Loi pouvoir d’achat 2022 : 10 mesures à connaître

Face au contexte macro-économique mondial et au climat inflationniste, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au mois d’août 2022.

Ces mesures ont un impact direct sur l’activité des entreprises, la fiscalité des ménages, le droit social…

Pour connaître toutes les mesures fiscales et sociales de la rentrée 2022, consultez notre article sur la loi de finances rectificative pour 2022

🔎 SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous propose une synthèse des principales mesures à connaître.

Transformation de la prime Macron à la prime de partage de la valeur (PPV)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – souvent appelée « prime Macron » –, est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV).

Cette prime est versée à la discrétion des employeurs en complément du salaire. Le dispositif est pérenne et mis en place selon des conditions évolutives.

  • À partir du 1er juillet 2022 et en 2023, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de 3 000 € maximum, voire de 6 000 € si un accord d’intéressement a été conclu.
    Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales.
    Les salariés qui gagnent jusqu’à trois fois le SMIC bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.
  • À partir de 2024, la PPV sera ouverte à tous les salariés.
    Elle sera exonérée de cotisations sociales mais soumise à l’IR.
    La prime pourra être versée en une ou plusieurs fois.

Pour éviter qu’elle ne remplace les augmentations de salaire, le nombre de versements est limité à une fois par trimestre.

Heures supplémentaires : cotisations patronales et seuil d’exonération

Les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er octobre 2022 dans les entreprises de 20 à 249 salariés bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations patronales. Son montant sera fixé par décret.

De plus, le seuil d’exonération fiscale pour les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022 passe à 7 500 € nets – contre 5 000 € auparavant.

Déblocage de l’épargne salariale

Le déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement est rendu possible pour l’achat de biens ou la fourniture de services.

Les salariés peuvent ainsi demander le déblocage de leur épargne avant le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros, sans que cette somme ne soit imposée.

Accords d’intéressement

La mise en œuvre d’accords d’intéressement est facilitée, notamment dans les TPE/PME.

La durée maximale des accords peut désormais être portée à 5 ans et leur renouvellement tacite est possible plusieurs fois.

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants

Les travailleurs indépendants – artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs – vont bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales.

Cette baisse devrait atteindre environ 550 euros pour des revenus nets d’activité proches du SMIC. En deçà, les indépendants seront exonérés de cotisations. Cette mesure sera précisée par décret.

Revalorisation des prestations sociales

Afin de compenser la hausse des prix, la revalorisation de 4 % – avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022 :

  • des pensions de retraite et d’invalidité de base,
  • des allocations familiales,
  • des minimas sociaux : RSA, AAH, Aspa,
  • de la prime d’activité.

Sécurisation des loyers

L’aide personnalisée au logement (APL) est revalorisée de 3,5 % avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

La hausse des loyers est plafonnée à 3,5 % maximum jusqu’au 30 juin 2023 – 2,5 % pour les territoires d’outre-mer.

Les loyers commerciaux, quant à eux, verront leur hausse également plafonnée à 3,5 % pendant un an.

Titres restaurants

Les titres restaurants pourront être utilisés jusqu’à fin 2023 pour tous les produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non.

Allocation aux adultes handicapés

La déconjugalisation de l’AAH – allocation aux adultes handicapés – a été votée, pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023.

Résiliation des abonnements et assurances facilitée

La résiliation des abonnements (énergie, presse, média, etc.), des assurances ou des mutuelles sera facilitée pour les consommateurs. Un décret précisera les contours de la mesure pour les professionnels.

Pour connaître toutes les mesures fiscales et sociales de la rentrée 2022, consultez notre article sur la loi de finances rectificative pour 2022

Le conseil SBA Compta :

La loi pouvoir d’achat 2022 porte de nombreuses mesures variées qui vont du droit social, à la fiscalité, en passant par le droit des affaires.

Dans un contexte de tension accrue sur le marché de l’emploi et face aux difficultés de recrutement rencontrées par de nombreuses entreprises, la loi pouvoir d’achat instaure plusieurs leviers de fidélisation de vos équipes.

