Entrepreneur 8 erreurs juridiques, vous regretterez de ne pas les connaître

Entrepreneur 8 erreurs juridiques, vous regretterez de ne pas les connaître

Quand vous lancez ou développez votre propre business, il y a tellement de tâches à réaliser! Et il est bien trop facile de concentrer vos énergies sur les choses que vous aimez faire ou pour lesquelles vous êtes doué – et ignorer le reste.

Mais il y a quelques aspects qu’un dirigeant ne doit pas ignorer ou laisser traîner. Même si ce ne sont pas les aspects les plus importants, si vous voulez éviter des problèmes qui pourraient vous coûter cher plus tard, vous devez y attacher plus d’attention.

Assurez-vous donc d’éviter ces 8 erreurs juridiques qui pourraient vous coûter cher.

1. Ne pas avoir les bons conseils au bon moment

La plus grande question pour beaucoup d’entrepreneurs est relative aux flux de trésorerie, mais aussi et surtout la qualité de conseil et de suivi.

Se payer les services d’un bon expert-comptable est peut-être une dépense importante pour une entreprise qui démarre.

Mais en faisant appel à des compétences que vous n’avez pas, vous pouvez faire des économies. Lorsque vous êtes prêt à investir, à développer ou encore à vendre votre entreprise, un bon accompagnement est la clé de votre réussite.

Choisissez vos conseillers soigneusement, car ils doivent vraiment comprendre vos besoins et votre contexte (activité, secteur, spécificités).

Si vous avez besoin de conseils spécialisés, assurez-vous qu’ils ont vraiment de l’expérience dans ces domaines et lisez leurs recommandations pour vous assurer que leur approche peut vous convenir.

Si vous tenez les rênes de votre entreprise, un avocat ou un expert-comptable n’ont pas à contrôler la façon dont vous opérez, car leurs objectifs et leurs perspectives seront toujours différentes de ceux de votre entreprise. Ils doivent, par contre, être présents pour accompagner votre développement et vous conseiller les meilleures stratégies.

Les entrepreneurs peu ou pas conseillés commettent le plus souvent les erreurs suivantes :

2. Le plan d’action dès le départ

Ne pas faire le plan d’action de votre entreprise dès le départ avec vos associés. Des conflits surgissent souvent lorsque les visions diffèrent (surtout quand il s’agit de membres de la même famille) ou qu’un fondateur veut vendre et l’autre ne le fait pas.

3. L’entreprise, une entité limitée

Ne pas considérer l’entreprise comme étant une entité limitée. Ne pas protéger ses apports ni mettre de limites à ses responsabilités peut représenter un grand risque pour vos biens personnels.

4. Des documents juridiques fiables

Ne pas avoir de documents juridiques fiables ou des contrats clients en votre faveur. A mesure que vous vous développez, ces documents doivent être mis à jour en fonction de l’évolution de votre entreprise.

Un manque de documentation contractuelle, au début de votre projet, pourrait vous créer des problèmes. Par exemple, si vous ne disposez pas de clauses de confidentialité ni de clauses restrictives, vous mettez en danger votre entreprise.

5. La propriété intellectuelle

Ne pas prendre en compte la protection de la propriété intellectuelle. Enregistrer sa marque peut avoir un coût élevé, en particulier si vous avez également des brevets à déposer.

Mais cela peut s’avérer beaucoup moins cher que dépenser votre argent pour lutter contre la contrefaçon ou de réenregistrer votre marque dans le cas où quelqu’un d’autre usurpe le nom de votre propre marque.

6. La trésorerie

Ne pas bien gérer vos finances et votre flux de votre trésorerie. Peu d’entrepreneurs effectuent un suivi de leurs flux de trésorerie car ils n’ont souvent pas le temps de mettre à jour régulièrement leurs tableaux prévisionnels.

Prenons l’exemple d’une clause de règlement : si une partie du paiement est en avance, et le reste à la fin, cela peut avoir des répercussions financières importantes. Or bien souvent, les gens signent des contrats sans avoir une vision concrète réelle sur les modalités pratiques d’exécution de ce contrat.

Ils oublient d’analyser leurs sorties financières et leurs projections de trésorerie, conséquence : ils sont réactifs plutôt que proactifs.

Comment éviter ces erreurs ou résoudre ces lacunes ?

8 erreurs juridiques à éviter absolument

Il n’est jamais trop tard pour faire face à ces problématiques. Voilà comment vous devez procéder.

Un pacte d’actionnaire ou d’associés

Se mettre d’accord, avec vos co-fondateurs, par un pacte d’actionnaires ou d’associés.
Les termes clés de votre contrat devraient couvrir:

  • Les rôles et responsabilités de chaque fondateur.
  • La procédure dans le cas où l’un des fondateurs s’en va, afin de simplifier ce type de situation et éviter les conflits.
  • Les cas de cession, fusion, acquisition, et investissements importants dans l’entreprise.
  • Les conditions d’entrée de nouveaux associés/actionnaires.
  • la procédure au cas où un fondateur ne respecte pas ses engagements.
  • La façon de résoudre un conflit éventuel entre vous et vos associés.

Faire appel à un conseiller juridique

Idéalement, discutez de la façon dont vous souhaitez configurer votre entreprise avec un conseiller avisé, dès que possible.

