Auteur/autrice : SBA Compta

 Un pot entre collègues, un départ à la retraite, un simple repas d’affaires… Ces événements qui rythment la vie de l’entreprise sont souvent accompagnés d’un verre d’alcool au travail.

La consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise peut être autorisée par l’employeur. Toutefois, elle est strictement encadrée : seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être consommés sur le lieu de travail.

Mais l’employeur peut également choisir de limiter, voire d’interdire, la consommation d’alcool dans l’entreprise dans le but de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Cette interdiction doit donc répondre à un objectif de prévention et les mesures prises par ce biais doivent être proportionnées à cet objectif.  Les règles applicables sont définies dans le règlement intérieur ou via une note de service. 

Alcool en entreprise : Le conseil de SBA Compta 

En tant qu’employeur, vous avez obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé de vos salariés. Vous devez donc prévenir les risques éventuels que vos salariés pourraient courir suite à la consommation d’alcool dans l’entreprise.

Dans le cadre d’un événement particulier tel qu’un pot de départ, assurez-vous que les boissons alcoolisées servies soient autorisées par la loi et proposées en quantité raisonnable. Évitez les alcools forts en entreprise, pensez à prévoir de la nourriture et n’oubliez pas de proposer aussi des boissons sans alcool. Vous pouvez également mettre des éthylotests à disposition de vos employés.

Si vous souhaitez limiter ou interdire la consommation d’alcool dans votre entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre cabinet d’expertise comptable. Il pourra vous conseiller sur les mesures que vous pouvez prendre en fonction des spécificités de votre entreprise : une interdiction totale des boissons alcoolisées doit être dûment justifiée. N’hésitez pas à nous interroger.  

Pour en savoir plus : 

• Articles L. 1321-3, R4228-20 et R4228-21 et du Code du Travail. 
• « Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés ». Le 22/12/2014. Editions Tissot. 
• Sébastien Millet. « La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié ». Le 04/05/2015. Préventica. 

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de participer aux frais de transport en commun engagés par vos salariés pour leurs trajets entre domicile et lieu de travail.   

Qui est concerné par cette obligation ? Quel est le montant de la prise en charge des frais de transport ?   

Frais de transport : employeurs et salariés concernés  

Tous les employeurs, quels que soient leur effectif ou leur activité, sont concernés par la prise en charge des frais de transport publics supportés par leurs salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail.   

De même, la prise en charge des frais de transport concerne tous les salariés, quelle que soit la durée de leur temps de travail.   

Ainsi, les salariés à mi-temps bénéficient d’une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Si leur amplitude horaire est inférieure à un mi-temps, la prise en charge des frais de transport est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.  

Titres de transport concernés  

La prise en charge des frais de transport par l’employeur concerne les titres et cartes d’abonnements aux services de transport public souscrits par les salariés de l’entreprise pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.   

Les cartes d’abonnement prises en charge peuvent être hebdomadaires, mensuelles ou annuelles. En revanche, les titres de transport à l’unité ne sont pas remboursés.   

La participation de l’employeur dans les frais de transport s’étend à tous les abonnements nécessaires pour accomplir l’intégralité de ce trajet. Elle peut donc concerner plusieurs abonnements. C’est le cas, par exemple, si un salarié combine un abonnement au train et au bus.   

Les services publics de location de vélos, tels que les Vélib’ parisiens, sont également concernés.   

Montant de la prise en charge des frais de transport des salariés  

La participation de l’employeur dans les frais de transport correspond à 50 % du coût des abonnements.   

Elle s’effectue sur la base d’un tarif de 2nde classe et pour le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail.   

Elle est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.   

Son montant doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.   

Modalités de remboursement des frais de transport par l’employeur 

Le remboursement des frais de transport en commun engagés par les salariés doit être effectué dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du mois qui suit la validité du titre de transport.   

Lorsque l’abonnement est souscrit à l’année, la prise en charge des frais de transport par l’employeur peut être lissée mensuellement.   

Enfin, les salariés doivent présenter leurs titres de transport afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais de transport.   

Prise en charge des frais de transport par l’employeur – Le conseil de SBA Compta   

La prise en charge des frais de transport en commun de vos salariés est une obligation légale.   

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, opter pour des solutions de prise en charge complémentaires. En particulier, vous pouvez choisir de couvrir certains frais engagés par vos salariés lorsqu’ils utilisent des moyens de transports personnels pour se rendre sur leur lieu de travail : indemnités kilométriques, forfait mobilité durable, etc.   

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux si vous choisissez de promouvoir des solutions de mobilité durable auprès de vos salariés.   

Les experts en droit social SBA Compta vous accompagnent dans le respect de vos obligations légales et sécurisent la gestion sociale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.   