De manière plus large, toutes les entreprises sont concernées par ces mesures… Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne dans l’analyse de leur impact et des opportunités pour votre activité. Contactez-nous.

Prenez rendez-vous avec notre expert SBA Compta

Pour en savoir plus :

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Loi de finances rectificative 2022 : les principales mesures 

Loi de finances rectificative 2022 : les principales mesures

De nombreuses mesures fiscales et sociales ont vu le jour au cœur de l’été avec la publication de la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. 

🔎 SBA Compta vous propose une synthèse des principales mesures de la loi de finances rectificative.  

Déduction de l’amortissement des fonds commerciaux 

La loi instaure une règle anti-abus pour le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux.  

Ainsi, à compter du 18 juillet 2022, les dotations aux amortissements ne seront pas déductibles dès lors que le fonds a été acquis auprès d’entreprises liées ou d’une société contrôlée par la même personne physique que la société acquéreuse. 

Pacte Dutreil 

Une mesure anti-abus est également créée afin de circonscrire le bénéfice de l’exonération fiscale du Pacte Dutreil. Ainsi, pour les pactes conclus à compter du 18 juillet 2022, la condition d’exercice d’une activité opérationnelle par la société dont les titres font l’objet du pacte doit être respectée tout au long de la période couverte par l’engagement de conservation et non pas seulement lors de la conclusion du pacte. 

Défiscalisation des heures supplémentaires 

À compter du 1er janvier 2022, le plafond de l’exonération fiscale des heures supplémentaires passe de 5 000 € à 7 500 €. 

Remarque :  

La loi dite « pouvoir d’achat » prévoit une mesure de déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés à compter du 1er octobre 2022 dont les modalités seront déterminées par décret. 

Monétisation des jours de RTT  

Un système de rachat de jours de RTT acquis entre 2022 et 2025, avec accord de l’employeur, est mis en œuvre. Les RTT rachetées sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 7 500 €.  

Revalorisation du plafond d’exonération des titres-restaurant 

Le plafond d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € pour les titres émis entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 – contre 5,69 € auparavant. 

Frais de transports domicile lieu de travail 

Le montant de l’exonération fiscale et sociale du forfait mobilité et de la prime transport passe de 500 € à 700 € (dont 400 € maximum pour les frais de carburant) par an et par salarié pour les années 2022 et 2023. 

Remarque : 

En Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte cette limite est fixée à 900 € (dont 600 € maximum pour les frais de carburant). 

En cas de cumul d’un forfait mobilité durable et du remboursement des frais d’abonnements à des transports publics, l’exonération fiscale est réhaussée à 800 € dès 2022. 

Par ailleurs, la prime transport pourra être : 

  • versée aux salariés même s’ils ne sont pas contraints d’utiliser leur véhicule personnel ; 
  • cumulée avec le remboursement obligatoire des abonnements à des transports publics souscrits par les salariés. 

Enfin, pour la prise en charge des frais de transports publics par l’employeur, le seuil d’exonération fiscal et social est porté à 75 % de l’abonnement, sans aucune condition particulière. 

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public 

La « redevance télé » est supprimée dès 2022.  

Activité partielle des personnes vulnérables 

L’activité partielle dérogatoire en faveur des personnes vulnérables est réactivée à compter du 1er septembre 2022.  

Le conseil SBA Compta :  

De nombreuses mesures fiscales et sociales ont été instaurée au cours de l’été 2022. Elles peuvent avoir un impact sur votre fiscalité, votre activité et les avantages sociaux dont vous faites bénéficier vos salariés.  

Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne pour décrypter ces nouvelles mesures et évaluer leur impact sur votre activité. Contactez-nous. 

