Automatisation des processus : une stratégie pour accroître performance et rentabilité

Automatisation des processus

L’automatisation des processus est au cœur de la transformation numérique des entreprises. En remplaçant les tâches manuelles par des solutions technologiques, elle vous permet de gagner en efficacité et de réduire les erreurs. 

SBA Compta, partenaire clé pour le développement de votre business, vous présente les divers types d’automatisation, de la Robotic Process Automation (RPA) à l’hyperautomatisation, et vous révèle comment ces technologies peuvent transformer vos opérations et améliorer vos performances.

Qu’est-ce que l’automatisation des processus?

L’automatisation des processus est une méthode qui remplace les tâches manuelles et répétitives de votre entreprise par des solutions technologiques automatisées, réduisant ainsi la nécessité d’interventions humaines manuelles. Elle permet de rationaliser les opérations, de réduire les erreurs et d’améliorer l’efficacité globale. 

Que ce soit pour la gestion des flux de travail, le traitement des données, ou l’interaction avec les clients, l’automatisation transforme la manière dont votre entreprise fonctionne en augmentant la productivité.

Quels sont les différents types d’automatisation?

L’automatisation des processus se décline en plusieurs types, chacun offrant des solutions spécifiques adaptées à divers besoins d’entreprise. Certaines entreprises utilisent une combinaison de ces types d’automatisation, en fonction de l’étendue de leurs besoins.

Automatisation robotisée des processus (RPA)

La RPA (Robotic Process Automation) utilise des robots logiciels pour automatiser des tâches simples, répétitives et de grand volume. Par exemple, un robot peut être programmé pour extraire des informations de courriels entrants et les saisir automatiquement dans une base de données.

La RPA peut :

  • accélérer un flux de travail, 
  • améliorer l’agilité de l’équipe,
  • économiser du temps et de l’argent
  • et éviter les erreurs.

Automatisation des processus d’affaires (BPA)

L’automatisation des processus d’affaires (BPA) ou Métier se concentre sur l’intégration et l’optimisation de processus complexes au sein d’une entreprise. 

Par exemple, dans le domaine de la gestion des commandes, la BPA peut automatiser l’ensemble du flux, de la réception à l’expédition, en reliant les systèmes de gestion des stocks et de traitement des commandes. Cela permet de réduire les délais, les erreurs et d’améliorer la visibilité globale des opérations.

Intelligence artificielle et machine learning

L’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (machine learning) permettent d’aller au-delà de l’automatisation classique en offrant des capacités d’analyse avancée et de prise de décision autonome. 

Selon une étude McKinsey, l’IA peut automatiser jusqu’à 45 % des tâches RH répétitives, libérant du temps pour des activités à plus forte valeur ajoutée. 

Selon une autre étude, le tri automatisé des CV permettrait de gagner 75 % du temps consacré à la recherche de candidats.

Hyperautomatisation

L’hyperautomatisation intègre des technologies avancées comme la RPA, l’IA et le machine learning pour automatiser totalement les processus métier. Cette approche dépasse les limites de l’automatisation traditionnelle en offrant des solutions de bout en bout. 

Par exemple, une entreprise pourrait utiliser l‘hyperautomatisation pour non seulement gérer les demandes de service client via des chatbots intelligents, mais aussi pour automatiser la gestion des tickets de support, l’analyse des feedbacks clients et l’optimisation des processus de résolution des problèmes. 

L’hyperautomatisation permet de créer un écosystème automatisé et intelligent, capable de s’adapter et d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise.

Les 10 avantages de l’automatisation des processus

L’objectif de l’automatisation n’est pas de déshumaniser les opérations, mais plutôt de les redéfinir de manière à ce que les éléments les plus efficaces de la créativité humaine puissent briller à tous les niveaux d’une organisation”. 
Steve Smith, membre du Conseil de Forbes.

Voici les 10 principaux avantages de l’automatisation des processus.

1. Gain de temps 

L’automatisation des processus métier permet à vos employés de gagner un temps précieux et d’optimiser leur productivité.