Pour en savoir plus :   

• Article L3261-2 du Code du travail  
• Urssaf.fr. Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun.   
• Circulaire Acoss n°2009-2021.  

La crise sanitaire et le confinement ont fortement contribué à l’adoption de nouveaux outils collaboratifs et de solutions de travail à distance au sein des entreprises. Parmi eux, les outils de messagerie instantanée tels que Teams, Zoom ou Skype ont permis de simplifier les échanges entre salariés.    

Les questions du droit au respect de la vie privée et du secret des correspondances ont été régulièrement traitées par les tribunaux pour encadrer la consultation des emails issus de la messagerie électronique professionnelle d’un salarié.   

Elles s’étendent désormais aux nouveaux outils de communication.   

Messagerie instantanée en entreprise : ce que prévoit la loi ! 

La Cour de cassation a récemment précisé que les messages échangés entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle et qui ne sont pas identifiées comme personnels ne revêtent pas un caractère privé.  

Les règles applicables aux emails semblent donc transposables aux conversations tenues sur la messagerie instantanée d’entreprise.  

Les messages adressés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Lorsque le salarié n’a pas identifié ces messages comme étant personnels, l’employeur peut les consulter sans sa présence.   

De plus, lorsque ces messages contiennent des propos insultants vis-à-vis de l’entreprise ou de l’employeur, ils peuvent être utilisés pour appuyer une procédure disciplinaire.   

Messagerie instantanée professionnelle : le conseil SBA Compta  

En matière de secret des correspondances, l’extension des principes applicables aux emails aux conversations tenues sur les messageries instantanées en entreprise est simple et a du sens.   

Lorsque les messages ne sont pas identifiés comme étant personnels, ils sont supposés relever de la sphère professionnelle et peuvent donc être consultés par l’employeur.   

N’hésitez pas à compléter votre charte informatique pour y intégrer les règles applicables à l’utilisation des nouveaux outils de communication dans votre entreprise.   

Les experts en droit social SBA Compta vous accompagnent dans votre démarche. N’hésitez pas à nous interroger.   

Pour en savoir plus :

• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-20.489, Inédit  

La consommation d’alcool au travail est strictement encadrée. Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail.  

Rappel :
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail. 

Interdiction de l’alcool au travail 

L’employeur peut limiter, voire interdire, la consommation d’alcool sur le lieu de travail.  

Cette limitation doit être mentionnée dans le règlement intérieur – ou dans une note de service pour les entreprises qui ne disposent pas d’un règlement intérieur.  

Elle doit : 

• être justifiée par la nature de l’activité – pour des raisons de sécurité, par exemple –, 
• et être proportionnée au but recherché et ne pas porter une atteinte démesurée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. 

Utilisation d’un éthylotest par l’employeur 

L’employeur peut avoir recours à un éthylotest afin de contrôler l’alcoolémie des salariés de l’entreprise.  

Cette procédure de contrôle de l’alcoolémie en entreprise n’est admise que pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse.  

Le recours à l’éthylotest peut être prévu par le règlement intérieur s’il inclut les 3 points suivants :

• l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail sont interdites, 
• les salariés qui peuvent être soumis à l’éthylotest sont précisés, 
• et les modalités de réalisation d l’éthylotest sont définies : personne habilitée, présence d’un tiers, contre-expertise, etc. 

Alcool au travail : le conseil SBA Compta

La limitation ou l’interdiction de l’alcool dans votre entreprise peuvent vous permettre de réduire les risques d’accident et de contribuer à préserver la sécurité des salariés. Elles sont toutefois strictement encadrées.  

Si vous souhaitez pouvoir recourir à un éthylotest afin de contrôler le respect de cette interdiction d’alcool au travail, veillez à bien respecter les conditions et le formalisme prévus.

De plus, assurez-vous de :

• bien déposer le règlement intérieur auprès du greffe du tribunal de prud’hommes, 
• l’adresser à l’inspection du travail 
• et de le communiquer par tout moyen aux salariés. 

Ces conditions sont nécessaires pour que vous puissiez sanctionner un salarié après avoir eu recours à un éthylotest.  

Par ailleurs, veillez à intégrer les risques liés à l’alcool dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. N’hésitez pas à y mentionner les mesures de prévention que vous avez prises en concertation avec le médecin du travail.  

Les experts SBA Compta vous accompagnent dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ils vous conseillent et vous assistent également dans l’insertion de clauses spécifiques dans le règlement intérieur afin de limiter ou interdire la consommation d’alcool dans votre entreprise et vous permettre de recourir aux éthylotests. N’hésitez pas à nous interroger. 

Pour en savoir plus :  

• Code du travail – Article R4228-20 
• Code du travail – Article R4228-21 
• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-18.573, Inédit