Prenez rendez-vous avec notre expert SBA Compta   

Pour en savoir plus : 

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 

Urssaf. Actualités du 17 août 2022 

 

Travail hybride : définition, enjeux, types et stratégies 

Qu’est ce que le travail hybride

La crise du Covid-19 a accéléré le développement du télétravail et a permis à de nombreuses équipes d’expérimenter le travail à domicile. Des chartes de télétravail ont vu le jour dans de nombreuses organisations et les entreprises se sont adaptées à de nouveaux modes de travail. 

Ces mutations ont entraîné des évolutions durables dans le monde du travail et de nombreux actifs considèrent désormais le télétravail comme un avantage social. Bien sûr, le travail à distance à plein temps ne s’est pas pour autant généralisé de manière pérenne… De nombreuses entreprises ont adopté un modèle de travail hybride qui conjugue travail à distance et travail au bureau. 

Le travail hybride : définition

Un travail en mode hybride se caractérise par un mélange d’environnements de travail physiques et virtuels, où les membres d’une même équipe travaillent sur leurs projets depuis différents emplacements. 

Le travail hybride peut prendre différentes formes selon l’organisation et le type de travail effectué. 

Le travail hybride permet d’offrir aux employés une certaine souplesse dans le choix de leur lieu de travail et leur organisation, ainsi qu’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ils alternent ainsi entre leur domicile et les locaux de l’entreprise sans friction dans un mode de travail hybride, sans baisse de productivité.

Travail en mode hybride

Source : Labo Société Numérique

Quels sont les avantages du mode de travail hybride ?

Travail hybride

Source : Cio Online

Lorsqu’elle est planifiée avec soin et de manière stratégique, la mise en place d’un modèle de travail hybride a le potentiel d’améliorer votre organisation de plusieurs façons. Ces avantages potentiels méritent d’être étudiés. 

Amélioration de la satisfaction des employés et de la culture d’entreprise

Avoir la liberté de travailler de n’importe quel endroit, au moins quelques jours par semaine, que ce soit à domicile, dans un espace de co-working ou au café du coin, peut contribuer à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des employés. Cela peut avoir un impact direct sur leur satisfaction générale au travail et par conséquent, contribuer à améliorer le taux de rétention de vols salariés. 

Mode de travail hybride

Source  : My Happy Job

Par ailleurs, certaines entreprises choisissent d’étendre la liberté d’organisation des travailleurs aux horaires. Dans ce cas de figure, les employés contrôlent leurs propres horaires de travail. Cette large autonomie dans leur organisation peut être source de motivation, de responsabilisation et d’engagement.

Productivité accrue 

Les modes de travail hybrides offrent aux employés plus de flexibilité et d’autonomie : ils peuvent choisir de travailler dans l’espace de travail qui stimule leur productivité. Ainsi, les employés qui préfèrent travailler dans un environnement de bureau animé peuvent le faire, tandis que ceux qui s’épanouissent dans des espaces de travail plus calmes peuvent travailler à domicile.

Dans le cadre d’un modèle de travail hybride qui offre aux employés plus de flexibilité et d’autonomie, les employés peuvent se révéler plus productifs. Ils peuvent ainsi:

  • éviter les distractions au bureau, 
  • choisir de travailler dans l’espace de travail qui stimule leur productivité
  • choisir le moment où ils se sentent le plus productifs 
  • et éviter les trajets pendant les heures de pointe.  

Pour s’assurer que les employés restent productifs, quel que soit l’endroit où ils travaillent, les entreprises doivent mettre en place les bons logiciels de communication et les bons outils de productivité. Par exemple, vous pouvez vous assurer que les employés sont connectés grâce :

Accès à davantage de talents 

Le travail hybride permet aux entreprises d’élargir leurs critères de recrutement et d’attirer des employés venant de plus loin ou ayant des contraintes familiales. Cela a le mérite d’ouvrir votre entreprise à des salariés qui n’auraient peut-être pas pu postuler autrement, ce qui permet de diversifier la main-d’œuvre et d’attirer les meilleurs talents.

travail hybride permet aux entreprises d'élargir leurs critères de recrutement

Source : DARES

Meilleure promotion de la diversité

Le travail hybride est un excellent moyen d’attirer et de retenir les meilleurs talents, où qu’ils se trouvent dans le monde. Il vous permet également de développer votre entreprise à l’échelle mondiale, ce qui encourage vos employés à s’adapter à la diversité et à comprendre les différences lorsqu’ils interagissent avec des personnes de différents horizons.