En confiant à des machines l’exécution de tâches récurrentes et basées sur des règles précises, vos employés peuvent libérer du temps pour se concentrer sur des tâches qui requièrent une réflexion critique, de la créativité ou une intervention humaine.

2. Réduction des erreurs humaines 

L’un des principaux avantages de l’automatisation des processus d’entreprise est la diminution significative des erreurs dans diverses opérations. 

Une étude menée par l‘APQC (American Productivity & Quality Center) en 2018 a révélé que l’automatisation peut réduire les erreurs de saisie jusqu’à 90 %.

En effet, la technologie d’automatisation, fondée sur les règles standardisées, permet une exécution des tâches avec une précision bien supérieure à celle des humains. En diminuant la nécessité de corriger les erreurs, vous pouvez allouer vos ressources de manière plus efficace, en favorisant l’innovation plutôt que des rectifications fastidieuses.

3. Efficacité opérationnelle accrue

Les systèmes automatisés fonctionnent 24 heures sur 24, accélérant les tâches et traitant les opérations plus rapidement que les humains. Ils classent les documents, exécutent les calculs et intègrent les données clients sans erreur.

En identifiant et en corrigeant les erreurs et les goulets d’étranglement, l’automatisation améliore l’efficacité globale et réduit les efforts nécessaires, augmentant ainsi les performances de vos équipes.

4. Meilleure visibilité et transparence

Les solutions d’automatisation offrent une visibilité accrue sur vos processus grâce à des tableaux de bord personnalisables. Par exemple, il est possible de suivre facilement une série d’indicateurs clés de performance (KPI) pour les processus actuels ou en cours, ce qui vous permet d’avoir une vision claire des performances de votre activité et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. 

Avec ce niveau de transparence, vos équipes bénéficient d’une meilleure information sur leurs tâches individuelles et collectives, favorisant ainsi une plus grande responsabilisation et un impact positif sur leur progression personnelle.

5. Réduction des coûts 

Bien que les coûts d’implémentation initiale puissent être élevés, les économies réalisées grâce à l’automatisation peuvent être substantielles. En rationalisant les processus, en réduisant les interventions manuelles et en optimisant les flux de travail, l’automatisation contribue directement à une réduction significative des coûts opérationnels tout en augmentant la productivité.

D’après une enquête menée par Qualitest, 66 % des entreprises ont réussi à réduire leurs coûts de 21 à 50 % grâce à l’automatisation des tests.

6. Décisions plus éclairées 

L’automatisation des processus permet aux entreprises de prendre des décisions plus éclairées, s’appuyant sur des données objectives plutôt que sur des suppositions. 

Grâce à des visualisations de données complètes et à des tableaux de bord centralisés, vos collaborateurs peuvent accéder à des informations détaillées et constamment mises à jour. Cela facilite une évaluation précise de l’efficacité des flux de travail, du contrôle de la qualité et du comportement des clients. 

En fournissant une vue d’ensemble des opérations, l’automatisation permet d’identifier les points à améliorer et les domaines performants, conduisant ainsi à des décisions stratégiques basées sur des données fiables et concrètes.

7. Renforcement de la conformité

Le non-respect des réglementations peut s’avérer très coûteux pour votre entreprise et cela peut être évité grâce à l’automatisation des processus

En effet, l’automatisation des processus assure une exécution uniforme des tâches, en éliminant les erreurs, en réduisant les variations, et en garantissant la cohérence. Cela est particulièrement bénéfique pour maintenir la conformité avec les réglementations sectorielles et les standards de qualité dans des domaines qui l’exigent comme la finance, la santé, etc..

Cette précision réduit le risque de non-conformité et les amendes ou répercussions juridiques associées, tout en créant un journal détaillé des activités et en fournissant une traçabilité transparente pour les examens internes ou les audits externes. 

