Arrêt maladie, heures supplémentaires : les nouveautés en matière de congés payés 

La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts qui modifient drastiquement les règles applicables en matière de congés payés… Ces évolutions risquent fort de compliquer l’organisation du travail et le suivi RH dans votre entreprise.  

Employeurs, SBA Compta vous propose une synthèse des évolutions à connaître en matière de congés payés et vous aide à anticiper leurs impacts dans votre entreprise.  

Arrêt maladie pendant les congés payés : les salariés peuvent demander leur report 

La Cour de cassation a récemment jugé qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés doit pouvoir bénéficier du report de ces derniers dès lors qu’il a notifié son employeur de cet arrêt.  

Cette position de la Cour permet une mise en conformité avec le droit européen. En effet, l’Union européenne distingue la finalité de chaque congé :  

  • l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs ; 
  • l’objectif du congé de maladie est de permettre aux salariés de se rétablir d’un problème de santé. 

La Cour de cassation a retenu cette position tout en rappelant qu’il faut que l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur. 

Le report des congés payés peut être effectué sur une période de 15 mois. Par ailleurs, l’employeur doit obligatoirement informer le salarié de son droit de reporter ses congés par « tout moyen ».  

Ainsi, l’employeur doit, à l’issue de l’arrêt maladie, porter à la connaissance du salarié dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations ci-après – y compris au moyen du bulletin de paie – :  

  • le nombre de jours de congé dont il dispose, 
  • la date jusqu’à laquelle ces jours de congés peuvent être pris 

Attention : en l’absence d’information donnée par l’employeur, la période de report de 15 mois ne saurait débuter.  

Heures supplémentaires : prises en compte même en cas de congé payé  

Jusqu’à présent, seules les heures dépassant les 35 heures de travail effectif étaient qualifiées de supplémentaires. Les semaines comprenant des jours de congés payés n’étaient donc pas prises en compte. 

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a retenu qu’un salarié peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires même s’il a pris des congés payés au cours de la semaine concernée.  

Ainsi, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être apprécié en intégrant les jours de congés payés. 

Le conseil SBA Compta : 

Ces deux arrêts récents de la Cour de cassation bouleversent les règles applicables en matière de gestion des arrêts maladies pendant les congés payés et de calcul des heures supplémentaires.  

Ils emportent également pour vous, en tant qu’employeur, de nouvelles obligations d’information des salariés quant à leur droit à reporter leurs congés payés après qu’ils vous ont notifié de leur arrêt maladie.  

Si les principes portés par cette décision sont, en théorie, d’ores et déjà applicables, les modalités d’application pratiques devront certainement être précisées quant aux délais et modalités d’information de l’employeur par exemple.  

Ces nouvelles règles auront un impact certain en matière de paie puisque, en cas d’arrêt maladie, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières. Enfin, l’impact en matière d’organisation de l’activité et de gestion des plannings de présence n’est pas à négliger.  

Les experts en droit social SBA Compta vous informent des évolutions du droit social et vous accompagnent dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Communiqué de la Cour de cassation « Congé payé et arrêt maladie », le 10 septembre 2025 

Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-22732 

Cass. Soc. 10 septembre 2025, n°23-14455 

L’inclusion en entreprise: un levier stratégique pour votre politique RSE

Aujourd’hui, vos salariés, vos clients et vos partenaires attendent des engagements clairs, concrets et sincères – en particulier sur les questions d’inclusion.

D’après le Baromètre 2025 AFL Diversity – BVA People Consulting, l’inclusion est perçue par les salariés comme un levier stratégique de performance, de cohésion et d’engagement. Cette perception se traduit dans les chiffres relevés par cette même étude :

  • 83 % des salariés estiment évoluer dans un environnement propice à l’inclusion,

  • 90 % se sentent acceptés tels qu’ils sont,

  • 86 % des managers considèrent que la diversité fait pleinement partie de leurs responsabilités.

En tant que dirigeant, vous avez un rôle décisif à jouer. Cet article vous éclaire sur les raisons pour lesquelles l’inclusion contribue directement à votre politique RSE, et vous propose des actions concrètes pour l’ancrer dans votre entreprise.

Qu’entend-on par inclusion en entreprise ?

L’inclusion en entreprise désigne la capacité de votre structure à créer un environnement où chaque collaborateur se sent respecté, valorisé et pleinement intégré, quels que soient son âge, son genre, son origine, son parcours ou ses particularités.

Concrètement, cela signifie :

  • reconnaître et valoriser la diversité des talents,

  • garantir l’égalité des chances dans l’accès aux opportunités,

  • prévenir et lutter activement contre toutes les formes de discrimination,

  • mettre en place des conditions de travail favorisant l’expression et le développement du potentiel de chacun.

Autrement dit, l’inclusion ne consiste pas seulement à diversifier les profils, mais à leur permettre de contribuer pleinement à la réussite collective. 

En tant que dirigeant ou entrepreneur, tout l’enjeux est de transformer ces principes en actions concrètes qui se reflètent dans vos pratiques managériales, vos politiques RH et votre culture d’entreprise — un rôle qui s’appuie directement sur les 26 critères de discrimination interdits par la loi française.

Les 26 critères de discrimination définis par la loi française

La loi française est très claire : il existe 26 critères officiels de discrimination listés dans l’article L.1132-1 du Code du travail. Connaître ces critères, c’est éviter les erreurs qui peuvent coûter cher à votre entreprise et surtout garantir un climat de travail inclusif et respectueux pour tous vos collaborateurs.

Catégorie

Critère 

Origine / appartenance

Origine

Identité / genre / sexualité

Sexe ; Mœurs ; Orientation sexuelle ; Identité de genre

Âge / situation familiale

Âge ; Situation de famille ; Grossesse

Santé / capacités

État de santé ; Perte d’autonomie ; Handicap ; Caractéristiques génétiques

Socio-économique

La particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ; Domiciliation bancaire

Langue / lieu

Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ; Lieu de résidence

Opinions / engagements

Opinions politiques ; Activités syndicales ou mutualistes ; Exercice d’un mandat électif ; Convictions religieuses

Apparence / identité

Apparence physique ; Nom de famille

Appartenance ethnique / race

Appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race

Lanceurs d’alerte

Qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte

(Sources : Article L1132-1, Code du travail — Légifrance ; pages explicatives du ministère du Travail / Service-public sur la protection contre les discriminations).

Pourquoi l’inclusion est devenue un pilier de la stratégie RSE ?

L’inclusion n’est plus seulement une question d’éthique : elle est devenue un levier stratégique pour toute politique RSE, capable de transformer la culture de l’entreprise, sa performance et la manière dont elle est perçue par ses collaborateurs et partenaires.

L’évolution des attentes sociétales

La RSE repose sur trois piliers : environnemental, social et économique. Si les préoccupations environnementales restent essentielles, les parties prenantes attendent aujourd’hui également des engagements concrets sur les enjeux sociaux majeurs, tels que l’équité, la diversité et l’accessibilité.

Ces engagements jouent un rôle déterminant dans la motivation, l’implication et la fidélité de vos collaborateurs. Ils influencent directement leur perception de votre entreprise et leur envie de s’y projeter. Les négliger, c’est risquer de fragiliser la rétention de vos talents clés.

L’inclusion, un levier stratégique de performance

L’inclusion n’est pas qu’une affaire d’éthique. Elle agit directement sur vos résultats.

Des équipes diversifiées sont plus performantes, plus innovantes et mieux armées pour comprendre des marchés complexes. Par exemple, selon une étude de McKinsey & Company, les entreprises figurant dans le quartile supérieur pour la diversité ethnique et culturelle ont 35 % de chances en plus d’obtenir des résultats financiers supérieurs à la moyenne de leur secteur. 

Autrement dit, intégrer pleinement l’inclusion dans votre stratégie renforce concrètement votre compétitivité.

Bien-être et engagement de vos collaborateurs

Un climat de confiance, d’équité et de respect, c’est un engagement renforcé, moins de turnover, plus de cohésion. Une étude de Gallup révèle que les entreprises avec des employés hautement engagés connaissent une baisse de l’absentéisme de 41 % et une augmentation de la productivité de 17 %.

