Votre rémunération de dirigeant doit être analysée et optimisée en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, comme de vos objectifs.
En effet, le bon équilibre entre salaires et dividendes peut vous permettre de bénéficier d’une rémunération nette disponible sensiblement plus importante à partir de la même enveloppe de départ.
Pour opérer ce choix entre salaire ou dividendes, les incidences financières, fiscales, sociales et patrimoniales doivent être simulées et analysées. 🔍
Cette étude globale évalue l’impact pour vous à titre personnel, mais également pour votre entreprise.
Salaire vs dividendes : quelles différences ?
Le salaire est une somme d’argent versée à une personne physique en contrepartie du travail qu’elle a effectué. Il peut intégrer une partie fixe et une partie variable – sous la forme de primes ou de commissions par exemple…
Un dividende est une somme d’argent versée aux actionnaires ou associés en contrepartie d’une participation au capital d’une société. Le versement de dividendes n’est toutefois pas automatique. Il suppose en effet qu’un bénéfice ait été généré par la société et que le versement de dividendes ait été décidé par l’assemblée générale.
Comment choisir entre salaires ou dividendes ?
Les critères à étudier pour arbitrer entre salaires ou dividendes sont nombreux…
- Les résultats prévisionnels de l’entreprise doivent être étudiés.
En effet, si vous projetez de réaliser d’importants bénéfices, les dividendes peuvent être un levier de rémunération utiles. - Si vous souhaitez un niveau de protection sociale plus élevé, l’option pour les salaires – donc le paiement de cotisations sociales – peut être à privilégier.
- Les incidences fiscales pour votre entreprise doivent être prises en compte.
- Votre fiscalité personnelle en tant qu’entrepreneur mérite d’être analysée. Cette analyse inclut la prise en compte de votre situation familiale globale : revenus et imposition de votre conjoint, enfants, etc.
- Vos objectifs futurs et vos stratégies patrimoniales sont une composante essentielle : épargne salariale, etc.
Salaires ou dividendes : un jeu d’équilibre…
Une combinaison entre salaires et dividendes est souvent une solution privilégiée par les entrepreneurs. Comment répartir chaque composante ?
Salaires du dirigeant : quels avantages et inconvénients ?
Le salaire est un revenu régulier qui est versé tous les mois, quels que soient les résultats de l’entreprise. Il constitue donc une sécurité pour de nombreux dirigeants. Il permet également de bénéficier d’une protection sociale puisqu’il est soumis à cotisations.
Le versement de salaires vous permet également de cotiser pour vos droits à la retraite. Toutefois, à partir d’un certain niveau de rémunération, vous risqueriez de cotiser sans bénéficier de droits supplémentaires à la retraite.
De plus, percevoir exclusivement votre rémunération sous forme de salaires peut vous exposer au paiement de niveaux très élevés de cotisations sociales.
Enfin, rappelons que les salaires et charges sociales sont déductibles du résultat de votre société, ce qui peut vous permettre de limiter son résultat imposable, donc l’imposition de votre structure.
Versement de dividendes : quels avantages et inconvénients ?
Le versement de dividendes permet de percevoir une rémunération qui allège le poids des charges de l’entreprise, donc augmente son résultat.
Ils permettent également d’optimiser la fiscalité applicable à cette forme de rémunération.
Fiscalité des dividendes
Les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelée flat tax) de 30 %.
Ils peuvent toutefois, sur option, être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un abattement correspondant à 40 % des sommes perçues. En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Le choix de la fiscalité applicable aux dividendes perçus dépend notamment de votre tranche marginale d’imposition.
Régime social des dividendes
Le versement de dividendes vous permet de percevoir une rémunération le plus souvent exonérée de cotisations sociales.
Bon à savoir :
Les dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumises à l’IS qui relèvent du régime de la Sécurité sociale des indépendants (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé d’une société en nom collectif) supportent un régime spécifique.
Ils sont soumis aux charges sociales pour la fraction distribuée qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Les dividendes versés aux dirigeants assimilés salariés – ou aux TNS pour la fraction non assujettie aux cotisations sociales – sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Rappelons que ces prélèvements sociaux sont inclus dans la flat tax.
Combiner salaires et dividendes : quels équilibres ?
Par ailleurs, il convient d’être vigilant sur les niveaux d’équilibre entre salaires et dividendes !
Les entrepreneurs qui ne perçoivent que peu de de salaires peuvent voir leurs revenus patrimoniaux – dont les dividendes qu’ils ont perçus – soumis à la taxe PUMa. Cette dernière peut atteindre jusqu’à 6,5 % des revenus du capital perçus. Pour l’éviter, les entrepreneurs doivent s’assurer de percevoir des revenus d’activité supérieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 8 227 € en 2022.
Naturellement, l’opportunité d’une rémunération basée sur le versement de dividendes doit dépasser la seule analyse financière. Il est nécessaire d’y intégrer l’impact pour le dirigeant en matière de protection sociale : cotisations retraite, remboursement de frais de santé, etc.
Le conseil SBA Compta :
L’arbitrage entre salaire et dividendes est un choix important qui emporte de nombreuses incidences.
Une étude complète mérite d’être menée avec un conseil dédié. Nous recommandons à nos clients entrepreneurs de mener cette analyse et de réévaluer l’équilibre entre salaires et dividendes chaque année.
Chez SBA Compta, notre analyse intègre l’audit de l’ensemble de vos revenus et de votre statut de dirigeant. Elle s’étend à l’analyse de votre situation fiscale personnelle et de vos objectifs et projets de vie : investissements immobiliers, études de vos enfants…
Nos expert-comptables et Business Coachs dédiés analysent les différentes incidences fiscales, sociales, financières et patrimoniales pour vous en tant que dirigeant, comme pour la ou les entreprises que vous dirigez.
Nous analysons vos régimes de prévoyance et de protection sociale et, le cas échéant, vous conseillons sur le statut de votre conjoint dans l’entreprise.
Notre conseil s’appuie sur une parfaite connaissance de la stratégie de votre entreprise, de ses besoins en capitaux propres et de l’autofinancement nécessaire au financement de vos investissements. L’un ne va pas sans l’autre, nous trouvons ensemble les bons équilibres.
Nos experts SBA Compta vous conseillent une solution sur-mesure : le suivi est personnalisé et s’inscrit dans la durée. Notre relation basée sur la confiance et le secret professionnel nous permet d’échanger très librement et de prendre en compte tous vos projets tant professionnels que personnels.
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Pour en savoir plus :
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 – Article 28
Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
