos démarches pour verser la prime PEPA à vos salariés. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

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Pour en savoir plus:

• LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1) : Article 4