On vous rappelleOn vous
rappelle

Filtrer

Le blog SBA Compta est un espace d'échange sur l'entrepreneuriat dédié à tous les chefs d'entreprise, professionnels libéraux, dirigeants d'association, porteurs de projet…
Les experts-comptables SBA Compta et leurs partenaires – conseils spécialisés en RH, intelligence économique, communication, etc. – décryptent l'actualité économique, fiscale et sociale utile à votre métier. Ils partagent leur vision des innovations sur votre marché et vous livrent leurs conseils d'experts.

Suivez-nous
  • Suivez SBA Compta sur LinkedIn
  • Suivez SBA Compta sur Instagram
  • Suivez SBA Compta sur YouTube
  • Suivez SBA Compta sur facebook
  • Suivez SBA Compta sur X (Twitter)
  • Suivez SBA Compta sur Pinterest
Juridique

Si votre entreprise réalise des bénéfices ou dispose de réserves importantes, vous pouvez envisager d’en distribuer une partie aux actionnaires en leur versant des dividendes.

Les dividendes correspondent à la part des bénéfices de votre entreprise qui est redistribuée à ses actionnaires à proportion de leurs parts dans son capital.

En tant que dirigeant, ils peuvent constituer un complément de revenu intéressant, voire vous permettre d’optimiser de votre rémunération comme de votre fiscalité personnelle.

👉 À quel moment pouvez-vous distribuer des dividendes ?

👉 Quels sont la procédure et le formalisme à respecter ?

SBA Compta vous propose une synthèse pour vous aider à y voir plus clair !

Qui peut percevoir des dividendes ?

Pour recevoir des dividendes, il est nécessaire de détenir des parts au capital social de la société. Par exemple, cette possibilité est réservée aux associés dans une SARL ou aux actionnaires pour les SAS.

Bon à savoir :

Les entreprises individuelles qui optent pour l’IS peuvent désormais verser des dividendes.

Dividendes : comment décider de leur versement ?

Le versement de dividendes ne peut être décidé que sur décision de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Seules les sociétés assujetties à l’IS sont concernées.

L’assemblée générale ne dispose pas d’une totale liberté de choix pour cette répartition des bénéfices…

✅ En effet, le Code de commerce précise que le bénéfice doit en priorité être employé pour combler un éventuel déficit reporté des exercices précédents.

✅ Dans un second temps, le résultat doit être affecté aux réserves obligatoires : la réserve légale si elle n’atteint pas encore 10 % du capital social, puis la réserve statutaire si les statuts le prévoient.

Une fois ces prérequis observés, l’assemblée peut opter pour la distribution aux actionnaires. Le montant attribué est identique pour chaque action de la société. Ainsi, plus un actionnaire détient de parts au capital, plus la somme qu’il percevra sera élevée.

À quel moment distribuer des dividendes ?

Lors du premier exercice de la société, le résultat de l’année doit nécessairement être bénéficiaire pour verser des dividendes.

S’il ne s’agit pas du premier exercice de l’entreprise, elle doit disposer de revenus distribuables. En effet, l’entreprise peut avoir accumulé des réserves qui lui permettent de distribuer des dividendes malgré un résultat déficitaire par exemple.

Distribution de dividendes décidée en AGOA d’approbation des comptes

L’assemblée générale ordinaire (AGO) qui doit approuver les comptes annuels de l’exercice et le projet de répartition des bénéfices – dont qui peut décider de distribuer des dividendes – intervient en principe dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Bon à savoir :

Dans les SAS, la liberté statutaire permet de fixer un délai plus court ou plus long pour l’approbation des comptes.

Le versement, quant à lui, peut être fixé à une date ultérieure en fonction de la trésorerie prévisionnelle de la société.

Acomptes sur dividendes

Selon le type de société, le conseil d’administration, le directoire, le gérant ou le président peut également décider de verser des acomptes sur les dividendes.

Cette décision intervient donc avant que les comptes ne soient approuvés, ce qui complexifie la procédure.

Dans ce cas de figure, des comptes intermédiaires doivent être réalisés et certifiés par un commissaire aux comptes. Il doit faire apparaître un bénéfice distribuable après déduction des pertes antérieures et affectation en réserve.

Remarque :

Il convient d’être particulièrement vigilant quant au versement d’acomptes sur dividendes !

En effet, dans le cas où l’acompte versé serait supérieur au bénéfice net constaté à la clôture des comptes de l’exercice, il pourrait constituer une distribution de dividendes fictifs avec des conséquences en matière de responsabilité civile et pénale.

Dividendes : quelle imposition ?

L’imposition des dividendes dépend de la situation de l’associé : est-il une personne physique ou une personne morale ?

  • Les associés personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % – soit 12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ils peuvent également, sur option, choisir une imposition au barème progressif de l’IR, après application d’un abattement de 40 % et déduction de la CSG payée à hauteur de 6,8 %.

  • Pour les associés personnes morales, les dividendes sont soumis à l’IS ou à l’IR selon le régime d’imposition de la structure.

Par ailleurs, les dividendes peuvent être soumis à cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés quand la part distribuée aux associés excède 10 % du montant du capital social, primes d’émission et sommes versées en compte courant. Par exemple, les gérants majoritaires de SARL peuvent être concernés.