8. Flexibilité et adaptabilité des processus

L’évolutivité est un avantage majeur de l’automatisation des processus. Elle permet d’ajuster facilement les opérations en réponse aux variations de la demande et aux évolutions du marché, sans nécessiter une augmentation continue des ressources. 

Conçue pour s’adapter à des charges de travail variables, l’automatisation améliore la capacité de l’entreprise tout en maintenant la qualité et la rapidité. Cela permet de répondre efficacement aux opportunités et défis tout en garantissant une adaptation rapide aux changements.

9. Amélioration de la satisfaction des clients

L’automatisation des processus améliore non seulement l’efficacité interne de votre entreprise, mais renforce également la satisfaction de vos clients. En accélérant le traitement de vos commandes, en réduisant votre temps de réponse et en augmentant votre précision, vous améliorez vos interactions avec vos clients et personnalisez vos prestations et services. 

De plus, les données collectées offrent une meilleure compréhension des préférences, enrichissant ainsi l’expérience de votre client et renforçant sa fidélité.

10. Augmentation des bénéfices

L’automatisation des processus ne se limite pas à la simple réduction des coûts, elle joue également un rôle clé dans l’augmentation des revenus. En éliminant les tâches manuelles et répétitives, votre équipe peut se concentrer sur des initiatives stratégiques et des innovations qui répondent aux besoins de vos clients.

Cette orientation vers des activités à plus forte valeur ajoutée permet non seulement d’améliorer votre offre de services, mais également de saisir de nouvelles opportunités commerciales. De plus, une exécution rapide et précise des opérations favorise une meilleure expérience client, ce qui peut se traduire par une fidélisation accrue et une augmentation des ventes. Au final, cette approche permet de maximiser les résultats financiers tout en renforçant la position concurrentielle de l’entreprise.

5 étapes pour automatiser un processus

Pour réussir l’automatisation de vos processus, il est essentiel de suivre une approche méthodique et bien planifiée. Voici une feuille de route claire pour vous guider tout au long de cette démarche.

1. Identification et analyse des processus à automatiser

Commencez par repérer vos processus répétitifs et chronophages qui pourraient bénéficier de l’automatisation, comme la saisie manuelle des données clients dans un CRM ou l’envoi de factures récurrentes. Une fois ces processus identifiés, analysez-les en profondeur pour détecter les points de friction et les inefficacités. 

Par exemple, dans un processus de gestion des commandes, il est crucial de comprendre où se produisent les erreurs de saisie et les retards de traitement. Cette double approche d’identification et d’analyse vous aidera à cibler les domaines les plus susceptibles de profiter de l’automatisation.

2. Choix des outils d’automatisation

Sélectionnez les outils d’automatisation les mieux adaptés à vos besoins, en tenant compte des coûts, des fonctionnalités et de la facilité d’intégration avec vos systèmes existants. 

Par exemple, si vous cherchez à automatiser les campagnes d’email marketing, des outils comme Mailchimp ou HubSpot peuvent être appropriés. Cependant, assurez-vous que ces outils peuvent se connecter à votre base de données client et offrent les fonctionnalités nécessaires pour vos objectifs spécifiques.

3. Formation et accompagnement des équipes

Il est crucial de former vos équipes à l’utilisation des nouveaux outils et processus automatisés. Assurez-vous que tous les membres concernés comprennent comment fonctionnent les nouvelles solutions et comment elles peuvent améliorer leur travail. 

En fournissant un accompagnement continu et des ressources de formation, vous favorisez une adoption réussie et une transition en douceur vers l’automatisation.

4. Implémentation et intégration

Déployez les solutions d’automatisation choisies et intégrez-les avec vos systèmes existants. 

Par exemple, si vous mettez en place un logiciel de gestion des stocks automatisée, vous devrez l’intégrer avec votre système de point de vente pour synchroniser les données de stock en temps réel. Toutefois, assurez-vous de la fluidité de l’intégration pour éviter toute interruption dans vos opérations.

5. Surveillance et optimisation continue

Surveillez les performances des processus automatisés et apportez des ajustements pour en optimiser l’efficacité. 

