Le barème des indemnités kilométriques 2022 est fixé. Il permet notamment l’évaluation forfaitaire des frais de déplacement des salariés.
Il peut également être utilisé pour l’évaluation des frais de déplacement de certains dirigeants. Les professionnels qui relèvent de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) sont notamment concernés.
Le barème couvre l’ensemble des frais – amortissement du véhicule, assurance, réparations, carburant, etc. – à l’exception des péages, des frais de parking et des intérêts d’emprunt pour les véhicules achetés à crédit.
Barème des indemnités kilométrique 2022 pour les automobiles
Le barème des indemnités kilométriques 2022, utilisé pour l’impôt sur les revenus de 2021, a été revalorisé de 10 % dans le but de compenser la hausse des prix du carburant.
Barème automobile 2022
Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,335) + 1 382 | d x 0,425 |
7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
*d représente la distance parcourue en kilomètres.
Barème des indemnités kilométrique 2022 applicable aux vélomoteurs, cyclomoteurs, scooteurs et motocyclettes
Barème cyclomoteurs 2022 (cylindrée inférieure à 50 cm3)
Les tranches de kilométrage du barème des cyclomoteurs sont alignées sur celles des motos et scooteurs.
Jusqu’à 3 000 km | de 3 0001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
*d représente la distance parcourue en kilomètres.
Barème motocyclettes 2022 (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3) est le suivant :
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1099 | d x 0,261 |
Plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
*d représente la distance parcourue en kilomètres.
SBA Compta :
En tant qu’employeur, le barème des indemnités kilométriques 2022 vous est utile pour rembourser les frais avancés par un salarié qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème.
Pensez à mettre à jour votre modèle de notes de frais pour calculer le remboursement des frais de déplacement de vos salariés afin de prendre en compte la revalorisation du barème.
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous utilisez votre véhicule personnel pour votre activité? Vous pouvez aussi, dans certains cas, vous faire rembourser vos frais kilométriques.
SBA Compta vous accompagne dans la gestion des notes de frais de vos salariés et vous conseille afin d’optimiser votre fiscalité de chef d’entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.
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