En tant que dirigeant, négliger ce levier, c’est prendre le risque d’un turnover coûteux et d’une perte de motivation durable.

Comment déployer concrètement une culture inclusive dans votre entreprise?

Mettre en place une politique d’inclusion ne se décrète pas. Elle se construit, avec méthode et engagement. Voici les leviers à activer.

1. Clarifiez vos engagements

Commencez par formuler une vision claire et mesurable, destinée à l’ensemble de vos collaborateurs, pour que chacun comprenne les objectifs et s’y implique.

  • Rédigez une charte d’inclusion : elle doit être communiquée à toute l’entreprise et expliquée de manière à ce que chaque salarié puisse s’identifier aux valeurs et s’approprier les bonnes pratiques.

  • Fixez des indicateurs précis : parité, accessibilité, représentativité… Par exemple, l’index égalité hommes-femmes est obligatoire en France (depuis le 1er Mars 2020) et constitue un levier de transparence et de suivi. Ces chiffres permettent de suivre vos progrès et d’ajuster vos actions.

  • Communiquez avec honnêteté sur vos avancées et vos marges de progression : transparence et régularité renforcent la confiance et l’adhésion de vos équipes.

2. Formez et sensibilisez vos équipes

L’inclusion repose sur des pratiques et attitudes managériales concrètes, telles que l’intelligence culturelle, la gestion des biais et le leadership inclusif.

Formez vos équipes, en particulier vos managers. Ils sont les premiers relais de cette culture inclusive.

Quelques biais fréquents à connaître :

  • Le biais de similarité : préférer les profils qui nous ressemblent

  • Le biais de confirmation : chercher à confirmer une première impression

  • Le biais d’affinité : favoriser les personnes avec qui l’on partage des points communs

  • Les biais liés au genre, à l’origine, à l’âge, au handicap, etc.

Les identifier, c’est déjà commencer à les corriger.

3. Repensez vos processus RH

Les biais peuvent se glisser à toutes les étapes des parcours RH. Pour les limiter :

  • Rappel des obligations légales : les offres d’emploi doivent comporter des mentions non discriminatoires et respecter les critères imposés par la loi.

  • Reprenez vos grilles de recrutement, de promotion et d’évaluation.

  • Mettez en place des programmes de mentorat ciblés (ex. : femmes en tech, personnes en situation de handicap).

  • Faites auditer vos procédures si besoin.

4. Créez un cadre de travail équitable

Votre environnement de travail reflète vos engagements.

Pensez à :

  • des locaux accessibles et des outils numériques adaptés

  • des aménagements pour les personnes en situation de handicap

  • des horaires flexibles en faveur de l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle

  • et une politique claire contre toute forme de discrimination afin de respecter votre obligation légale de sécurité à l’égard des salariés de votre entreprise et de soutenir activement la lutte contre les discriminations dans votre structure.

5. Mesurez et ajustez vos actions dans le temps

Une politique inclusive ne peut porter ses fruits que si elle est suivie, ajustée et nourrie par des données concrètes.

  • Suivez des indicateurs clés (taux de mixité, satisfaction, égalité salariale, perception d’inclusion via des enquêtes internes).

  • Analysez régulièrement vos pratiques pour identifier les zones de progrès ou de stagnation.

  • Adaptez vos dispositifs à l’évolution des besoins : ce qui fonctionne aujourd’hui peut nécessiter des ajustements demain.

Vos obligations légales en matière d’inclusion

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations légales pour garantir un environnement de travail inclusif :

  • Non-discrimination à l’embauche : vos décisions de recrutement ne doivent pas être influencées par l’âge, le sexe, l’origine, le handicap, la religion, l’orientation sexuelle, etc. Service Public

  • Offres d’emploi : vos annonces doivent être rédigées de manière neutre et ne pas exclure de candidats sur la base de critères discriminatoires. juritravail.com

  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dans les entreprises de 20 salariés et plus, vous devez employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap ou contribuer financièrement au fonds dédié. Ministère du Travail, de la Santé, Des Solidarités et Des Familles.

  • Sanctions en cas de discrimination : en cas de discrimination avérée, l’auteur peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 225 000 € pour une personne morale. Droit Travail

Cinq leviers concrets pour passer à l’action

Pour qu’une politique inclusive produise un impact réel, elle doit se traduire en actions visibles et cohérentes au quotidien. Ces leviers peuvent être mis en place progressivement, mais chacun d’eux produit des effets rapides et mesurables.

  • Réalisez un audit de votre diversité interne : enquêtes, baromètres et analyses permettent de dresser un état précis de votre entreprise.

  • Désignez un référent inclusion ou constituez un comité dédié : centraliser la coordination des initiatives renforce leur efficacité.

  • Utilisez un langage inclusif dans vos offres d’emploi et vos supports RH pour refléter vos engagements.

  • Auditez votre grille salariale pour repérer et corriger les écarts injustifiés.

  • Créez des espaces d’échange : ateliers de parole, boîtes à idées et focus groupes favorisent l’expression de tous et l’amélioration continue.

Conclusion

L’inclusion n’est ni une tendance, ni un simple engagement moral. C’est un levier stratégique au cœur de la performance financière, de l’attractivité employeur et de la résilience de votre entreprise. Pour produire des résultats tangibles, elle doit être incarnée par la direction, mesurée avec exigence et traduite dans les pratiques du quotidien.

Chez SBA Compta, nous accompagnons les dirigeants et les équipes RH dans l’intégration concrète de l’inclusion au sein de leur stratégie RSE. Qu’il s’agisse d’auditer vos pratiques, de structurer vos engagements ou de mettre en place des indicateurs de suivi pertinents, notre expertise croise enjeux sociaux, réglementaires et managériaux.

Mettre en œuvre une politique inclusive, c’est créer les conditions d’une croissance durable fondée sur la reconnaissance des compétences, la diversité des talents et un climat de confiance. Et vous n’êtes pas seul pour enclencher cette dynamique : SBA Compta est à vos côtés pour vous conseiller, ainsi que pour vous aider à structurer et piloter vos engagements. Contactez-nous !

Comment rédiger un cahier des charges : 7 étapes clés pour cadrer efficacement votre projet

Rédiger un cahier des charges est une étape fondamentale pour tout projet impliquant des parties prenantes internes ou externes.

Comme le souligne Philip Kotler, père du marketing moderne, « un cahier des charges clair est la clé pour aligner toutes les parties prenantes et éviter les malentendus. Sans un bon cadre, même la meilleure idée peut échouer. » Il ne s’agit donc pas d’un simple document formel, mais d’un véritable outil de cadrage, de pilotage et de sécurisation du projet.

Qu’il s’agisse de lancer un nouveau site web, de choisir un logiciel de gestion, d’externaliser une mission ou de refondre un processus interne, la rédaction du cahier des charges constitue l’étape essentielle à ne pas négliger.

Ce guide opérationnel présente les 7 étapes clés pour produire un document complet, clair et immédiatement exploitable.

Qu’est-ce qu’un cahier des charges ?

Un cahier des charges est un document structuré qui formalise les besoins, les attentes et les contraintes d’un projet. Il sert de référence commune entre le porteur du projet (vous) et les personnes ou prestataires chargés de sa réalisation.

On y trouve :

  • les objectifs du projet,

  • les fonctionnalités attendues,

  • les contraintes techniques, budgétaires ou organisationnelles,

  • les modalités de suivi,

  • ainsi que les critères de validation des livrables.

Un document bien rédigé permet d’éviter les malentendus, de maîtriser les délais et les coûts, ainsi que de garantir que la solution livrée corresponde réellement au besoin initial.

Les 7 étapes pour rédiger un cahier des charges complet 

Chaque étape qui suit vous permettra de construire un document clair, structuré et exploitable, en phase avec vos besoins opérationnels et vos enjeux stratégiques.

1. Définissez le contexte et les objectifs stratégiques

Commencez par expliquer pourquoi le projet existe, ce qui le déclenche et ce que vous attendez comme résultat global.