Par exemple, après avoir automatisé le traitement des commandes, examinez les rapports pour vérifier les taux d’erreur ou les délais de traitement. Utilisez ces informations pour apporter des améliorations continues, comme l’ajustement des paramètres d’automatisation ou la mise à jour des règles de traitement pour mieux répondre aux besoins de vos clients.

Les défis de l’automatisation des processus d’entreprise

L’automatisation des processus présente des avantages, mais elle comporte également des défis importants. Voici quelques aspects à prendre en compte lors de la mise en place de l’automatisation dans vos processus.

  1. Coût initial et retour sur investissement : l’implémentation initiale peut être coûteuse, mais les économies à long terme justifient souvent l’investissement.
  2. Complexité de la mise en œuvre : l’intégration des nouvelles technologies dans des systèmes existants peut être complexe et nécessite une planification minutieuse.
  3. Impact sur l’emploi et la culture d’entreprise : l’automatisation peut susciter des inquiétudes parmi les employés concernant la sécurité de leur emploi et nécessite une gestion du changement efficace.
  4. Sécurité et confidentialité des données : la protection des données doit être une priorité pour éviter les violations de sécurité et assurer la conformité réglementaire.

Conclusion

L’automatisation des processus n’est pas seulement une tendance technologique, mais une véritable opportunité pour les entreprises de réinventer leur manière de fonctionner. 

En adoptant une approche méthodique et en intégrant les outils adéquats, vous pouvez non seulement améliorer l’efficacité opérationnelle, mais aussi enrichir l’expérience client et stimuler la croissance de votre business. 

Bien que la mise en œuvre comporte des défis, les bénéfices à long terme, tels que la réduction des erreurs, l’augmentation de la productivité et la meilleure prise de décision, sont considérables. 

En restant attentif aux innovations émergentes et en adaptant vos stratégies en conséquence, vous pouvez maximiser les avantages de l’automatisation et assurer une performance optimale dans un environnement commercial dynamique.

Projet de loi de finances pour 2025 : quelles sont les mesures à anticiper ? 

Projet de loi de Finance 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les nouveautés fiscales définitives ne seront connues qu’à la fin de l’année, mais plusieurs mesures méritent d’être suivies avec intérêt afin d’anticiper dès à présent les impacts potentiels sur votre imposition et vos stratégies patrimoniales… 

SBA Compta vous propose une synthèse des principales mesures portées par le projet de loi de finances pour 2025.  

Rappel : ces mesures font l’objet de débats à l’Assemblée nationale. Elles ne sont pas définitives et pourraient être modifiées ou encore supprimées dans la version finale du texte.  

PLF 2025 : les principales mesures pour les entreprises 

CVAE : nouveau report de la suppression définitive 

La suppression de la CVAE serait une nouvelle fois reportée de 2027 à 2030. Les taux actuels d’imposition seraient maintenus jusqu’en 2027, puis progressivement réduits entre 2028 et 2030.  

Abattement fixe pour les dirigeants qui partent à la retraite 

L’abattement fixe de 500 000 € applicable, sous conditions, aux plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2031.  

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises 

Les grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 Md€ et sont redevables de l’impôt sur les sociétés, devraient s’acquitter d’une contribution exceptionnelle sur leur bénéfice 

Taxe sur les réductions de capital par annulation d’actions rachetées 

Les sociétés qui procèdent à la réduction de leur capital social à la suite de l’annulation de leurs propres actions rachetées, seraient redevables d’une taxe spéciale. 

Mesure de soutien au secteur agricole 

Plusieurs mesures du PLF2025 visent à soutenir l’activité des exploitants agricoles 

En particulier, le tarif d’accise applicable au GNR (gazole non routier) serait maintenu jusqu’en 2030.  

Par ailleurs, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terres agricoles serait relevée de 20 % à 30 %. 

L’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution serait renforcée en cas de mobilisation de l’épargne pour faire face à un aléa climatique ou naturel. 

