Micro-entrepreneur _ quelles sont ses obligations comptables

Micro-entrepreneur _ quelles sont ses obligations comptables

 

Vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et vous voulez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire ?

C’est à ce niveau qu’on peut parler de Micro-entrepreneur ou Micro-entreprise. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) bénéficient d’une grande panoplie d’avantages.

Le régime social et fiscal du micro-entrepreneur est très simplifié, et il bénéficie également d’une comptabilité allégée. En effet, avec ce régime, les micro-entrepreneurs se limitent au strict minimum et ne sont pas tenus d’établir un compte de résultat ni un bilan comptable de fin d’année. Les micro-entreprises sont également exonérées de TVA.

Et c’est la principale raison pour laquelle les micro-entreprises ont de plus en plus de poids sur le marché de entrepreneuriat (selon les statistiques INSEE, 40% des entreprises créées depuis Février 2017 sont des micro-entreprises!).

D’ailleurs, le programme présidentiel d’Emmanuel Macron n’a pas fait l’impasse sur ce véritable succès que connaissent les micro-entreprises, et souhaite doubler les plafonds du chiffre d’affaires dès 2018 afin de permettre l’accès à ce régime à des milliers d’entrepreneurs supplémentaires.

Micro-entrepreneurs, n’attendez plus pour vous lancer !

SmallBusinessAct, expert comptable en ligne des micro-entrepreneurs, vous éclaire sur toutes vos obligations comptables afin de démarrer au mieux votre entreprise.

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1. La comptabilité des micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent tenir obligatoirement un livre-journal de leurs recettes et un registre de leurs achats.

Qu’est-ce qu’un livre de recettes ?

Le livre des recettes est un registre qui reprend chronologiquement toutes les recettes de l’année.

Généralement, il est présenté sous forme d’un tableau à six colonnes affichant :

  • Le numéro de la référence de la facture.
  • Le nom de votre client.
  • La nature de l’opération réalisée.
  • Le montant de l’opération (vente).
  • Le mode d’encaissement (chèque bancaire, carte bancaire, virement bancaire…).

Il est à noter que chaque opération doit être enregistrée sur une ligne distincte.

Qu’est-ce qu’un registre des achats ?

Le registre des achats est un état récapitulant tous les achats de l’année.

Et tout comme le livre des recettes, ce registre est présenté sous forme d’un tableau à six colonnes présentant :

  • La date de paiement.
  • Le numéro de la référence de votre facture.
  • Le nom du fournisseur.
  • La nature de l’opération effectuée.
  • Le montant de l’opération (achat).
  • Le mode d’encaissement

A noter : le registre des achats ne doit être tenu que lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter ou à fournir des prestations d’hébergement.

La comptabilité de l'auto entrepreneur : quelles obligations comptables

Micro-entrepreneur _ quelles sont ses obligations comptables – Les livres de comptabilité des micro-entrepreneurs

Comment tenir soi-même ses livres comptables ?

Pour tenir ses livres comptables, le micro entrepreneurs dispose de trois types de supports possibles :

  • L’achat d’un support papier tel un livre comptable papier (disponible dans le commerce),
  • L’utilisation des documents officiels,
  • Le recours à un logiciel comptable.

La sauvegarde des pièces comptables justificatives

Toutes les pièces comptables justificatives doivent impérativement être conservées pendant un certain délai, autrement le micro-entrepreneur encourt une sanction fiscale.

Quels sont les délais applicables aux pièces comptables justificatives pour les micro-entreprises ?

  • Un minimum de 5 ans, pour tous les contrats conclus entre commerçants autant pour ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant.
  • Tous les contrats relatifs à des biens immobiliers doivent être sauvegardés pour une durée de 30 ans.
  • Une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les bons de commandes ainsi de livraisons, les factures clients ou fournisseurs et les documents bancaires (relevés bancaires, chèques, remises de chèques…).

Pour conserver ces documents importants, optez pour des classeurs selon les livres comptables. Sinon, si vous possédez des pièces numérisées, assurez-vous de les sauvegarder sur des supports de stockage sécurisés.

2. Micro-entreprise : un compte bancaire professionnel

Le micro-entrepreneur est tenu de posséder un compte bancaire consacré aux transactions financières liées uniquement à son activité. Ce compte doit être disjoint de son compte personnel.

L’objectif étant d’enregistrer de façon distincte les opérations professionnelles et personnelles.

Afin de faciliter le démarrage des micro-entreprises, les entrepreneurs disposent d’un délai d’un an après la création de l’entreprise pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

3. La délivrance de factures commerciales

La facture commerciale est définie comme un document officiel réalisé par le fournisseur ou le vendeur, et délivré au client professionnel ou particulier. Elle est généralement remise au moment de la vente ou lors de la livraison de la marchandise.

La facture présente tous les détails des prestations de services ou de la vente. De plus, ce document doit obligatoirement afficher certaines mentions

Si votre client est un particulier, les mentions obligatoires sont les suivantes :

  • La date d’émission de la facture.
  • Le numéro de référence de la facture.
  • La date de la livraison du bien.
  • L’identité de l’entrepreneur: c’est-à-dire votre nom et prénom, votre adresse professionnelle, le numéro SIREN, le numéro d’immatriculation et la ville d’implantation.
  • La nature de l’opération (les détails concernant le produit vendu, notamment sa nature et sa référence).
  • Le prix unitaire, la quantité de produits et le prix total.
  • Les majorations (la refacturation des frais supplémentaires, tels les frais de conditionnement et les frais de transport).
  • L’exonération de TVA (la facture doit afficher la mention suivante « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
  • Les réductions éventuelles (mentionnez toutes les réductions commerciales liées à la vente, notamment les remises et ristournes).
  • Le prix total à payer par le client.

Si votre client est un professionnel, il vous est demandé d’ajouter les mentions indiquées ci-dessous :

  • Le délai de règlement de la facture (la date d’échéance).
  • Le taux de pénalités à appliquer en cas d’un paiement tardif.
  • L’indemnité forfaitaire.
  • Les mentions de l’assurance professionnelle (les coordonnées de l’assureur, le numéro de contact).
Quelles obligations comptables pour le micro-entrepreneur

Micro-entrepreneur _ quelles sont ses obligations comptables – La délivrance de factures

4. Une franchise en base de TVA

Les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ils sont donc assujettis à la TVA et ne doivent en aucun cas la faire apparaître sur les factures qu’elles émettent. Ceci dit qu’elles doivent obligatoirement indiquer sur leur facture la mention suivante : «TVA non applicable, art. 293B du CGI. »

5. L’obligation de l’immatriculation

Depuis le 19 décembre 2014, les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire sont dans l’obligation de s’immatriculer au registre de commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB).

Il est à savoir que l’opération de l’immatriculation est gratuite.

En cas de défaut d’immatriculation, le micro-entrepreneur est exposé à une amende de 4500€ et une peine d’emprisonnement de six mois.

6. La déclaration du chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur n’est pas dispensé de la déclaration du chiffre d’affaires : il est tenu à l’obligation de déclarer le montant des recettes encaissées de façon mensuelle ou trimestrielle.

Cette opération est tenue dans le but de calculer les cotisations et les contributions sociales à payer.

Il est à noter qu’en cas d’absence de déclaration dans les délais, une pénalité de 50€ pour chaque déclaration manquante est applicable (correspondant à 1.5% du plafond mensuel de Sécurité sociale).

Bon à savoir : un chiffre d’affaires nul durant 24 mois peut engendrer la perte du statut.

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