On vous rappelleOn vous
rappelle

Filtrer

Le blog SBA Compta est un espace d'échange sur l'entrepreneuriat dédié à tous les chefs d'entreprise, professionnels libéraux, dirigeants d'association, porteurs de projet…
Les experts-comptables SBA Compta et leurs partenaires – conseils spécialisés en RH, intelligence économique, communication, etc. – décryptent l'actualité économique, fiscale et sociale utile à votre métier. Ils partagent leur vision des innovations sur votre marché et vous livrent leurs conseils d'experts.

Suivez-nous
  • Suivez SBA Compta sur LinkedIn
  • Suivez SBA Compta sur Instagram
  • Suivez SBA Compta sur YouTube
  • Suivez SBA Compta sur facebook
  • Suivez SBA Compta sur X (Twitter)
  • Suivez SBA Compta sur Pinterest
Fiscalité

Déficit fiscal

À la clôture de vos comptes, vous déterminez le résultat fiscal de votre entreprise et arrêtez vos comptes pour le calcul de l’impôt. Vous pouvez alors vous trouver en situation de déficit fiscal.

👉 Comme gérer ce déficit fiscal ?

👉 Quelles options d’optimisation s’offrent à vous ?

SBA Compta fait le point sur les options pour gérer votre déficit fiscal.

Déficit fiscal : définition

Un déficit fiscal équivaut à un résultat fiscal négatif.

La première étape pour déterminer le résultat fiscal de votre entreprise est de déterminer votre résultat comptable.

Pour ce faire, vous devez prendre en compte l’ensemble de vos charges et de vos produits. Si les charges de votre entreprise sont supérieures à vos produits, votre entreprise est en situation de déficit comptable.

Un fois que vous avez déterminé votre résultat comptable, vous devez effectuer des retraitements pour déterminer votre résultat fiscal.

En effet, certaines charges doivent être réintégrées à votre résultat fiscal car l’administration n’admet pas leur déduction : les cadeaux d’entreprise au-delà d’un certain montant, l’acquisition d’un véhicule de tourisme dont le prix dépasse un certain seuil…

Si votre résultat fiscal est négatif à l’issue de ces retraitements, vous êtes en situation de déficit fiscal.

Quelles sont les conséquences du déficit fiscal ?

Naturellement, en cas de déficit fiscal, vous n’avez pas d’impôt à payer sur ce déficit.

Déficit fiscal dans une entreprise à l’IR

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le déficit fiscal est déduit du revenu global du foyer fiscal du dirigeant – ou de l’associé à hauteur de la quote-part qu’il détient dans la société.

Dans le cas où le revenu global du foyer ne suffit pas pour absorber le déficit, le reliquat de ce dernier peut être reporté sur le revenu global des 6 années suivantes.

Bon à savoir :

L’imputation du déficit fiscal sur le revenu global est réservée aux déficits professionnels : BIC, BNC et BA dans une certaine limite. Ainsi, les déficits d’une activité de LMNP ne peuvent pas prétendre à ce dispositif particulièrement avantageux.

Déficit fiscal dans une entreprise à l’IS

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le déficit fiscal peut toutefois être utilisé pour optimiser votre imposition sur plusieurs exercices.

Deux options s’offrent à vous : le report en avant ou le report en arrière du déficit.

Report en avant du déficit

Le déficit fiscal d’un exercice N peut être déduit du bénéfice fiscal de vos exercices suivants sans limitation dans le temps. Ce dispositif vous permettra de réduire le résultat qui sera soumis à l’impôt dans le futur.

Ce report est automatique : aucune demande spécifique n’est nécessaire.

Le report en avant du déficit est plafonné à 1 million d’euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond.

Si tout le déficit n’a pas pu être imputé sur le résultat fiscal, la part restante pourra être reportée sur les exercices futurs sans limitation de durée. Cette situation peut se présenter si les plafonds de déficit ont été atteints ou si le résultat fiscal de l’exercice n’était pas suffisant pour imputer l’intégralité du déficit.

