Vous souhaitez acheter un véhicule utile à votre activité professionnelle ? Deux options s’offrent à vous : un achat à titre personnel ou par le biais de votre entreprise.
👉 Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option ?
👉 Comment choisir la meilleure solution ?
Patrimoine pro ou perso ?
L’un des critères de choix déterminant à prendre en compte est l’affectation du véhicule à votre patrimoine personnel ou professionnel.
En effet, si le véhicule est acquis par votre entreprise, il entre dans le périmètre de votre patrimoine professionnel et pourrait être saisi par vos créanciers en cas de difficulté économique.
Achat du véhicule par l’entreprise
En tant que professionnel, si vous achetez un véhicule utile dans le cadre de votre activité, vous avez la possibilité de faire supporter l’achat par votre entreprise.
Toutes les entreprises peuvent acheter un véhicule, quelle que soit leur forme juridique.
Dans ce cas de figure, votre entreprise finance l’acquisition du véhicule par un emprunt par exemple, ou grâce à ses fonds propres. Vous ne supportez pas les coûts d’achat à titre personnel en tant que dirigeant.
En cas d’achat du véhicule par votre entreprise, plusieurs incidences doivent être prises en compte :
- Amortissement
Le véhicule devient un actif de votre entreprise. Il est inscrit au bilan et est amorti sur une durée de 5 ans le plus souvent.
L’amortissement permet de prendre en compte la perte de valeur du véhicule liée à son utilisation et de diminuer le résultat imposable de votre entreprise à l’IR ou à l’IS.
Le montant de l’amortissement déductible est plafonné à la fraction du prix d’acquisition inférieure à un certain plafond qui dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule – 30 000 € ou 20 300 € pour les plus « propres », 18 300 €, ou encore 9 900 € pour les véhicules les plus polluants.
- TVA
L’achat d’un véhicule de tourisme par le biais de votre entreprise ne vous permet pas de déduire la TVA.
Si vous optez pour un utilitaire en revanche, il vous sera possible de déduire la TVA.
- Taxe sur les véhicules de société
L’acquisition d’un véhicule par le biais de votre entreprise entraîne la soumission à deux taxes – qui remplacent l’ancienne taxe sur les véhicules de société – et qui concernent toutes les entreprises :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- Et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
- Avantage en nature
Lorsque vous utilisez également le véhicule à des fins personnelles, cette mise à disposition est considérée comme une forme de rémunération complémentaire.
De fait, vous devez déclarer un avantage en nature qui est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Achat du véhicule à titre personnel
En tant que dirigeant, vous pouvez opter pour une acquisition du véhicule en votre nom propre en engageant vos ressources financières personnelles.
Le véhicule n’est pas inscrit au bilan de votre entreprise. De fait, le véhicule n’est pas soumis aux taxes sur les véhicules de société. Naturellement, la TVA n’est pas déductible.
Vous pouvez toutefois, pour la part correspondant à votre utilisation professionnelle du véhicule, vous faire rembourser par votre entreprise :
- Les frais réels engagés pour l’utilisation professionnelle du véhicule : frais de réparation et d’entretien, assurances, frais de carburant…
- Ou recourir au barème kilométrique pour vous verser des indemnités.
Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni soumises aux cotisations sociales. Elles sont également déductibles pour votre entreprise.
Rappel : le barème kilométrique applicable n’est pas le même selon que vous êtes BIC ou BNC
Crédit-bail ou location longue durée : quelles implications ?
Si vous ne souhaitez pas opter pour un achat direct du véhicule, vous pouvez envisager un crédit-bail ou une location longue durée (LDD).
Le régime fiscal est similaire à celui applicable à l’achat d’un véhicule par l’entreprise. Le loyer est déductible dans les mêmes limites que l’amortissement et en fonction du taux d’émission de CO2 de l’entreprise. La TVA, quant à elle, n’est pas déductible.
Les taxes sur l’ancienneté et l’émission de CO2 des véhicules de tourisme affectés à une activité économique sont également applicables.
Le conseil SBA Compta :
Les modalités d’acquisition de votre véhicule méritent d’être analysées.
En effet, elles doivent prendre en compte :
- vos choix patrimoniaux,
- la fiscalité applicable,
- les incidences en matière de cotisations sociales,
- le type de véhicule concerné
- et l’utilisation que vous en faites.
Par exemple, si vous faites beaucoup de kilomètres à titre professionnel, le versement d’indemnités kilométriques peut être avantageux.
Votre Business Coach SBA Compta réalise pour vous une simulation des deux options et vous conseille la solution la plus avantageuse en fonction de vos objectifs patrimoniaux, du véhicule concerné et de votre utilisation professionnelle comme personnelle.
N’hésitez pas à nous interroger.
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