Blog SBA Compta
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Cadeaux offerts aux clients : quelle fiscalité ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir des cadeaux à leurs clients et partenaires d’affaires. L’administration fiscale définit précisément la réglementation applicable à ces cadeaux. 📌 Quelles sont les conditions...
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles règles et quelles exonérations ?
Les fêtes de fin d’année approchent et de nombreux dirigeants prévoient d’offrir des cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés de leur entreprise. 💡 Quelles sont les règles applicables pour l’attribution de ces avantages sociaux ? 💡 De...
Entrepreneur individuel (EI) : nouvelles mentions obligatoires sur vos documents commerciaux
Le statut de l’entrepreneur individuel (EI) a évolué au cours de l’année 2022. Ce nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel est plus protecteur : il consacre la séparation du patrimoine professionnel et privé pour tous les entrepreneurs individuels. Ainsi,...
Protection des lanceurs d’alerte : la mise à jour du règlement intérieur s’impose
La protection et les droits des lanceurs d’alerte sont renforcés depuis le 1er septembre 2022. Ces évolutions introduites par la loi Waserman concernent directement les entreprises. 💡 Quelles sont les évolutions qui concernent les lanceurs d’alerte ? 💡...
Non-adhésion à un OGA : suppression de la majoration dès 2023
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et qui relèvent d’un régime réel d’imposition avaient, historiquement, intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette adhésion leur permettait d’éviter une majoration de 25 % de leurs revenus...
Activité partielle et guerre en Ukraine : nouvelles conditions de recours
Les modalités de recours à l'activité partielle ont été adaptées pour soutenir les entreprises dont l'activité est affectée par la hausse des prix de l'énergie due à la guerre en Ukraine. Quelles sont les activités éligibles à l’activité partielle dans le cadre du...
Jeune entreprise innovante : un statut aux multiples avantages
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et développement de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Quelles sont les conditions pour en...
Loi pouvoir d’achat 2022 : 10 mesures à connaître
Face au contexte macro-économique mondial et au climat inflationniste, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au mois d’août 2022. Ces mesures ont un impact direct sur l’activité des entreprises, la fiscalité des ménages,...
Loi de finances rectificative 2022 : les principales mesures
De nombreuses mesures fiscales et sociales ont vu le jour au cœur de l’été avec la publication de la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. 🔎 SBA Compta vous propose une synthèse des...