Un article de Forbes aborde les multiples problèmes auxquels sont confrontées les communautés marginalisées en matière d’emploi et d’opportunités. Ils estiment que le travail hybride permet de combler les écarts et encourage l’inclusion et la tolérance parmi les masses.

Réduction des coûts

L’un des avantages les plus évidents d’un mode de travail hybride est la réduction des coûts opérationnels. Lorsque les employés ne travaillent pas au bureau tous les jours, cela signifie que les entreprises peuvent réduire le coût :

  • du loyer, 
  • des fournitures et des équipements de bureau 
  • des factures d’énergie 
  • et d’autres frais généraux. 

L’entreprise n’est pas la seule à faire des économies. Un lieu de travail hybride réduit également les frais de déplacement des employés et quelques frais liés aux dépenses alimentaires, les cafés… 

Réduction de l’empreinte carbone 

Le mode de travail hybride réduit le nombre de jours par semaine où les employés se rendent au travail en voiture ou en transports en commun, ce qui réduit encore les frais de déplacement et les émissions de carbone.

Quelles sont les limites d’un mode de travail hybride ?

1. Certaines personnes et certains secteurs ne sont pas adaptés pour le télétravail

Un mode de travail hybride ne convient pas à tout le monde. Il est généralement admis que certaines personnes s’épanouissent dans un bureau. Elles ont besoin de la structure d’un bureau ou recherchent un environnement plus social. De même, certains secteurs ne sont pas adaptés au travail hybride :

  • soit parce qu’il y a peu de travail qui peut être effectué hors site, 
  • ou parce que des heures fixes sont requises.

Il existe également un risque que les équipes hybrides perdent la camaraderie qu’apporte le travail en présentiel. Selon Gartner, le travail à distance peut marginaliser certaines personnes qui auront plus de mal à se faire entendre. 

2. Une expérience client de moindre qualité

Pour certaines entreprises, l’interaction avec le client est essentielle et, en l’absence d’employés en contact avec la clientèle, des opportunités importantes peuvent être manquées. 

L’expérience du client “traditionnelle” peut être compromise si vous ne mettez pas en place le bon service client à distance pour garantir le bon déroulement des nouvelles procédures standardisées.

3. Divisions entre les employés hybrides et les employés sur place

Parfois, les employés en présentiel peuvent avoir l’impression que leurs collègues à distance ne travaillent pas autant qu’eux parce qu’ils ne sont pas supervisés en personne. 

D’un autre côté, les employés à distance peuvent considérer que :

  • leurs collègues de bureau ont de meilleures opportunités de promotion (puisque les responsables les voient quotidiennement), 
  • ou encore qu’ils ont accès à plus d’avantages comme le fait de bénéficier de collations, de déjeuners préparés par un traiteur ou une salle de sport interne. 

Pour éviter de créer deux « classes » d’employés, il est essentiel d’avoir une politique claire en matière de travail à distance. Chacun doit savoir où il en est et comprendre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Il est essentiel d’avoir des discussions et de demander aux employés quelles sont leurs attentes, car les divisions au sein des équipes ont tendance à entraîner une baisse de la productivité et des taux de turnover élevés.

4. Absence de la culture d’entreprise et de l’esprit d’équipe

Il peut être difficile de mettre en œuvre des activités de team building pour créer une culture d’entreprise. Comme les employés n’interagissent pas tous les jours au bureau, il peut être difficile pour eux de nouer et d’entretenir des relations avec leurs collègues. Cela signifie également que les employés qui travaillent au bureau sont plus susceptibles de former des clans, ce qui favorise le sentiment d’exclusion chez les employés travaillant à distance. 