Pourquoi cette étape est cruciale :

Tout projet naît d’un besoin. Encore faut-il savoir le formuler clairement. Cette première section permet de situer le projet dans son environnement, d’en rappeler les origines et d’en expliciter les finalités.

Exemple : une PME du secteur agroalimentaire souhaite digitaliser sa gestion des commandes afin de réduire les erreurs et d’accélérer les délais de traitement. Cette transformation, motivée par une forte croissance, répond à un enjeu stratégique de compétitivité face à des acteurs plus agiles.

Contenu attendu :

  • Le contexte : historique du besoin, changements internes/externes, déclencheur du projet.
  • Les objectifs : que cherche-t-on à améliorer, corriger ou développer ?
  • Les enjeux : quelles conséquences pour l’entreprise si le projet échoue ou réussit ?

Conseil pratique

Utilisez la méthode QQOQCP (Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?) pour structurer cette section.

2. Identifiez les besoins fonctionnels et les cas d’usage

Une fois le cadre posé, entrez dans le détail de ce que doit faire la solution, d’un point de vue utilisateur, ainsi que ce que le prestataire doit livrer pour la rendre opérationnelle.

Objectif :

Exprimer ce que doit réellement faire la solution ou le prestataire, d’un point de vue opérationnel.

Exemple : une entreprise souhaite mettre en place un système de prise de rendez-vous en ligne. Les besoins fonctionnels incluent la possibilité pour les clients de choisir un créneau, de recevoir un rappel automatique par SMS et pour l’équipe de synchroniser les plannings avec Google Agenda. Un cas d’usage : un client choisit un service, réserve un créneau disponible et reçoit une confirmation instantanée par email.

Contenu attendu :

  • Une liste détaillée des fonctions attendues, classées par priorité (ex : indispensable / souhaitable / optionnel).
  • Des cas d’usage concrets illustrant comment les utilisateurs interagiront avec la solution ou le service.
  • Des scénarios simples : parcours utilisateur, workflow, modèles de documents, etc.

Conseil pratique

Pensez du point de vue de l’utilisateur final, pas du prescripteur. Intégrez également les besoins non fonctionnels : ergonomie, accessibilité, rapidité, maintenance, etc.

3. Intégrez les contraintes techniques, budgétaires et organisationnelles

Pour garantir la faisabilité du projet, il est indispensable de poser vos limites dès le départ.

Objectif :

Poser les limites du projet en amont pour éviter toute incompréhension ou surcoût futur.

Exemple : une franchise de restauration souhaite uniformiser les outils de commande et de gestion des stocks dans ses points de vente. Le prestataire doit respecter les contraintes de chaque franchisé (connexion Wi-Fi variable, équipements différents). Le budget global est divisé par point de vente avec un plafond de 3 000 € par site. Le déploiement devra se faire sans interrompre l’activité, uniquement en heures creuses ou jours de fermeture.

Types de contraintes à détailler :

  • Techniques : compatibilité avec les outils déjà en place, technologies en usage et normes à respecter.
  • Budgétaires : budget maximum, répartition par poste ou par phase.
  • Organisationnelles : disponibilité des équipes, restrictions RH, procédures internes à suivre.

Conseil pratique

Soyez réaliste. Mentionner clairement vos contraintes permet à vos prestataires de formuler des propositions pertinentes.

4. Précisez les livrables attendus et les critères de réussite

Précisez ici ce que vous attendez concrètement comme résultats du projet, livrés par qui, quand et comment.

Objectif :

Savoir ce qui doit être livré, dans quel format, à quel moment et selon quels standards.

Exemple : dans le cadre de la refonte d’un site e-commerce, les livrables peuvent inclure : les maquettes validées, le site responsive prêt à l’emploi, la documentation technique et une formation utilisateur. Le critère de réussite pourrait être un taux de conversion supérieur à 2 % après mise en ligne.

À inclure :

  • Une liste exhaustive des livrables (produits, documents, services, formations…).
  • Les critères de qualité attendus : niveau de finition, respect de la charte, stabilité technique, documentation associée.
  • Un planning prévisionnel des remises intermédiaires et finales.

Conseil pratique

Créez un tableau récapitulatif : nom du livrable / description / format / date / responsable.

5. Désignez les acteurs et définissez les rôles

Un projet bien mené repose sur une bonne répartition des responsabilités entre les parties prenantes.

Objectif :

Clarifier qui fait quoi, côté client comme côté prestataire.

Exemple : lors de la mise en place d’un intranet RH, on peut désigner un chef de projet interne, un prestataire web, un représentant RH pour la validation des contenus et un référent IT pour la sécurité des données.

À prévoir :

  • Un référent projet unique.
  • Une carte des rôles : commanditaire, utilisateur final, responsable validation, support technique.
  • Les éventuels tiers impliqués (juridique, RGPD, infogérant…).

Conseil pratique

Insérez un organigramme ou une matrice RACI (Responsable / Approbateur / Consulté / Informé).

6. Posez les modalités de pilotage, de communication et de validation

La réussite du projet dépend aussi du cadre mis en place pour suivre, ajuster et valider les étapes clés.

Objectif :

Prévenir les blocages en définissant un cadre de suivi rigoureux et agile.

Exemple : un projet de développement d’application mobile peut prévoir des points hebdomadaires sur Teams, un tableau de bord partagé sur Trello et une validation des maquettes sous 5 jours ouvrés via un document signé.

À inclure :

  • Fréquence des points d’avancement (hebdo, sprint, jalons).
  • Supports utilisés : plateforme de suivi, document de compte-rendu, outil collaboratif.
  • Mode de validation des livrables : critères, délais, personnes habilitées.

Conseil pratique

Prévoyez une phase de vérification structurée avec plan de tests, réversibilité et ajustements possibles. 

7. Annexez les documents et données utiles

Pour renforcer la compréhension du projet, il est pertinent de joindre des ressources complémentaires.

Objectif :

Fournir aux prestataires une vision concrète du projet, de ses données et de son environnement.

Exemple : dans un projet de déploiement d’un nouvel outil de facturation, les annexes peuvent inclure : un export des anciens modèles de factures, une description des différents types de clients (B2B/B2C), un tableau des taux de TVA appliqués par produit ou service, et les exigences RGPD concernant la conservation des données client.

Exemples d’annexes :

  • Schémas techniques, organigrammes, maquettes, documents de référence.
  • Historique de l’ancien système ou état des lieux existant.
  • Indicateurs de performance souhaités (KPI).

Conseil pratique

Numérotez les annexes et faites référence à elles dans le texte principal pour plus de lisibilité.

Structurer, c’est déjà piloter

Un cahier des charges élaboré avec méthode, c’est un gain de temps, d’argent et de clarté. Il formalise les attentes, limite les malentendus et sert de fil conducteur tout au long du projet. Ne le sous-estimez pas : investissez le temps nécessaire pour le rendre lisible, complet et orienté résultats. C’est le premier outil de pilotage de votre projet.

Chez SBA Compta, nous accompagnons les entrepreneurs dans la structuration de leurs projets, y compris lors de la rédaction ou la relecture de leur cahier des charges. Grâce à notre expertise transversale — gestion, comptabilité, fiscalité, stratégie — nous vous aidons à cadrer efficacement vos projets et à collaborer sereinement avec vos prestataires.

Besoin de structurer ou d’optimiser votre cahier des charges ? Nous sommes à vos côtés à chaque étape.  Contactez-nous !

 

Lutte contre la fraude aux aides publiques : quels impacts pour votre entreprise ? 

La loi contre la fraude aux aides publiques a récemment été publiée. Elle emporte plusieurs mesures susceptibles d’avoir un impact sur votre entreprise. 

Nouvelles obligations déclaratives, évolution de la procédure de suspension des aides… Tour d’horizon des principales dispositions à connaître.  

Non-immatriculation au RNE : nouvelle sanction 

Une nouvelle sanction est créée à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des entreprises (RNE) 

Ces dernières peuvent désormais se voir infliger une amende administrative de 7 500 euros. 