Par exemple, pour toutes vos démarches juridiques, assurez-vous que vos documents soient faits dans les règles de l’art. Bon nombre d’entrepreneur sont rebutés par l’administratif et ont tendance à passer trop peu de temps sur le juridique.

Au moment de la création, vos statuts, par exemple, doivent prévoir la croissance de votre structure en terme de taille, de modalités de fonctionnement ou encore d’objet social.

Vous seriez étonné de savoir combien d’entreprises font des erreurs à ce stade. Ce type de soucis prend par la suite beaucoup de temps pour être réglé et peut retarder vos projets.

Des contrats correctement rédigés

Obtenez un contrat correctement rédigé entre vous et vos clients. Cela peut sembler évident, mais si vous avez utilisé un modèle de contrat inapproprié ou que votre contrat est périmé, cela peut causer d’énormes problèmes à mesure que vous développez votre projet.

Un bon contrat contient, au minimum, les informations suivantes :

  • Les détails sur vos produits ou prestations.
  • Comment vos services ou produits sont fournis.
  • Les responsabilités de chacun, et les garanties.
  • Les droits d’annulation, de remboursement et de retour, si les produits peuvent être vendus.
  • Qui possède d’éventuels droits de propriété intellectuelle et comment ils doivent être utilisés.
  • Les conditions de paiement et les modalités de recouvrement de créances.
  • Comment les différends peuvent être résolus.

7. Ne pas prendre en compte la protection de la propriété intellectuelle

Si vous produisez des concepts, des logiciels ou encore des créations de natures artistiques, votre activité relève certainement du droit de la propriété intellectuelle : avez-vous pensé à les protéger ?

Voici quelques éléments que vous devez prendre en considération.

Pour les marques commerciales

Votre marque comprend votre logo, votre nom d’entreprise ou vos slogans.

Enregistrez toutes vos marques, afin d’être en mesure de dissuader d’autres personnes d’utiliser votre marque.

Si quelqu’un venait à l’utiliser sans votre permission, cela vous permettrait d’avoir des recours et de prendre des mesures légales contre elles. Vous pourriez également récupérer les pertes subies.

Assistance tierce

Si vous avez engagé une personne ou une entreprise pour créer tout ou partie de vos produits, il est essentiel que vous rédigiez  au préalable un accord détaillé et protecteur.

Afin de prévenir tout conflit et de bien clarifier les choses, cet accord devrait vous attribuer l’ensemble des droits de propriété lors du paiement et/ou de l’achèvement de la prestation, car ceux-ci ne se transfèrent pas automatiquement.

Il devrait également couvrir ce que ce tiers devrait faire à la fin de sa prestation, comme la confidentialité et l’incapacité d’utiliser l’objet de la propriété intellectuelle lui-même, à moins d’y être autorisé expressément.

 

Des contrats de non-divulgation et de confidentialité

Des irrégularités dans les clauses de confidentialité contractuelles peuvent causer des dommages importants, si un employé quitte votre entreprise en détenant des informations confidentielles, ou si des tiers détiennent des détails précis sur vos projets d’innovations.

Si vous souhaitez mettre en sûreté les informations stratégiques liées à l’activité et au développement de votre entreprise, y compris vis-à-vis du personnel, des sous-traitants, des investisseurs ou d’autres tiers, vous devriez penser à avoir des clauses de confidentialité bien rédigées.

Tous les employés doivent avoir un énoncé de leurs conditions de travail dans les 2 mois suivants leurs prise de poste, ce qui définit les termes de base de la relation employé-employeur.

 

Assurez-vous d’un encadrement juridique adéquat  :

  • Vos contrats de travail doivent contenir les détails des conditions de protection de propriété intellectuelle, d’éventuelles clauses restrictives, garanties et toutes dispositions relatives à la confidentialité.
  • Pensez à sécuriser de façon adéquate la période d’essai des nouveaux employés et assurez-vous qu’ils soient bien encadrés.
  • Les clauses de non-concurrence sont importantes.
  • Le cadre disciplinaire doit évoluer au fur et à mesure que vous développez votre entreprise et que vous recrutez des salariés. N’hésitez pas à créer un règlement intérieur et un manuel de procédures pour le personnel.

 

8. Ne pas protéger vos finances et vos flux de trésorerie

Il est essentiel que vous protégiez vos finances et vos flux de trésorerie.
Voici les différents points à surveiller particulièrement :

  • Faites très attention lorsque vous donnez une garantie personnelle. Evitez de le faire si possible.
  • Vérifiez la solvabilité de vos clients et assurez-vous que vos conditions de paiement sont bien respectées.
  • Essayez de trouver un compromis convenable avec vos fournisseurs concernant vos délais de paiement, et ayez des accords clairs et écrits.
  • Gérez vos flux de trésorerie sur une base mensuelle, voire hebdomadaire.
  • Choisissez différentes options de financement et options de placement.
  • Assurez-vous que vous maîtrisez tous les accords que vous signez.

Prendre ces mesures dès le départ protège à la fois votre entreprise et vos intérêts personnels. L’argent que vous pouvez économiser en ayant le meilleur conseil fiscal et juridique possible vous permet de développer votre business en minimisant vos risques.

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