Le conseil SBA Compta :

Si votre entreprise réalise des bénéfices, plusieurs options peuvent être envisagées en matière d’affectation du résultat : réinvestissement, placement en réserve, distribution totale ou partielle aux actionnaires…

L’affectation de votre bénéfice mérite d’être étudiée avec votre expert-comptable SBA Compta. En effet, l’option la mieux adaptée dépend de votre stratégie, de vos objectifs futurs et de vos plans d’investissement.

L’analyse à conduire doit être globale. Elle intègre l’étude de votre rémunération de dirigeant et, notamment, l’arbitrage entre salaires et dividendes.

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne et vous conseille quant à l’affectation des résultats de l’exercice. Il évalue avec vous les options à privilégier en matière de rémunération pour optimiser votre fiscalité, votre protection sociale et aborder vos projets de vie. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

 

Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bien plus qu'un expert-comptable en ligne :
un accélérateur de croissance

  • Comptabilité100 %digitale

    Le Portail web et l'application mobile SBA Compta automatisent la collecte de vos pièces comptables. Ils fluidifient la transmission sécurisée de vos données comptables et financières. Vous profitez d'une comptabilité à jour au fil de l'eau et d'une actualisation permanente des outils de gestion et de pilotage de votre entreprise.

  • Business coach100 %dédié

    Votre Business Coach vous accompagne au quotidien et vous conseille dans la gestion et l'optimisation de votre activité. Il est votre interlocuteur privilégié. Il connait votre métier, fait preuve d'une grande réactivité et vous apporte rapidement des réponses professionnelles d'expert(s), personnalisées et adaptées à vos besoins.

  • Espaces100 %entrepreneurs

    Proches de vous, nos Espaces 100 % Entrepreneurs et notre réseau d'experts vous garantissent une réponse pluridisciplinaire à tous vos besoins de conseil : expertise comptable, audit, obligations fiscales, droit social, gestion de patrimoine, intelligence économique, marketing et communication, informatique, etc.

En savoir plus Devis immédiat
  • La force de SBA Compta c’est d’allier la technologie à une qualité de service au quotidien irréprochable.
    Je bénéficie d’une gestion comptable fiable qui me permet de prendre les bonnes décisions au bon moment.

    Charles Blandin

    Directeur Général Blandin & Delloye
    Charles Blandin - Directeur Général Blandin & Delloye
  • Mon Business Coach est joignable très facilement et il m’apporte des conseils de très grande qualité.
    Mon banquier doit certainement être content de ma trésorerie car elle est bien meilleure qu’avant SBA Compta !

    Julien Monet

    Directeur associé Agence RP Monet
    Julien Monet - Directeur associé Agence RP Monet
  • J’ai choisi SBA Compta car ce sont les seuls experts-comptables en ligne qui font de la comptabilité analytique et des situations mensuelles, indispensables dans mon travail de remontée de comptes vers le groupe international.

    Patrick M.

    Finance Director Group
    Patrick M. - Finance Director Group
  • J’ai 7 sociétés: j’ai besoin d’optimiser mon temps et, surtout, de ne pas en perdre !

    La solution SBA Compta a changé ma vie : je prends en photo, je scanne et c’est transmis à mon comptable.

    Quand j’ai une question, j’appelle mon Business Coach qui prends le temps de me conseiller.

    Alex Wagner

    Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
    Alex Wagner - Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
  • SBA Compta c’est l’expertise comptable comme on l’aime… Efficace, à l’écoute, sans paperasse. Un bonheur !

    Stanislas de Vion

    PDG Sauvale Production
    Stanislas de Vion - PDG Sauvale Production
  • J’ai changé d’expert-comptable pour rejoindre SBA Compta. Mon dossier était en très mauvais état, la passation a été compliquée, mais SBA Compta a fourni beaucoup d’efforts pour remettre en état mon dossier.
    J’ai énormément confiance en mon Business Coach. Il supervise mes opérations comptables, ses conseils sont inestimables et valent largement plus à eux seuls que le prix de mon abonnement.

    Sélim Benhabbour

    Président
    Sélim Benhabbour - Président
  • Jeune créateur d’entreprise, j’ai eu besoin d’un expert-comptable pour faire face au développement de ma société et mieux répondre à mes attentes. Seulement quelques mois après la reprise de mon dossier, SBA Compta accompagne mon entreprise avec attention et professionnalisme.

    Philippe Trochon

    Gérant La Cyclerie Café
    Philippe Trochon - Gérant La Cyclerie Café
  • Je travaille avec SBA Compta depuis la création de mon entreprise en 2020. Lors du lancement de ma nouvelle activité, SBA Compta m’a accompagnée dans ma recherche de financement et a défendu mon projet d’entreprise auprès de la banque. Le soutien et l’engagement d’Anne Papuchon ont été déterminants.

    Delphine Ganneau

    Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
    Delphine Ganneau - Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
  • Charles Blandin - Directeur Général Blandin & Delloye
  • Julien Monet - Directeur associé Agence RP Monet
  • Patrick M. - Finance Director Group
  • Alex Wagner - Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
  • Stanislas de Vion - PDG Sauvale Production
  • Sélim Benhabbour - Président
  • Philippe Trochon - Gérant La Cyclerie Café
  • Delphine Ganneau - Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »

Ils nous font confiance

Recevez le guide

Recevez le guide

Join our mailing list to receive the latest news and updates from our team.

You have Successfully Subscribed!

Téléchargez notre modele de facture


 Téléchargez et inspirez vous librement de ce modele de facture que vous pouvez adapter a votre convenance.

You have Successfully Subscribed!

Pin It on Pinterest

Share This