Cette obligation d’immatriculation concerne les entreprisesqui exercent une activité de nature commerciale, artisanale ou indépendante, telles que les personnes physiques qui ont la qualité de commerçant, les sociétés, les groupements d’intérêt économique, certaines associations, les agents commerciaux et les personnes relevant du secteur des métiers et de l’artisanat.  

Les personnes qui exercent une activité agricole sont exclues en raison de la spécificité de leur activité.  

Pour rappel, jusqu’alors, seul le fait de donner à dessein des indications inexactes ou incomplètes pour l’immatriculation au RNE était sanctionné.  

Suspension des aides en cas de suspicion de fraude 

Face à des indices sérieux de manquement délibéré ou de fraude en vue d’obtenir le versement d’une aide publique, les organismes chargés de son octroi ou son versement peuvent suspendre ces derniers pour une durée de 3 mois au maximum.  

Cette mesure de suspension peut être renouvelée pour la même durée si des éléments nouveaux sont portés à la connaissance des agents habilités. 

En cas de fraude ou de manquement avéré, la demande d’aide ou son versement peuvent être rejetés. 

Durcissement des pénalités en cas de fraude 

Le taux de majoration applicable dans le cas de la restitution d’une aide publique obtenue en fournissant des informations inexactes ou incomplètes est augmenté. Il passe ainsi de : 

  • 40 à 50 % en cas de manquement délibéré, 
  • et de 80 à 100 % en cas de manœuvres frauduleuses.  

Rénovation énergétique : des mesures spécifiques 

Le secteur de la rénovation énergétique est spécifiquement visé afin de prévenir les fraudes.  

Ainsi, les sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique doivent comporter un lien de redirection vers le site France Rénov’ sous peine d’amende. 

Le label RGE – reconnu garant de l’environnement –, nécessaire à l’obtention de MaPrimeRénov’, est également mieux encadré et la communication aux clients sur ce dispositif doit être renforcée.  

Enfin, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est sécurisé par le biais de mesures dédiées : identification du professionnel par QR code, géolocalisation des interventions…  

Dispositions applicables à la formation professionnelle 

Des dispositions spécifiques ont été introduites pour le contrôle des aides versées au titre du soutien à la formation professionnelle.  

Ainsi, les aides versées via le CPF sont soumises à des contrôles renforcés. En cas de manœuvres frauduleuses, les paiements au titre du CPF seront suspendus.  

Le conseil SBA Compta : 

La loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques emporte une série de mesure à prendre en compte pour sécuriser la gestion de votre entreprise.  

En particulier, veillez à bien procéder à l’immatriculation de votre entreprise au RNE par l’intermédiaire du guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Rappelons que, pour les personnes assujetties à une immatriculation au RCS, dont les sociétés, l’immatriculation au RNE se fait grâce aux données collectées lors de la demande d’immatriculation de celles-là au RCS. 

Les mesures de suspension de versement des aides en cas de soupçon et le renforcement des contrôles invitent également à la plus grande rigueur dans la formalisation de vos demandes d’aide. 

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous informe des évolutions réglementaires et vous accompagne dans la réponse à vos obligations. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques 

Du réseau au closing : comment convertir les contacts en clients B2B

comment convertir les contacts en clients B2B

Du lien social à la valeur commerciale

En tant qu’entrepreneur ou dirigeant, vous échangez avec des prospects sur LinkedIn, recevez des recommandations, participez à des événements… Autant d’occasions de créer des liens prometteurs.

Pourtant, une grande partie de ces échanges ne se concrétise pas par une collaboration. Pourquoi ? Parce que convertir un contact en client B2B n’est pas le fruit du hasard, mais d’une démarche structurée, fondée sur la pertinence, la régularité et la posture.

Dans cet article, découvrez les étapes clés pour structurer cette transformation : de la qualification au closing, en passant par la relance et la formulation d’une offre claire.

1. Qualifiez vos contacts pour distinguer le lien social du potentiel client

Tous vos contacts ne sont pas des prospects. Il est tentant de vouloir transformer chaque interaction en opportunité commerciale, mais cela entraîne souvent une perte de temps précieuse.

Commencez par poser les bonnes questions pour identifier les contacts à fort potentiel :

  • Ont-ils un besoin concret que vous pouvez résoudre ?
  • Ont-ils les moyens financiers et le pouvoir décisionnel ?
  • Sont-ils dans votre cible prioritaire (taille, secteur, poste, maturité de projet) ?

Voici des exemples concrets pour mieux comprendre comment qualifier vos contacts :

Exemple

Description

Type de contact

Exemple 1

Vous êtes un cabinet de recrutement et participez à un salon professionnel. Vous discutez avec un responsable RH d’une PME qui cherche à recruter rapidement. Il a un budget      et le pouvoir de décision.

Prospect chaud

Exemple 2

Vous êtes consultant et recevez une invitation LinkedIn d’une personne qui travaille dans un secteur différent du vôtre et sans besoin immédiat. Vous l’ajoutez à votre liste de contacts à nourrir avec une newsletter.

Prospect froid

Exemple 3

Vous êtes prestataire informatique et rencontrez un responsable IT d’une PME. Il envisage de moderniser son système, mais doit obtenir l’accord de son directeur. Vous l’identifiez comme “Prospect à suivre”.

Prospect à suivre

Exemple 4

Une directrice marketing vous contacte par mail pour recevoir des conseils mais n’a pas  de projet en cours. Vous la classez en “Prospect froid” et lui envoyez des contenus régulièrement.

Prospect froid

Exemple 5

Lors d’un événement, vous échangez avec un chef d’entreprise qui souhaite améliorer    ses ventes rapidement. Il décide seul et a un budget prêt. Ce contact devient un   “Prospect chaud”.

Prospect chaud

Exemple 6

Vous rencontrez un consultant indépendant qui s’intéresse à vos services mais n’a pas de budget ni de projet. Vous le gardez dans votre base pour lui envoyer des infos.

Prospect froid

 

Construisez une grille simple de qualification de prospects (ex. : besoin / budget / décideur / timing) et utilisez un outil de gestion (CRM, tableau, fiche Excel) pour noter, classer, hiérarchiser.

Ne supprimez pas les autres contacts : nourrissez-les avec du contenu périodique (newsletter, articles) pour les maintenir dans votre radar.

2. Apportez de la valeur avant de parler vente

Un contact professionnel devient client lorsqu’il comprend ce que vous pouvez lui apporter concrètement. Il est fréquent que les entrepreneurs privilégient une démarche de vente immédiate, au détriment de la construction d’un lien durable. Or, en B2B, la relation précède la transaction.

Il est essentiel d’instaurer une relation de confiance en montrant votre expertise et votre compréhension des besoins du prospect, sans pression commerciale.

Voici quelques exemples concrets pour nourrir la relation avec vos contacts :

  • Vous êtes artisan ? Envoyez à vos prospects des conseils pratiques et des astuces simples pour prolonger la durée de vie de leurs équipements ou aménagements.

  • Vous êtes exploitant agricole ? Valorisez la qualité de vos produits, vos méthodes de production ou votre engagement local. Partagez par exemple des photos de vos récoltes, des vidéos de vos pratiques agricoles ou des témoignages de clients restaurateurs satisfaits pour créer un lien de confiance avec vos prospects.

  • Vous êtes consultant ? Proposez un diagnostic gratuit ou un guide stratégique sur un sujet clé de leur activité avant d’évoquer une collaboration.

  • Vous êtes agent immobilier ? Envoyez des newsletters avec des analyses de marché local ou des astuces pour bien vendre ou acheter un bien.

  • Vous êtes garagiste ? Partagez vos checklists saisonnières pour l’entretien des véhicules ou des conseils pour optimiser la consommation de carburant (par email, réseaux sociaux ou en point de vente) pour aider vos prospects à entretenir leur véhicule.

3. Structurez vos relances : à chacun son tempo

Relancer un prospect sans le brusquer, c’est tout un art. Il s’agit de créer un enchaînement cohérent de prises de contact, réparties sur plusieurs semaines, afin de rester présent tout en respectant le rythme de votre interlocuteur.

