Les apports en comptes courants permettent aux associés de contribuer au financement de leur société et de soutenir son activité économique. Ces apports peuvent être rémunérés par le versement d’intérêts.
Ces intérêts peuvent être déduits du résultat imposable si :
- le capital est entièrement libéré,
- et le taux d’intérêt est inférieur au taux effectif moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans. Pour le 2e trimestre 2020, le TMP s’élève à 1,16 %.
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés est fixé pour les exercices de 12 mois clos au 3e trimestre 2021.
| Exercices clos | Taux maximal |
|---|---|
| Du 30 juin au 30 juillet 2021 | 1,18 % |
| Du 31 juillet au 30 août 2021 | 1,18 % |
| Du 31 août au 29 septembre 2021 | 1,18 % |
SBA COMPTA :
La publication du taux effectif moyen pratiqué par les banques au cours du précédent trimestre vous permet de déterminer le taux maximum de rémunération des apports en compte courant des associés.
La quote-part des intérêts qui dépassent le taux maximal défini par l’administration doit être réintégrée au résultat imposable.
Les taux maximaux d’intérêts déductibles s’établissent à un niveau si faible depuis plusieurs mois qu’un nombre croissant d’entreprises ne versent plus d’intérêts aux associés.
Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans l’optimisation du financement de votre société. Il vous conseille également dans la détermination de la rémunération versée aux associés pour les sommes mises à disposition de la société. N’hésitez pas à nous interroger.
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