par SBA Compta | Sep 21, 2022 | Fiscalité
Face au contexte macro-économique mondial et au climat inflationniste, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au mois d’août 2022. Ces mesures ont un impact direct sur l’activité des entreprises, la fiscalité des ménages,...
par SBA Compta | Sep 5, 2022 | Fiscalité
Les associations et organismes bénéficiaires de dons sont soumis à une nouvelle obligation de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux. Qui est concerné par l’obligation de déclaration des dons reçus ? Toutes les associations et tous les...
par SBA Compta | Août 29, 2022 | Fiscalité
Votre rémunération de dirigeant doit être analysée et optimisée en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, comme de vos objectifs. En effet, le bon équilibre entre salaires et dividendes peut vous permettre de bénéficier d’une rémunération nette...
par SBA Compta | Avr 15, 2022 | Comptabilité et Gestion, Fiscalité
Une association qui exerce une activité lucrative est, en principe, soumise aux impôts commerciaux sur les recettes générées : IS, TVA, contribution économique territoriale, etc. Toutefois, l’administration fiscale admet que des organismes à but non lucratif exercent...
par SBA Compta | Avr 25, 2022 | Fiscalité
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui subissent un déficit au cours d’un exercice peuvent le reporter sur les exercices suivants, sans limitation dans le temps. Ce report de déficit se fait automatiquement lors de la déclaration du résultat. ...
par SBA Compta | Fév 24, 2022 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA est généralisée à l’ensemble des entreprises redevables pour toutes les opérations d’importation. Cette réforme de la TVA à l’importation a de nombreux impacts pour les entreprises, particulièrement en matière de...