Exemples de mini-process :

Exemple 1 : Café / Restaurant / Hôtel (CRH)
Vous êtes restaurateur et avez rencontré un prospect lors d’un salon professionnel. 

  • J+2 : Envoyez un message de remerciement et une synthèse de l’échange
  • J+7 : Partagez une offre spéciale ou un menu personnalisé
  • J+14 : Proposez un rendez-vous pour une dégustation ou une visite
  • J+21 : Relancez par téléphone pour finaliser

 

Exemple 2 : Salon de coiffure
Vous êtes propriétaire d’un salon de coiffure et avez rencontré un responsable d’hôtel intéressé par un partenariat pour proposer des prestations à ses clients.

  • J+2 : Envoyez un email de remerciement avec une présentation claire de votre offre dédiée aux hôtels

  • J+7 : Partagez des témoignages d’établissements partenaires ou des exemples de prestations sur mesure

  • J+14 : Proposez un rendez-vous pour élaborer ensemble une offre personnalisée

  • J+21 : Relancez avec une proposition de test (ex. : séance offerte ou tarif préférentiel pour les collaborateurs)

Utilisez plusieurs canaux (email, LinkedIn, téléphone, SMS selon les usages) pour varier les points de contact. Un message court, personnalisé et utile reste toujours plus efficace qu’une relance générique.

4. Formulez une proposition claire au bon moment

Le bon moment pour faire une offre, c’est quand votre interlocuteur est prêt à la recevoir. Pour le sentir, écoutez les signaux : il parle de délais, de budget, pose des questions techniques…

Une étude de la Sales Management Association montre que les entreprises qui considèrent leurs propositions commerciales comme efficaces bénéficient d’un taux d’acquisition de nouveaux clients et d’une croissance des ventes supérieurs de 40 à 50 % par rapport à celles qui négligent cette étape. Cela souligne l’importance de formuler une offre claire et pertinente pour maximiser vos chances de succès.

Votre proposition doit être :

  • Lisible : une offre simple à comprendre, sans jargon.
  • Personnalisée : elle doit reprendre les problématiques de votre prospect, ne pas être une plaquette standard.
  • Orientée résultats : parlez des bénéfices attendus, pas des moyens.

N’hésitez pas à montrer des résultats obtenus pour d’autres clients, à partager un témoignage ou un mini-cas client.

5. Créez un cadre favorable à la prise de décision

Lorsque votre prospect hésite, c’est souvent parce qu’il lui manque des éléments clairs ou des repères de priorisation. Votre rôle consiste à faciliter la prise de décision sans exercer de pression, en offrant un cadre rassurant.

Voici quelques bonnes pratiques pour accompagner cette étape cruciale :

  • Récapitulez clairement les bénéfices clés en lien direct avec les besoins de votre prospect et ses enjeux.

  • Proposez une échéance pour un retour, afin d’instaurer un cadre temporel qui stimule l’action sans la forcer.

  • Soyez attentif aux freins exprimés, qu’ils concernent le budget, le calendrier ou la charge mentale.

  • Offrez des options flexibles, comme des solutions modulables ou des phases d’essai, pour réduire le risque perçu.

  • Utilisez la preuve sociale discrètement, en évoquant des références ou témoignages pertinents pour rassurer.

  • Impliquez votre prospect dans l’ajustement de l’offre, ce qui favorise l’adhésion et le sentiment de co-construction.

  • Maintenez une communication ouverte et disponible, en proposant des échanges pour répondre aux dernières questions en toute sérénité.

Conclusion : vos contacts valent de l’or, mais pas sans méthode

Un carnet d’adresses ne suffit pas à développer un chiffre d’affaires. Pour convertir vos contacts B2B en clients, il vous faut :

  • Un tri rigoureux pour ne pas vous disperser
  • Une valeur ajoutée visible dès le début de la relation
  • Un suivi cadencé, respectueux et utile
  • Une offre claire, connectée à la réalité du prospect
  • Une clôture en confiance, sans pression ni oubli

Chez SBA Compta, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à structurer leur développement commercial avec des outils simples, des conseils personnalisés et une méthode orientée résultats.

Vous souhaitez convertir plus efficacement vos contacts en clients ? Parlons-en !

Patrimoine, fiscalité et transmission : pourquoi le pacte Dutreil reste essentiel en 2025

Pacte Dutreil 2025 - Gestion patrimoine

Transmettre votre entreprise à vos héritiers ne se résume pas à passer le relais. C’est aussi une manière de préserver le fruit de votre travail, de protéger ce que vous avez construit au fil des années et d’assurer la continuité d’un projet qui vous tient à cœur.

Mais comment organiser cette transmission sans fragiliser votre activité, ni exposer vos proches à une lourde fiscalité ?

En 2025, le
pacte Dutreil demeure l’un des dispositifs les plus efficaces pour répondre à cette problématique.

Encore faut-il en comprendre les règles, les conditions… et les opportunités réelles. C’est ce que nous vous proposons d’explorer ensemble.

Le pacte Dutreil : un outil clé pour transmettre votre entreprise tout en réduisant la fiscalité

Pour transmettre votre entreprise au sein de votre famille, le pacte Dutreil vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis par donation ou succession.

Prévu par l’article 787 B du Code général des impôts, le dispositif Dutreil encadre les conditions d’éligibilité et les engagements à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Cette exonération s’applique pour la transmission des entreprises à prépondérance industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales, à condition de remplir certaines obligations précises.

Pour pouvoir bénéficier de l’allègement fiscal, plusieurs engagements doivent être respectés concernant la durée de détention des titres, l’implication dans la gestion de l’entreprise et la nature de l’activité exercée.

Les règles essentielles du pacte Dutreil

Voici un récapitulatif synthétique des critères à remplir en 2025 pour bénéficier de cet avantage fiscal :

Condition

Ce que celà implique

Engagement collectif de conservation

Signé pour 2 ans minimum entre associés ou membres d’une même famille (au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées ).*

Engagement individuel de conservation

Par les héritiers ou donataires pendant 4 années à compter de la fin de l’engagement collectif.

L’engagement individuel est de 4 ans (6 ans avant le 26 septembre 2007) à compter: 

  • si engagement écrit : du terme de l’engagement collectif ou unilatéral,
  • si engagement post mortem : du terme de l’engagement collectif ou unilatéral,
  • si engagement réputé acquis :
    • du décès
    • de l’acte authentique de donation (si donation par acte notarié),
    • de la date d’enregistrement constatant l’engagement individuel (si don manuel sous seing privé).

Exercice d’une fonction de direction

Par au moins un des bénéficiaires pendant 3 ans à compter de la transmission.

L’un des signataires de l’engagement collectif ou unilatéral (personne physique ou personne morale), doit, pendant l’engagement collectif ou unilatéral (soit 2 ans minimum) exercer une fonction de direction ans la société opérationnelle ou dans la holding animatrice.

Activité éligible

  • Une activité opérationnelle éligible (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole) y compris les activités de construction-vente d’immeubles ou de marchand de biens (BOI-PAT-IFI-20-20-20-30).

  • à titre prépondérant : il n’est pas exigé que l’activité opérationnelle soit exercée à titre exclusif. Si une société exerce plusieurs activités éligibles, il est tenu compte de l’ensemble de ces activités pour apprécier le caractère prépondérant.

  • et de manière continue pendant toute la durée des engagements collectif/unilatéral et individuel.

Bon à savoir : le pacte Dutreil concerne également les entreprises individuelles lorsque les conditions sont respectées. 

Pourquoi devriez-vous vous intéresser au pacte Dutreil ?

En tant que dirigeant d’entreprise, la transmission de votre activité doit être anticipée. Trop souvent, cette étape cruciale est repoussée ou mal préparée, avec des conséquences qui peuvent être lourdes pour votre activité, ainsi que pour vos proches. 

Le pacte Dutreil mérite toute votre attention – voici pourquoi :

1. Vous évitez de déstabiliser votre entreprise lors d’une succession

En cas de décès, les droits de succession peuvent atteindre des montants tels que vos héritiers seraient contraints de vendre des parts ou de céder des actifs essentiels de votre entreprise.