Particuliers : les nouveautés fiscales à anticiper pour 2025 

Revalorisation du barème pour l’imposition des revenus de 2024 

Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2024 seraient revalorisées à hauteur de 2 %. 

LMNP : vers une fiscalité plus lourde pour les plus-values de cession 

Le PLF2025 prévoit de réduire les avantages fiscaux des loueurs en meublé non professionnels (LMNP).  

Ainsi, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2025, la plus-value immobilière serait calculée en prenant en compte le montant des amortissements déduits pendant la période de location. Ces derniers seraient déduits du prix d’acquisition du logement. 

Renforcement des taxes sur les véhicules polluants 

L’écotaxe – constituée par le malus CO2 et le malus au poids – sur les véhicules polluants serait renforcée. 

Contribution différentielle sur les plus hauts revenus 

Les ménages les plus aisés – c’est-à-dire ceux disposant d’un revenu fiscal annuel supérieur à 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple – dont le taux d’imposition est inférieur à 20 % devraient s’acquitter d’une contribution différentielle sur les plus hauts revenus 

Le conseil SBA Compta : 

Le projet de loi de finances pour 2025 porte de nombreuses mesures fiscales qui auront un impact majeur sur votre imposition et vos stratégies d’optimisation patrimoniales 

La publication du texte définitif interviendra avant le 31 décembre 2024. Si aucune conclusion ferme ne peut être tirée à ce jour, il convient néanmoins de suivre l’évolution des mesures prévues par le PLF2025 afin d’en anticiper les incidences 

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans l’analyse des dispositions fiscales susceptibles de vous concerner. Son expertise, combinée à celle de nos experts SBA Patrimoine, vous permet de rationnaliser votre fiscalité et d’optimiser la gestion de votre patrimoine professionnel et privé. N’hésitez pas à nous interroger. 

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :  

Projet de loi de finances pour 2025, n° 324, déposé le jeudi 10 octobre 2024  

Obligation de partage de la valeur en 2025 : comment s’y préparer ? comment y répondre ? 

Obligation de partage de la valeur en 2025

Vous dirigez une entreprise de 11 à 49 salariés ? Anticipez dès à présent la nouvelle obligation de partage de la valeur applicable à compter du 1er janvier 2025.   

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 introduit une série de mesures à destination des entreprises. Parmi elles, une obligation de partage de la valeur est créée à titre expérimental à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés.  

Êtes-vous concerné par cette obligation ? 

Comment préparer sa mise en œuvre ? 

Quelles incidences financières pour votre entreprise ?  

SBA Compta vous propose de faire le point sur la nouvelle obligation de partage de la valeur introduite à titre expérimental pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 

Évolution de la PPV, formule dérogatoire de participation, partage de la valorisation de l’entreprise
Retrouvez notre article dédié l’ensemble des nouvelles mesures introduites par la loi sur le partage de la valeur 

Obligation de partage de la valeur : quelles sont les entreprises concernées ? 

À compter du 1er janvier 2025, l’obligation de partage de la valeur concerne les entreprises de 11 à 49 salariés qui respectent les conditions d’éligibilité suivantes :  

  • Être constituée sous forme de société. 
  • Réaliser un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives – c’est-à-dire, pour 2025, au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.  
  • Ne pas être déjà couverte par un accord d’intéressement ou de participation.    
Bon à savoir : 

Pour appréhender le seuil de 11 salariés, l’effectif salarié annuel de l’entreprise doit être pris en compte. Il correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.  

Notons que, dans ce cas de figure, la règle des 5 années civiles consécutives, pour apprécier le franchissement de la hausse du seuil du nombre de salarié, ne s’applique pas. 

Par exception, les sociétés anonymes de participation ouvrière (SAPO) qui ont versé des dividendes à leurs salariés et qui n’ont pas fait usage de la possibilité de verser un dividende prioritaire proportionnel au capital social aux actionnaires en capital, sont exclues du champ de l’obligation.  

Quels sont les dispositifs à déployer pour répondre à cette obligation ?  