Heureusement, il existe de nombreux moyens de faciliter la constitution d’équipes dans un lieu de travail hybride. L’utilisation d’un logiciel d’appel vidéo pour les réunions permettra aux employés de discuter en face à face, comme s’ils étaient dans la même pièce. Il est également judicieux d’organiser régulièrement des événements en présentiel ou virtuels pour offrir aux employés l’occasion de se rapprocher et d’apprendre à se connaître. 

Les 4 types du travail hybride 

Voici les quatre modèles de travail hybride les plus courants :

1. Travail hybride Office-first 

Le modèle « office first » signifie que les employés travaillent principalement au bureau mais ont la possibilité de choisir quelques jours fixes par semaine pour travailler à distance.
Dans cette situation, il est important d’indiquer clairement qui peut prétendre au travail à distance et de préciser quand et comment le personnel peut en faire la demande.

2. Travail hybride Split-week

Le télétravail peut ne pas convenir à certaines entreprises, lorsque l’espace de bureau coûte  très cher ou que les employés ont besoin d’une plus grande structure. Dans ce cas, un modèle qui permet aux employés de partager leur semaine entre le bureau et la maison peut être bénéfique. C’est le modèle de la “semaine fractionnée” où les employés sont censés venir au bureau un certain nombre de jours ou d’heures par semaine, le reste étant consacré au travail à domicile.

3. Travail hybride Split-team

C’est le modèle d’”équipe divisée”, dans lequel certains membres de l’équipe sont entièrement à distance, tandis que d’autres sont soit exclusivement au bureau, soit suivent un autre modèle hybride.

Le modèle d’équipe divisée est très intéressant pour les entreprises où différents départements fonctionnent de manière autonome et sont gérés séparément. Par exemple, une équipe de marketing pourrait facilement être productive entièrement répartie et à distance, tandis qu’une équipe de production doit être sur place pour la production

4. Travail hybride Remote-first

Dans ce modèle, le travail à distance est la norme et est encouragé par l’entreprise elle-même. Les employés peuvent décider de travailler à distance la plupart du temps, avec des visites occasionnelles au bureau pour renforcer l’équipe, la collaboration et la formation.

5 étapes simples pour réussir la mise en œuvre du travail hybride

Pour adopter un modèle de travail hybride, vous devez disposer des bonnes personnes, des bonnes procédures et de la bonne technologie. Examinons quelques éléments à prendre en compte lors de l’adoption d’un modèle de travail hybride.

Sondez vos employés pour savoir ce dont ils ont besoin

Pour mettre en place un modèle de travail hybride efficace pour votre entreprise, interrogez vos employés pour connaître leurs besoins. En impliquant les employés, vous pouvez créer un modèle de travail qui les prépare au changement et les motive à donner le meilleur d’eux-mêmes. 

Les sondages sont la meilleure méthode pour évaluer le ressenti des employés concernant le travail hybride. Veillez à poser des questions sur la configuration de travail dans laquelle ils s’épanouiraient le mieux et donnez des exemples. Voici quelques exemples de questions que vous pouvez inclure :

  • Est-ce que vous optez pour un travail en présentiel parce que vous y avez une meilleure productivité/concentration ou pour mieux collaborer avec votre équipe ?
  • Combien de jours par semaine pensez-vous vouloir travailler sur place ?
  • Si vous aviez accès à un espace de bureau plus près de chez vous, préféreriez-vous l’utiliser plutôt que de vous rendre au bureau ?


Lorsque vous saurez ce que vos collaborateurs attendent du modèle de travail hybride, vous pourrez commencer à adapter votre modèle en conséquence. 

Créez l’infrastructure nécessaire à la flexibilité

Dans sa forme la plus optimale/efficace, le travail hybride fait le lien entre l’environnement distant et l’environnement sur site afin que les employés puissent travailler ensemble sans difficulté. 