À titre d’exemple, en 2022, près d’une déclaration de succession sur deux a donné lieu à un paiement de droits, selon la Cour des comptes (juin 2024). Grâce au pacte Dutreil, vous réduisez considérablement cette pression fiscale, tout en assurant la continuité de votre activité.

2. Vous facilitez la transmission à vos proches

Si vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à une personne de confiance au sein de votre famille, le pacte Dutreil peut simplifier cette étape charnière. Ce dispositif permet de limiter les tensions financières et familiales, à condition que les engagements soient respectés. 

Selon un article du Monde paru en 2024, 91 % des pactes Dutreil sont aujourd’hui signés du vivant du chef d’entreprise dans le cadre d’une donation des titres à ses enfants. Ce chiffre illustre bien l’importance d’anticiper la transmission pour profiter pleinement de l’exonération fiscale et sécuriser l’avenir de l’entreprise familiale.

De plus, le pacte Dutreil peut également s’appliquer dans le cadre d’un démembrement de propriété et il peut être cumulé avec l’abattement fiscal de 100 000 € par enfant. 

3. Vous protégez le fruit de votre travail

Vous avez bâti votre entreprise au fil des années, avec de nombreux efforts, en prenant des risques et au prix d’un engagement constant. Le pacte Dutreil vous permet de transmettre ce patrimoine sans qu’il ne soit grevé par une fiscalité trop lourde.

Et l’enjeu est réel : les droits de succession ont rapporté 16,6 milliards d’euros en 2023, un chiffre en constante hausse selon la Cour des comptes. Dans ce contexte, anticiper la transmission de vous activité avec des outils adaptés est nécessaire au sein de votre stratégie patrimoniale.

Comment mettre en place un pacte Dutreil efficacement?

Comprendre les avantages du pacte Dutreil, c’est une chose. Savoir comment le déployer selon votre situation en est une autre. 

Si vous souhaitez bénéficier de cette exonération de 75 % de droits de mutation à titre gratuit, vous devez non seulement respecter les critères, mais aussi éviter certaines erreurs fréquentes qui pourraient invalider le dispositif.

Faites-vous accompagner dès le départ

Votre expert-comptable vous accompagne dans l’évaluation de votre entreprise afin de déterminer la valeur des titres à transmettre. 

Par ailleurs, le pacte Dutreil repose sur des engagements juridiques précis. Pour ne rien laisser au hasard, l’intervention d’un notaire et d’un conseiller patrimonial est indispensable. 

Ils vous aideront à :

  • Auditer la structure de votre entreprise pour vérifier son éligibilité (activité, répartition du capital),

  • Rédiger correctement la déclaration de succession ou l’acte de donation et les déclarations d’engagement afférentes,

  • Structurer la transmission avec les bénéficiaires.

Impliquez vos successeurs dans la stratégie

Qu’il s’agisse de vos enfants ou d’un autre membre de votre famille, le pacte Dutreil suppose un engagement actif de leur part. Cela implique :

  • de les associer en amont aux décisions,

  • de leur confier une fonction de direction réelle,

  • et de s’assurer qu’ils partagent votre vision de l’entreprise à long terme.

Anticipez, même si vous ne prévoyez pas de transmettre immédiatement

Le pacte Dutreil peut être signé même sans transmission immédiate. C’est un excellent moyen d’anticiper une transmission future tout en verrouillant les conditions dès aujourd’hui. 

Cette préparation en amont vous permet de :

  • Gagner en flexibilité,

  • Sécuriser la fiscalité applicable le moment venu,

  • Réduire les risques d’erreur ou de contestation par l’administration.

Attention aux modifications de l’activité ou du capital

Un changement d’activité, l’entrée d’un nouvel associé ou une transformation juridique de l’entreprise peuvent compromettre l’exonération si le cadre initial n’est plus respecté. 

Vous devez donc :

  • Informer vos conseils à chaque évolution majeure,

  • Revoir régulièrement les termes du pacte et les obligations associées.

Faites auditer la structure de votre entreprise

Toutes les entreprises ne remplissent pas automatiquement les conditions requises pour bénéficier du pacte Dutreil. Avant de vous engager, un audit patrimonial et juridique peut s’avérer essentiel.

Il vous permettra de :

  • Vérifier que votre activité est bien éligible (opérationnelle et non patrimoniale),

  • Examiner la répartition actuelle du capital pour s’assurer qu’elle respecte les seuils exigés,

  • Identifier les éventuels points de vigilance ou ajustements nécessaires avant de mettre en place le pacte.

Loi Dutreil – exemple concret

Supposons que vous ayez une entreprise industrielle d’une valeur de 1 000 000€ que vous souhaitez transmettre à vos deux enfants. Sans le pacte Dutreil, vos enfants seraient soumis aux droits de succession ou de donation sur cette valeur, avec un barème progressif qui peut atteindre des taux élevés. 

Grâce au pacte Dutreil, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 75% sur la valeur des titres transmis. Ainsi, la base taxable pour vos enfants sera réduite à 250 000€ (1 000 000€ * 25%). Ensuite, si vous ajoutez l’abattement personnel de 100 000€ par enfant, la base taxable sera de 50 000€ par enfant. Cela représente une économie significative sur les droits de mutation.

Bon à savoir : le pacte Dutreil ne profite pas qu’aux PME

Souvent perçu comme un outil au service des dirigeants de PME, le pacte Dutreil est en réalité largement utilisé par les grandes fortunes. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75 % de la valeur des titres transmis. 

Résultat : selon un rapport d’Oxfam publié en mai 2025, les 0,1 % des héritiers les plus riches ne paient en moyenne que 10 % de droits de succession, bien loin du taux marginal de 45 % normalement prévu au-delà de 1,8 million d’euros.

Le coût réel du dispositif est également sujet à controverse : s’il est officiellement estimé à 500 millions d’euros par an, le Conseil d’analyse économique évoque un manque à gagner pour les finances publiques pouvant aller jusqu’à 3 milliards d’euros. Le pacte Dutreil s’impose ainsi comme un levier puissant d’optimisation successorale pour les très hauts patrimoines, bien au-delà du monde des PME.

Ce qu’il faut retenir

Le pacte Dutreil est plus que jamais d’actualité en 2025. Il reste un levier précieux pour anticiper l’avenir, transmettre en confiance, et alléger une fiscalité parfois écrasante. Mais sa mise en œuvre demande rigueur et anticipation.

Chez SBA Compta, nous accompagnons chaque année des dirigeants de PME et les professionnels libéraux dans la préparation de la transmission de leur entreprise. Que vous envisagiez une donation ou que vous souhaitiez simplement sécuriser votre stratégie patrimoniale, nous pouvons vous aider à prendre les bonnes décisions dès aujourd’hui. Contactez-nous ! 

*pour les engagements souscrits après le 1er janvier 2019 

Impots.gouv.fr : double authentification pour votre espace particulier 

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé le déploiement de la double authentification pour la connexion aux espaces particuliers du site des impôts à compter du 25 juin 2025.  

Impôts : renforcement de la sécurité numérique 

Afin de lutter contre les fraudes et les usurpations d’identité, la connexion à l’espace particulier sur impots.gouv.fr nécessite, depuis le 25 juin 2025, une authentification à double facteur.  

Concrètement, après l’étape de connexion habituelle à l’aide de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe, un code de sécurité à 6 chiffres vous est adressé par email depuis l’adresse d’expédition « otp@authentification.impots.gouv.fr ». Vous devez le renseigner afin de pouvoir accéder à votre espace personnel.  

Authentification pour une durée de 6 mois 

Cette authentification est valable pour une durée de 6 mois sur l’appareil que vous avez utilisé pour vous connecter – sauf dans le cas où vous supprimeriez les cookies de votre navigateur.  

Passé ce délai, la connexion à votre compte impots.gouv.fr nécessitera de renseigner un nouveau code qui vous sera adressé par email. 

Le conseil SBA Compta : 

Cette modification de l’accès à votre compte impots.gouv.fr concerne uniquement votre compte particulier, utilisé pour la déclaration de vos revenus et de votre patrimoine immobilier par exemple. 