Afin de répondre à l’obligation de partage de la valeur, les entreprises peuvent déployer 4 dispositifs distincts selon leur situation et leurs objectifs. 

  • Prime de partage de la valeur (PPV)

La prime de partage de la valeur permet à l’employeur de décider le versement d’une prime dans la limite de 3 000 € – jusqu’à 6 000 € sous conditions – aux salariés liés par un contrat de travail ou aux intérimaires. La mise en place peut être faite par décision unilatérale de l’employeur ou par le biais d’un accord d’entreprise.  

De plus, la PPV peut désormais faire l’objet de 2 versements et être placées sur un plan d’épargne salariale.  

L’exonération de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu continue de s’appliquer dans les entreprises de moins de 50 salariés aux primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 pour les rémunérations inférieures à 3 fois la valeur du SMIC.  

Dans les autres cas, la PPV est exonérée de cotisations sociales, mais assujettie à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu, et au forfait social dans les entreprises d’au moins 250 salariés. 

Notons que la PPV peut désormais être, à la demande du salarié, placée partiellement ou intégralement sur un plan d’épargne salariale ou de retraite. Dans ce cas, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire.  

  • Participation 

La participation est un dispositif collectif de redistribution d’une partie des bénéfices à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail. Il peut, sous certaines conditions, être ouvert aux dirigeants.  

L’accord fixe notamment le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés. Notons que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais négocier des formules dérogatoires à la formule légale de participation.   

  • Abondement à un plan d’épargne salarial

L’abondement est un dispositif qui permet à l’entreprise de compléter le versement des salariés qui investissent dans un plan d’épargne d’entreprise. Son montant dépend d’une règle fixée dans le plan et de plafonds réglementaires. 

  • Intéressement 

Il s’agit d’un dispositif facultatif qui vise à associer les salariés et, les dirigeants sous conditions, aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise en fonction de la formule de calcul figurant dans l’accord et qui doit présenter un caractère collectif et aléatoire. Il est mis en place pour une durée de 1 à 5 ans.  

Contrairement à la participation, le mode de calcul de l’intéressement n’est pas fixé par le Code du travail. C’est aux parties de définir une formule de calcul en respectant les principes généraux de l’intéressement. 

Ces différents dispositifs peuvent être mis en place simplement par décision unilatérale de l’employeur selon les conditions spécifiques applicables à chacun d’entre eux. 

Bon à savoir : 

La PPV peut être réservée aux salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC. Les autres dispositifs, en revanche, sont collectifs.  

Par ailleurs, en matière de participation et d’intéressement, l’obligation consiste à être couvert par un accord et non à verser effectivement une prime.  

Le conseil SBA Compta : 

L’obligation de partage de la valeur est déployée à titre expérimental pour une durée de 5 ans.  

Vous pouvez d’ores et déjà analyser vos résultats 2022, 2023 et réaliser une projection de vos résultats 2024 afin d’évaluer si votre entreprise sera concernée par cette obligation.  

Nous vous invitons également à anticiper dès à présent les incidences financières de cette obligation pour votre entreprise en les intégrant à vos budgets prévisionnels à compter du 1er janvier 2025.  

Le couplage de la PPV et du plan d’épargne salariale peut offrir des avantages particulièrement intéressants en matière d’exonération d’impôt et peuvent même ouvrir la voie à l’abondement. Par ailleurs, en tant que dirigeant, vous pouvez également bénéficier de certains de ces dispositifs.  

Les modalités de réponse à cette obligation dans votre entreprise méritent d’être étudiée afin d’identifier la solution la mieux adaptée à votre situation financière – actuelle et future – ainsi qu’à vos objectifs et votre stratégie d’entreprise. Ces dispositifs peuvent se révéler de véritables leviers d’attractivité, de fidélisation et d’engagement de vos salariés.   

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans la mise en œuvre de votre nouvelle obligation de partage de la valeur. N’hésitez pas à nous interroger. 

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :
 Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise 

Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise 

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