Carry-back ou report en arrière du déficit fiscal

Le report en arrière du déficit fiscal – ou carry-back – permet de l’imputer sur le bénéfice fiscal de votre précédent exercice.

Il est réservé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Il s’applique dans la limite du plus petit montant entre :

  • le bénéfice fiscal de votre exercice N-1,
  • et 1 000 000 €.

Le report en arrière du déficit est une option qui peut porter sur une partie du déficit ou son intégralité, dans le respect de la limite ci-dessus.

L’option doit être exercée au titre de l’exercice au cours duquel ce déficit est constaté, dans les mêmes délais que ceux prévus pour le dépôt de la déclaration des résultats de cet exercice.

Elle ne peut pas être exercée si l’un des événements suivants est intervenu au cours de l’exercice :

  • Cession de la totalité des actifs de l’entreprise ou cessation totale de son activité,
  • Fusion de sociétés,
  • Jugement prononçant la liquidation judiciaire ou le redressement judiciaire de la société.

Comme votre entreprise s’est déjà acquittée de l’impôt dû au titre de l’exercice N-1, le report en arrière du déficit vous permet de bénéficier d’une créance fiscale – c’est-à-dire que l’administration vous « doit » de l’argent.

Bon à savoir :

La fraction du déficit reporté en arrière qui n’aurait pas pu être imputée faute de bénéfice d’imputation suffisant resterait reportable en avant.

Vous pouvez utiliser cette créance pour le paiement de votre impôt sur les sociétés des exercices clos au cours des 5 années suivant celle de la clôture de l’exercice au cours duquel vous avez exercé l’option pour le report en arrière.

À l’issue de ce délai de 5 ans, votre entreprise pourra demander le remboursement de cette créance.

Le remboursement de cette créance peut être anticipé en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

LE CONSEIL SBA Compta

                  Cyrille

Cyrille SIMARD

Expert-comptable SBA Compta

Attention, soyez particulièrement vigilants si vous imputez votre déficit sur le bénéfice fiscal d’un exercice au cours duquel vous aviez versé des dividendes !

 

Dans ce cas de figure, le déficit ne s’applique que sur la fraction des bénéfices passés qui n’ont pas été distribués !

Le conseil SBA Compta :

Si votre entreprise se trouve en situation de déficit fiscal, la gestion de ce déficit peut être optimisée avec l’aide de votre expert-comptable SBA Compta.

Le report en avant de votre déficit vous permettra de réduire le bénéfice imposable de vos prochains exercices. Cela peut vous permettre d’éviter certaines contributions qui sont due au-delà d’un certain seuil d’imposition par exemple. Ce dispositif peut également vous permettre de réduire la base de calcul de vos acomptes d’IS, ce qui peut être avantageux selon votre prévisionnel de trésorerie.

Selon vos projections d’activité et vos objectifs, l’option pour le report en arrière du déficit mérite d’être étudiée. En effet, si le recours au report en avant suppose que vous réalisiez un bénéfice dans le futur, l’option pour le report en arrière vous permet de garantir votre économie d’impôt puisque la créance fiscale peut être remboursée après 5 ans. Les conditions pour pouvoir l’exercer sont toutefois nombreuses et limitantes.

Votre expert-comptable SBA Compta réalise pour vous une simulation des incidences de chaque option. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

Article 220 quinquies – Code général des impôts

BOI-IS-DEF

Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bien plus qu'un expert-comptable en ligne :
un accélérateur de croissance

  • Comptabilité100 %digitale

    Le Portail web et l'application mobile SBA Compta automatisent la collecte de vos pièces comptables. Ils fluidifient la transmission sécurisée de vos données comptables et financières. Vous profitez d'une comptabilité à jour au fil de l'eau et d'une actualisation permanente des outils de gestion et de pilotage de votre entreprise.

  • Business coach100 %dédié

    Votre Business Coach vous accompagne au quotidien et vous conseille dans la gestion et l'optimisation de votre activité. Il est votre interlocuteur privilégié. Il connait votre métier, fait preuve d'une grande réactivité et vous apporte rapidement des réponses professionnelles d'expert(s), personnalisées et adaptées à vos besoins.