Ce système de double authentification devrait, à terme, être généralisé également pour les comptes professionnels.  

Nous vous conseillons de vous assurer que l’adresse email reliée à votre compte impots.gouv.fr est bien actuelle et fonctionnelle.   

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous informe des évolutions qui concernent la gestion de votre imposition et vous conseille pour répondre à vos obligations fiscales. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse. Impots.gouv.fr renforce la sécurité des comptes fiscaux particuliers avec une authentification à double facteur. Le 25 juin 2025 

Vagues de chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs au 1er juillet 2025 

Vagues de chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs au 1er juillet 2025

Alors que les vagues de chaleur se multiplient cet été, les obligations des employeurs en matière d’évaluation et de préventions des risques sont renforcées à compter du 1er juillet 2025 

Vague de chaleur : mise à jour du DUERP 

Les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense doivent être évalués par l’employeur à compter du 1er juillet 2025.  

Ils sont déterminés en lien avec le dispositif de vigilance de météo France pour les niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.  

Le DUERP – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – doit être mis à jour pour intégrer ces risques.  

Mesures concrètes de prévention 

En tant qu’employeur, vous êtes également tenu de prendre des mesures concrètes de prévention pour répondre aux risques associés aux vagues de chaleur :  

  • éviter ou réduire l’exposition à la chaleur, 
  • adapter l’organisation du travail et des horaires, 
  • aménager les postes de travail, 
  • fournir un accès renforcé à l’eau potable fraiche : au moins trois litres par jour en l’absence d’eau courante, 
  • fournir des équipements de protection individuelle adaptés, 
  • mener des actions d’information et de formation à destination des salariés. 

Les travailleurs particulièrement vulnérables – particulièrement en raison de leur âge ou de leur état de santé fragile – doivent faire l’objet de mesures de protection renforcées. Ces dernières doivent être établies en lien avec le service de prévention et de santé au travail. 

Enfin, vous devez définir les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés. Vous devez les communiquer aux travailleurs et au service de prévention et de santé au travail. 

Le conseil SBA Compta : 

La prévention des risques liés aux épisodes de fortes chaleurs est désormais une obligation pour les employeurs – et non plus une simple préconisation. La définition des épisodes de chaleur intense est également précisée. 

Veillez à actualiser votre DUERP afin d’intégrer votre analyse des risques thermiques. Nous vous recommandons également d’être particulièrement attentif aux obligations relatives à la fourniture d’eau potable fraîche en quantité suffisante – a minima 3L par jour et par personne en l’absence d’accès à l’eau courante.  

Les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de contrôle relatifs aux risques liés aux épisodes de chaleur ont été renforcés. En effet, elle peut mettre en demeure l’employeur de se conformer sous huit jours à ses obligations en matière de prévention.  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous accompagne dans la réponse à vos obligations d’employeur et la sécurisation de votre gestion sociale. N’hésitez pas à nous interroger. 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur 

Réactiver vos anciens prospects : une stratégie sous-estimée pour accélérer votre croissance

Réactiver vos anciens prospects

Ils ont visité votre site, pris rendez-vous, téléchargé une ressource ou échangé avec vous lors d’un événement. À l’époque, aucun projet concret n’a émergé. Puis plus rien.

Et si ces contacts dormants étaient aujourd’hui vos meilleurs leviers de croissance ?

Les bases de prospects « non convertis » sont souvent négligées. Pourtant, elles regorgent d’opportunités. Ce sont des contacts qualifiés, informés, parfois même engagés… mais laissés de côté par manque de temps, de méthode ou de priorisation. 

Réactiver intelligemment ces prospects, c’est souvent générer des résultats rapides, avec un nouveau coût d’acquisition faible.

Qu’est-ce que l’on entend par relancer un prospect ?

Relancer un prospect, c’est reprendre contact avec une personne ou une entreprise avec laquelle vous avez déjà échangé, dans l’objectif de réengager la conversation, de revenir avec une proposition plus adaptée ou une réponse personnalisée et de faire avancer la relation vers une décision d’achat. 

Cette relance peut prendre différentes formes : un email personnalisé, un appel, un message LinkedIn ou une invitation à un événement. L’essentiel est de montrer que vous êtes à l’écoute de ses besoins — qu’ils aient évolué ou non depuis le dernier échange — que votre solution reste pertinente, et que vous êtes là pour l’accompagner, sans être insistant.

Une relance efficace respecte le rythme du prospect, s’appuie sur un nouvel argument ou une actualité et propose un échange utile plutôt qu’une simple relance commerciale. En résumé, il s’agit d’entretenir un dialogue commercial porteur, pour transformer un contact en client durable.

Pourquoi relancer vos anciens prospects peut booster vos ventes ?

Le fait qu’un prospect ne se soit pas engagé il y a quelques mois ne signifie pas qu’il a perdu tout intérêt. Plusieurs éléments peuvent faire évoluer sa situation et le rendre désormais réceptif :

  • Un nouveau cycle budgétaire qui libère des ressources

  • Une actualité interne (croissance, recrutement, rachat) qui accélère la prise de décision

  • L’évolution de votre offre, mieux adaptée à ses besoins actuels

  • Un nouveau canal ou un contexte facilitant l’accès à votre solution

Relancer, c’est donc saisir ces nouvelles opportunités, avec un message pertinent et au bon moment, pour réactiver un intérêt latent et maximiser vos chances de conclure.

7 étapes clés pour réussir votre relance prospect

1. Identifiez vos prospects pour adapter vos relances

Relancer efficacement, c’est d’abord savoir à qui vous vous adressez, et pourquoi. Chaque prospect a une histoire, un degré d’intérêt, et un potentiel différent. Vous ne pouvez pas les relancer tous de la même manière.

1.1 Segmentez vos prospects selon leur niveau de maturité

Commencez par classer/segmenter votre base en trois grandes catégories :

  • Les prospects chauds : ils avaient un besoin identifié, un budget défini, et semblaient proches de la décision. Relancez-les en priorité avec un message personnalisé.

  • Les prospects tièdes : ils ont manifesté un intérêt mais n’étaient pas prêts à passer à l’action. Un contenu à valeur ajoutée ou une offre spéciale peut raviver leur attention.

  • Les prospects froids : souvent passifs ou en veille, ils méritent un traitement moins direct (newsletter, webinaire, contenu inspirant).

1.2 Analysez l’historique de vos échanges

Avant toute prise de contact, retournez dans vos échanges passés :

  • Quelles objections avaient été formulées ?

  • Quel était le principal besoin du prospect ?

  • Pourquoi la vente n’a-t-elle pas abouti à l’époque ?

Cette étape évite les relances maladroites ou génériques. Elle vous permet aussi de réactiver la conversation là où elle s’était arrêtée — ce qui donne une impression de continuité et non de spam.

1.3 Priorisez selon votre potentiel commercial

Tous les prospects ne méritent pas le même niveau d’effort. Certains peuvent sembler prometteurs à première vue, mais ne correspondent pas à votre cœur de cible (secteur, taille, localisation) ou à vos priorités opérationnelles. D’autres, bien que plus alignés, ont un cycle de décision long. À vous de prioriser selon le potentiel commercial réel et votre capacité à y répondre efficacement.

Pour affiner vos efforts, évaluez notamment :

  • Leur niveau de maturité dans le parcours d’achat,

  • Leur intérêt réel pour votre offre,

  • Le rapport entre le temps investi et les retombées potentielles.

Bon à savoir
Une PME locale, bien ciblée et déjà sensibilisée à votre solution, peut représenter une opportunité bien plus rapide et rentable qu’un grand compte géographiquement éloigné, au processus de décision complexe et lent.  

1.4 Utilisez les bons outils pour structurer votre approche

Un CRM bien alimenté vous permet de scorer vos prospects selon des critères simples : dernier contact, niveau d’engagement, budget estimé, etc. Même un simple fichier Excel peut suffire au départ, à condition d’avoir une méthode rigoureuse.

