Votre compte courant d’associé correspond à un compte dédié qui permet de comptabiliser les mouvements financiers entre votre société et vous-même.  

Lorsque votre compte courant d’associé est débiteur, cela signifie que vous devez de l’argent à votre société. C’est une situation délicate qui peut présenter certains risques…  

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous présente : 

✅ ce qu’est un compte courant d’associé, 

✅ ce que signifie le fait qu’il soit débiteur, 

✅ les risques liés à cette situation, 

✅ la marche à suivre pour régulariser la situation.  

Définition : le compte courant d’associé 

Le compte courant d’associé permet la comptabilisation des mouvements financiers entre un associé et la société.  

Il permet notamment à un associé de contribuer au financement de l’entreprise par le biais d’avances en compte courant. Ces avances correspondent à un prêt consenti par l’associé à la société. Elles peuvent donc être rémunérées par le versement d’intérêts.  

Les sommes qui figurent en compte courant sont de l’argent laissé à disposition de l’entreprise – soit par le biais d’un versement de la part de l’associé, soit par une créance non encore exigée telle que des dividendes ou remboursement de frais non encore perçus. 

Ainsi, le compte courant d’associé correspond le plus généralement à une dette de l’entreprise vis-à-vis de l’associé. Dans ce cas, on parle de compte courant « créditeur ».  

Bon à savoir :   Les règles de fonctionnement du compte courant sont généralement précisées dans les statuts de la société : rémunération éventuelle, durée de mise à disposition, modalités de remboursement…

Il peut arriver qu’un compte courant d’associé soit débiteur lorsque l’associé a à prélevé plus d’argent à la société qu’il n’en a mis à sa disposition. Cela équivaut à un prêt de la société à l’associé.  

Cette situation peut se présenter, par exemple, si le dirigeant a utilisé la carte bancaire de la société pour réaliser des achats à titre personnel.  

Compte courant d’associé débiteur : est-ce autorisé ? 

Les comptes courants d’associé débiteurs sont interdits aux :  

• Dirigeants et associés personnes physiques d’une SARL, 
• Aux administrateurs et directeurs généraux personnes physiques d’une SA et SAS. 

En revanche, une personne morale peut disposer d’un compte courant débiteur. Nous vous recommandons d’optimiser cette pratique au sein des groupes de sociétés par l’établissement d’une convention de trésorerie.  

Bon à savoir :   Les comptes courants d’associé débiteurs sont également acceptés dans les SCI & dans les SCOP.

Quels sont les risques ? 

L’existence d’un compte courant débiteur lorsque cela est interdit présente de nombreux risques.  

Ainsi, sur le plan pénal, le compte courant d’associé débiteur peut être considéré comme un abus de biens sociaux. Ce délit peut être puni de 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.   

Par ailleurs, si le compte courant d’associé est débiteur alors que la société se trouve en état de cessation de paiement, l’associé peut se voir reprocher une faute de gestion et condamné à une action en comblement de passif. Dans ce cas de figure, l’associé est condamné à rembourser les dettes avec son patrimoine personnel.  

De plus, des sanctions fiscales peuvent être appliquées si l’administration estime qu’il s’agit de distributions occultes.  

En outre, si l’entreprise fait face à des difficultés, la procédure collective peut être étendue au dirigeant si le liquidateur estime que les relations financières entre le dirigeant et la société sont anormales et caractérisent une confusion des patrimoines.  

CCA débiteur : comment régulariser la situation ? 

Face aux risques encourus en cas de compte courant débiteur, nous vous conseillons d’anticiper cette situation et d’agir rapidement pour rééquilibrer la situation en amont le cas échéant. Plusieurs actions peuvent être étudiées. 

Dans un premier temps, assurez-vous d’avoir bien comptabilisé toutes les dépenses que vous avez supportées à titre personnel pour le compte de votre société (notes de frais, quote-part de votre loyer pour la partie dédiée à votre exercice professionnel…). Cette prise en compte permet d’équilibrer votre compte courant.  

Par ailleurs, la meilleure stratégie consiste encore à anticiper vos besoins financiers personnels et prévoir une distribution de dividendes. Dans ce cas, vous devrez convoquer une assemblée générale. 

Le conseil SBA Compta : 

Le suivi des flux financiers entre votre entreprise et vous-même est essentiel afin d’anticiper les besoins de financement de votre société, comme les vôtres !  

En effet, il suffit que votre compte courant soit débiteur une seule fois pour qu’une infraction soit caractérisée. Ainsi, il est déterminant de réagir rapidement lorsqu’un déséquilibre se profile !  

Votre Business Coach SBA Compta vous alerte sur l’état de votre compte courant d’associé. Il vous conseille pour optimiser vos besoins de financement à court et moyen terme.  

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans votre gestion financière et patrimoniale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger. 

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Pour en savoir plus :   

Code général des impôts, Article 39 

Code général des impôts, Article 212 

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2023, 21-21.693, Inédit