  • Espaces100 %entrepreneurs

    Proches de vous, nos Espaces 100 % Entrepreneurs et notre réseau d'experts vous garantissent une réponse pluridisciplinaire à tous vos besoins de conseil : expertise comptable, audit, obligations fiscales, droit social, gestion de patrimoine, intelligence économique, marketing et communication, informatique, etc.

En savoir plus Devis immédiat
  • La force de SBA Compta c’est d’allier la technologie à une qualité de service au quotidien irréprochable.
    Je bénéficie d’une gestion comptable fiable qui me permet de prendre les bonnes décisions au bon moment.

    Charles Blandin

    Directeur Général Blandin & Delloye
    Charles Blandin - Directeur Général Blandin & Delloye
  • Mon Business Coach est joignable très facilement et il m’apporte des conseils de très grande qualité.
    Mon banquier doit certainement être content de ma trésorerie car elle est bien meilleure qu’avant SBA Compta !

    Julien Monet

    Directeur associé Agence RP Monet
    Julien Monet - Directeur associé Agence RP Monet
  • J’ai choisi SBA Compta car ce sont les seuls experts-comptables en ligne qui font de la comptabilité analytique et des situations mensuelles, indispensables dans mon travail de remontée de comptes vers le groupe international.

    Patrick M.

    Finance Director Group
    Patrick M. - Finance Director Group
  • J’ai 7 sociétés: j’ai besoin d’optimiser mon temps et, surtout, de ne pas en perdre !

    La solution SBA Compta a changé ma vie : je prends en photo, je scanne et c’est transmis à mon comptable.

    Quand j’ai une question, j’appelle mon Business Coach qui prends le temps de me conseiller.

    Alex Wagner

    Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
    Alex Wagner - Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
  • SBA Compta c’est l’expertise comptable comme on l’aime… Efficace, à l’écoute, sans paperasse. Un bonheur !

    Stanislas de Vion

    PDG Sauvale Production
    Stanislas de Vion - PDG Sauvale Production
  • J’ai changé d’expert-comptable pour rejoindre SBA Compta. Mon dossier était en très mauvais état, la passation a été compliquée, mais SBA Compta a fourni beaucoup d’efforts pour remettre en état mon dossier.
    J’ai énormément confiance en mon Business Coach. Il supervise mes opérations comptables, ses conseils sont inestimables et valent largement plus à eux seuls que le prix de mon abonnement.

    Sélim Benhabbour

    Président
    Sélim Benhabbour - Président
  • Jeune créateur d’entreprise, j’ai eu besoin d’un expert-comptable pour faire face au développement de ma société et mieux répondre à mes attentes. Seulement quelques mois après la reprise de mon dossier, SBA Compta accompagne mon entreprise avec attention et professionnalisme.

    Philippe Trochon

    Gérant La Cyclerie Café
    Philippe Trochon - Gérant La Cyclerie Café
  • Je travaille avec SBA Compta depuis la création de mon entreprise en 2020. Lors du lancement de ma nouvelle activité, SBA Compta m’a accompagnée dans ma recherche de financement et a défendu mon projet d’entreprise auprès de la banque. Le soutien et l’engagement d’Anne Papuchon ont été déterminants.

    Delphine Ganneau

    Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
    Delphine Ganneau - Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
  • Charles Blandin - Directeur Général Blandin & Delloye
  • Julien Monet - Directeur associé Agence RP Monet
  • Patrick M. - Finance Director Group
  • Alex Wagner - Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
  • Stanislas de Vion - PDG Sauvale Production
  • Sélim Benhabbour - Président
  • Philippe Trochon - Gérant La Cyclerie Café
  • Delphine Ganneau - Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »

Ils nous font confiance

Recevez le guide

Recevez le guide

Join our mailing list to receive the latest news and updates from our team.

You have Successfully Subscribed!

Téléchargez notre modele de facture


 Téléchargez et inspirez vous librement de ce modele de facture que vous pouvez adapter a votre convenance.

You have Successfully Subscribed!

Pin It on Pinterest

Share This