par SBA Compta | Mar 8, 2024 | Juridique
En tant que dirigeant d’EIRL, vous êtes tenus de déposer les comptes annuels de votre entreprise. 👉 SBA Compta vous informe quant à vos obligations. EIRL : quelles obligations pour le dépôt de vos comptes annuels ? Toute Entreprise Individuelle à...
par SBA Compta | Nov 10, 2023 | Juridique
Structurer un groupe de sociétés peut vous permettre d’optimiser juridiquement et rationnaliser fiscalement vos activités. Ce type de montages n’est pas réservé aux grandes entreprises internationales ! Il se révèle extrêmement utile pour les dirigeants de TPE...
par SBA Compta | Juil 18, 2023 | Juridique
Si votre entreprise réalise des bénéfices ou dispose de réserves importantes, vous pouvez envisager d’en distribuer une partie aux actionnaires en leur versant des dividendes. Les dividendes correspondent à la part des bénéfices de votre entreprise qui est...
par SBA Compta | Juin 28, 2023 | Juridique
La taxe d’habitation est due pour tous les logements autres que la résidence principale et notamment les résidences secondaires ou investissements locatifs. 🏠 Rappel : La taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales depuis le 1er...
par SBA Compta | Juin 9, 2023 | Juridique
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un excellent levier de fidélisation et d’implication des salariés de votre entreprise. Ils correspondent à un droit d’acheter des titres de la société durant une période déterminée et à un prix...
par SBA Compta | Avr 27, 2023 | Juridique
Par Laura Godfrin, avocate au Barreau de Paris, Momentum Avocats Dans un contrat de franchise, une personne (le franchiseur) met à la disposition de l’autre (le franchisé) ses signes distinctifs et un savoir-faire technique ou commercial. En contrepartie, il...