  • Veillez à ce que vos employés disposent de la technologie et de l’équipement adéquats pour réussir. Déterminez si vous avez besoin de nouveaux outils ou si vous pouvez exploiter les outils existants de manière novatrice. Quel que soit le modèle hybride que vous choisissez, votre personnel doit pouvoir travailler de manière fluide entre le domicile et le bureau.
  • Facilitez la communication entre vos collaborateurs. La façon dont vous communiquez au sein de votre entreprise et entre les équipes aura une influence considérable sur la réussite de la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride. La meilleure option consiste à adopter une forme de communication asynchrone, qui permettra à votre équipe de communiquer sans avoir à répondre immédiatement. 
  • Aménagez des horaires de bureau pour gérer le trafic sur le lieu de travail et offrir une certaine flexibilité aux employés. 

Investissez dans la culture d’entreprise

La culture d’entreprise est le cœur de votre entreprise. Le succès de votre modèle de travail hybride en dépend. Veillez à renforcer la culture de votre entreprise lorsque vos employés reviennent au bureau. 

Pensez aux programmes de restauration, aux happy hours et aux événements organisés dans toute l’entreprise. En investissant dans des activités qui font plaisir à vos employés, vous contribuerez à stimuler la culture d’entreprise et à les encourager à venir régulièrement travailler au bureau.

Il est également important de créer des expériences pour le lieu de travail hybride autour des valeurs fondamentales de votre entreprise. Par exemple, si votre entreprise valorise le travail d’équipe, vous pouvez organiser une activité de consolidation d’équipe en présentiel ou virtuelle. Chez SBA Compta, nous avons adopté le flex office et notre culture 100 % digitale facilite le télétravail. Afin de garder le lien entre nos équipes et nos différentes implantations, nous organisons des challenges et événements connectés. Nous veillons aussi à faire la part belle aux événements physiques avec des petits-déjeuners, des après-midis détente, etc. 

Créez une expérience de travail exceptionnelle

L’expérience sur le lieu de travail est l’ingrédient numéro un pour que votre mode de travail hybride fonctionne réellement. Même si vos employés ne sont pas présents sur place tous les jours, il est important de veiller à ce que les bénéfices de chaque jour en présentiel soient maximisés. Plus il y a de personnes sur place, meilleure est l’expérience pour ceux qui sont là pour se rencontrer et collaborer en personne.

La réussite d’un lieu de travail hybride dépend fortement de la qualité de l’expérience vécue par les employés au bureau. 

Développez des personas d’employés

Les enquêtes auprès des employés sont un excellent moyen de prendre le pouls de votre personnel hybride en temps réel. Mais vous n’aurez pas toujours le temps de sonder vos employés. 

Développez un ensemble de personas d’employés. Les personas sont un ensemble de personnages semi-fictionnels qui représentent vos employés – leurs besoins, leurs comportements et leurs préférences. 

Les personas vous aident à rester agile lorsque les choses changent. Ils vous guideront dans la création de nouvelles expériences pour les employés et dans la gestion de votre espace afin de répondre aux besoins changeants de vos employés. 

Recueillez régulièrement des feedbacks 

En mettant en place un lieu de travail hybride idéal pour votre entreprise, n’oubliez pas de recueillir les feedbacks de vos employés. Veillez à ce que les employés disposent de plusieurs canaux pour faire part de leurs commentaires.

Pour ce faire, vous avez accès à plusieurs outils de recueil de feedback employés comme:

Vous pouvez également envoyer des enquêtes trimestrielles à vos employés. 

La collecte de ces feedbacks vous aidera à créer un lieu de travail hybride qui convient à tous. 

L’environnement de travail hybride convient-il à votre entreprise? 

De nombreuses entreprises, de toutes formes et de toutes tailles, prennent conscience des avantages considérables d’un mode de travail hybride. Non seulement il offre aux employés un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, mais il permet également aux entreprises de réduire leurs coûts et d’augmenter leur productivité

Cependant, comme vous l’avez lu, certains défis majeurs viennent s’ajouter à ces avantages. Un modèle hybride n’est pas idéal pour toutes les entreprises, mais avec les bons outils logiciels et les bonnes stratégies en place, il peut conduire à des employés plus satisfaits et à de meilleurs résultats financiers.  