Mais pour aller plus loin, plusieurs outils vous permettent de structurer efficacement vos relances et de visualiser d’un coup d’œil qui relancer, quand et comment :

  • HubSpot CRM : gratuit dans sa version de base, il permet de suivre les interactions avec chaque prospect, de programmer des tâches de relance et de visualiser vos opportunités commerciales dans un pipeline simple et clair. Très adapté aux TPE/PME.

  • Folk : CRM nouvelle génération, très visuel et axé sur la relation. Idéal pour les indépendants et les petites équipes qui souhaitent relancer leurs prospects sans s’encombrer.

  • noCRM.io : un outil français pensé pour la prospection commerciale. Simple, rapide à prendre en main, avec un focus sur l’action plutôt que sur la saisie de données.

  • Sellsy : CRM français complet avec des fonctionnalités de suivi, scoring, automatisation des relances et reporting. Très utilisé dans les PME.
     
  • Monday Sales CRM : pour ceux qui aiment la flexibilité de Monday.com, leur CRM offre un bon suivi des leads avec des automatisations visuelles et des tableaux personnalisables. 

L’important n’est pas d’avoir l’outil le plus sophistiqué, mais celui qui s’intègre naturellement à vos habitudes et à votre fréquence de relance. Choisissez un CRM que vous prendrez réellement le temps d’utiliser. Pour cela, nous ne pouvons que vous conseiller de prendre le temps de comparer les outils en consultant l’article de Pme-web.com sur les logiciels CRM.

2. Créez un plan de relance clair et progressif

Relancer un prospect ne s’improvise pas. Sans méthode claire, vous risquez de passer à côté d’opportunités ou, à l’inverse, de sur-solliciter certains contacts au détriment de votre crédibilité.

Bon à savoir

Une étude menée par Brevet révèle que 80 % des ventes nécessitent en moyenne cinq relances commerciales. Pourtant, moins d’un commercial sur deux (44 %) prend le temps d’effectuer ce suivi, et 94 % abandonnent après quatre tentatives. Autrement dit, la majorité laisse filer des opportunités… juste avant la conversion.

Ce chiffre illustre un vrai décalage entre les efforts fournis et les résultats attendus. En structurant votre relance, vous faites déjà partie de ceux qui vont plus loin — là où les autres s’arrêtent.

Élaborez un plan de relance prospect simple, progressif et adapté à votre cible. Il ne s’agit pas d’enchaîner mécaniquement les messages, mais de maintenir une présence utile, en créant des points de contact qui apportent à chaque fois une valeur nouvelle.

Exemple de séquence sur trois semaines :

  • J ou J+1 : message de remerciement et rappel des enjeux évoqués

  • J+4 : envoi d’un contenu pertinent (étude de cas, article, vidéo, actu du secteur)

  • J+9 : proposition d’un échange rapide pour faire le point

  • J+15 : partage d’un témoignage client ou d’un élément rassurant (preuve sociale, succès similaire)

  • J+21 : message de clôture, ou repositionnement si le prospect n’est pas encore prêt.

Chaque interaction doit permettre de faire un pas de plus, en s’appuyant sur l’intérêt du prospect plutôt que sur votre besoin de conclure.

3. Choisissez le bon canal pour chaque profil

Tous vos prospects ne consultent pas leur boîte mail de la même façon. Certains privilégient les appels téléphoniques. D’autres sont très actifs sur LinkedIn. Votre rôle est d’identifier le bon canal selon le profil du prospect, ainsi que le type de message à lui adresser.

  • Email : adapté aux contenus détaillés ou à un suivi non intrusif

  • Téléphone : utile pour désamorcer une objection ou avancer vite

  • LinkedIn : parfait pour une relance douce ou relationnelle

  • SMS/WhatsApp : à réserver aux contacts déjà établis, pour une relance directe

Conseil pratique : Vous pouvez même demander lors du premier contact : « Quel est votre canal de prédilection pour qu’on garde le lien ? » — simple, efficace, professionnel.

4. Relancez au bon moment grâce à des déclencheurs

Le bon message au mauvais moment… ne sert à rien. En revanche, profiter d’un signal faible peut faire toute la différence :

  • Un post LinkedIn sur une actualité interne
    Exemple : un prospect publie qu’il ouvre une nouvelle antenne à Lyon. Saisissez l’occasion pour le féliciter et lui proposer un accompagnement adapté à cette phase d’expansion.

  • Une visite récente de votre site (si vous avez un tracking activé)
    Exemple : un ancien contact revient consulter votre page « Tarifs » ou « Solutions ». C’est le moment idéal pour lui envoyer un message ciblé, en lui demandant s’il souhaite échanger à nouveau.

  • L’annonce d’un changement d’équipe ou d’un recrutement
    Exemple : l’entreprise recrute un nouveau directeur des opérations. Vous pouvez repositionner votre offre en fonction de cette nouvelle organisation interne.

  • Un nouveau besoin exprimé sur un canal public
    Exemple : dans un groupe LinkedIn ou sur X (Twitter), le prospect pose une question liée à votre expertise. Vous pouvez rebondir avec une réponse utile, sans démarche commerciale directe.

Servez-vous de ces « déclencheurs » comme occasions légitimes de reprendre contact. Vous montrez ainsi que vous suivez l’évolution de l’entreprise, que vous n’êtes pas juste là « pour vendre ».

5. Apportez de la valeur à chaque relance

Une bonne relance n’est pas une répétition. C’est une progression du dialogue, avec à chaque fois un nouvel élément utile pour votre interlocuteur :

  • Une ressource ciblée (guide, étude, vidéo)

  • Un retour d’expérience client proche de son secteur

  • Une nouveauté ou un changement dans votre offre

  • Une suggestion personnalisée selon ses enjeux

Exemple : un consultant peut proposer un mini-diagnostic gratuit. Un éditeur logiciel peut proposer une démo rapide ou une version d’essai adaptée.

Faites en sorte que votre relance donne envie de vous répondre — même pour dire « ce n’est pas le moment ».

6. Sachez clôturer la relance sans fermer la porte

Après plusieurs tentatives restées sans réponse, il est souvent préférable de mettre fin poliment à la relance, sans rompre le lien pour autant.

Un simple message peut suffire :

« Je me permets de mettre cette conversation en pause, estimant que ce n’est pas le bon moment. Je reste bien sûr à votre disposition si vos priorités évoluent. »

Résultat : vous gagnez en crédibilité, et vous laissez une trace positive. Certains prospects vous recontacteront plus tard d’eux-mêmes — simplement parce que vous avez su faire preuve de respect.

7. Analysez vos retours pour progresser

Une bonne relance propspect est aussi un levier d’apprentissage commercial. À chaque campagne, suivez quelques indicateurs clés :

  • Taux de réponse par segment : observez quelles catégories de prospects (anciens clients, leads froids, profils décisionnaires…) réagissent le mieux.
    Exemple : vos prospects dans le secteur de la santé répondent deux fois plus que ceux de l’industrie.

  • Conversion selon le canal utilisé: identifiez les canaux qui convertissent le mieux : email, téléphone, LinkedIn…
    Exemple : dans vos relances auprès de PME, les appels téléphoniques génèrent 30 % de conversions en plus que les emails.

  • Temps moyen entre relance et signature : mesurez combien de jours (ou de relances) il faut en moyenne pour transformer un prospect relancé.
    Exemple : un prospect réactivé signe en moyenne 18 jours après la première relance personnalisée.

  • Objections les plus fréquentes : notez les freins exprimés pour mieux les anticiper dans vos messages futurs.
    Exemple : « Ce n’est pas le bon moment » revient souvent ? Intégrez un message orienté flexibilité ou timing.

Intégrez ces retours dans votre prochain cycle. Vous gagnerez en efficacité, en justesse et en confort.

Conclusion

Relancer vos anciens prospects, c’est capitaliser sur ce que vous avez déjà construit. C’est aussi une manière intelligente de générer du chiffre sans dépendre uniquement de l’acquisition.

En structurant vos relances, en adaptant votre message et en dosant votre approche, vous transformez une base dormante en un levier actif de développement.

SBA Compta accompagne les dirigeants et entrepreneurs dans leurs stratégies commerciales et financières.

Vous avez une base de contacts dormants ? Parlons-en.

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