Quels sont les défis auxquels vous avez été confrontés lors de la mise en œuvre d’un mode de travail hybride ? Comment les surmontez-vous ? Faites-nous en part en commentaire ou sur Facebook, Instagram, Twitter ou encore LinkedIn

Associations : nouvelle obligation de déclaration des dons reçus 

La déclaration des dons : nouvelle obligation des associations

Les associations et organismes bénéficiaires de dons sont soumis à une nouvelle obligation de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux.  

Qui est concerné par l’obligation de déclaration des dons reçus ? 

Toutes les associations et tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable – particulier ou entreprise – qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat sont concernés par la déclaration obligatoire.  

Bon à savoir : quand devez-vous émettre un reçu fiscal ? 

Vous pouvez être amené à émettre un reçu fiscal sur demande du contribuable qui vous a fait un don afin qu’il puisse bénéficier des réductions d’impôt correspondantes.   

De plus, les organismes qui émettent des reçus fiscaux doivent respecter les conditions suivantes :  

  • exercer leur activité en France, 
  • le don doit être effectué à titre gratuit sans aucune contrepartie, 
  • l’organisme doit être d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel, 
  • la gestion de l’organisme doit être désintéressée et l’activité non lucrative, 
  • l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, 
  • les reçus doivent comporter les mentions prévues par un modèle type. 

Quel est le contenu de la déclaration des dons ? 

La déclaration des dons concerne : 

  • le nombre de reçus émis au titre du dernier exercice, 
  • et le montant total en euros des dons concernés par l’émission de reçus fiscaux.  

Quelle est la période concernée ? 

L’obligation de déclaration des dons s’applique aux dons qui ont donné lieu à la délivrance d’un reçu à compter du 1er janvier 2021. 

Pour les exercices qui courent sur deux années civiles, la déclaration des dons porte sur le nombre de reçus fiscaux et le montant des dons sur l’exercice en question.  

Comment effectuer la déclaration des dons ?  

Les modalités de déclaration des dons perçus dépendent des obligations fiscales de l’association ou de l’organisme.  

  • Les organismes soumis aux impôts commerciaux qui déposent la déclaration de résultats n° 2065-SD complètent le cadre L du tableau 2065-bis-SD.
  • Les organismes percevant uniquement des revenus patrimoniaux, qui déposent la déclaration de résultat n° 2070-SD, complètent le cadre correspondant 
  • Les organismes qui n’ont pas d’obligation fiscale spécifique doivent réaliser leur déclaration en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr grâce au formulaire « déclaration des dons et reçus ». 

Quel délai de déclaration des dons à respecter ? 

En principe, la déclaration des dons doit être faite dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.  

Si l’exercice est clos le 31 décembre, la déclaration des dons est à déposer au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante. 

En 2022, par exception afin laisser aux organismes le temps de s’adapter à cette nouvelle obligation déclarative, le dépôt de la déclaration sera possible jusqu’au 31 décembre 2022.  

Remarque :  

Attention, cette extension exceptionnelle du délai de déclaration en 2022 ne s’applique que pour les informations relatives aux dons reçus.  

Ainsi, les déclarations 2065-SD et 2070-SD doivent être déposées dans les délais. Elles pourront faire l’objet d’une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2022.  

Le conseil SBA Compta :  

Cette nouvelle obligation déclarative concerne toutes les associations qui émettent des reçus fiscaux, y compris celles qui ne sont pas soumises à des obligations fiscales.  

Sa mise en œuvre nécessite de revoir vos procédures internes pour faciliter la collecte, le suivi et la centralisation des informations nécessaires à l’établissement de votre déclaration des dons reçus.  

Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne et vous conseille pour vous aider à respecter les obligations réglementaires qui s’imposent à votre association. Contactez-nous.  

Prenez rendez-vous avec notre expert SBA Compta

Pour en savoir plus : 

Article 222 bis – Code général des impôts  

Article 19 – LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République 

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