RSI – Tout savoir sur le régime social des indépendants

Errances, irrégularités, dysfonctionnements….Depuis sa création en 2006, le Régime Social des Indépendants a été critiqué de toutes parts.

Au centre de ces attaques : sa complexité et son opacité.  

Pour mettre fin à ce que la cours des comptes a qualifié de « catastrophe industrielle », Emmanuel Macron avait, dès la campagne présidentielle, fait part de sa volonté de voir ce régime disparaître.

Le 26 octobre dernier, les députés ont donc adopté, à une large majorité, la suppression du RSI. A l’issue d’une transition de 2 ans qui commence à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera substitué par le régime général.

Les indépendants sont désormais affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).     

Pour vous aider à aborder ces changements, SmallBusinessAct vous donne quelques clefs de compréhension.

Quels dysfonctionnements ont eu raison du RSI ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI), instauré en 2006, avait pour rôle de garantir la protection sociale des chefs d’entreprises, travailleurs indépendants, industriels, artisans, commerçants ou particuliers exerçant une profession libérale, actifs ou retraités, et celle de leurs ayants-droits.

La mission du RSI était l’affiliation, le recouvrement des cotisations et autres contributions sociales personnelles, et le versement des prestations pour ses assurés.

Le RSI : un système d’information dépassé

Depuis son instauration en 2006, le RSI s’est confronté à plusieurs blocages notamment relatifs au système d’information.

En plus des retards, des erreurs de calculs des cotisations, l’injoignabilité des services, des recouvrements abusifs et le mode de calcul illisible des cotisations ont été régulièrement signalés par les adhérents.

Plusieurs voix se sont élevées contre ce régime, le jugeant inadapté et pointant du doigt des défaillances dans la mise en œuvre du projet initial.

Le RSI : des rapports accablants

Plusieurs rapports, dont celui de l’Inspection Générale des Affaires Sociales en 2011, ont épinglé les nombreux dysfonctionnements afférents à ce système.

Parmi ces défaillances, le Rapport de la Cour des Comptes de 2012 cite :

  • Un système d’informations défaillant,
  • Des défauts d’encaissements,
  • Des coûts et frais de fonctionnement élevés,
  • Une insuffisance dans le suivi des dysfonctionnements et dans la pertinence des indicateurs de performance retenus.
Le RSI : des rapports accablants

Le RSI : des rapports accablants

Pis encore, la Cour des Comptes a qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ».

Malgré les différentes tentatives pour améliorer la qualité de son service, comme les différentes Conventions d’Objectifs et de Gestion (dont la dernière en date signée avec l’Etat en 2016) ou les mesures d’amélioration du service faisant suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en 2015, le RSI a finalement été abandonné.

6,6 millions de professionnels concernés par la réforme du RSI

Au total, ce sont plus de 6 millions de contributeurs, dont 2,8 millions en activité, qui cotisaient au RSI.

Parmi eux :

  • Plus de 39 % sont des commerçants,
  • 36 % se déclarent artisans,  
  • 25 % ont des professions libérales.

Mais rares sont ceux qui ont toujours été entrepreneurs.

En effet, comme le souligne la CPAM, 95% des chefs d’entreprise ont, à un moment de leur carrière, été également salariés et ont donc un autre interlocuteur que le RSI…

C’est donc pour simplifier et homogénéiser le système que le gouvernement a décidé de supprimer ce régime spécifique.

Les principaux impacts de la suppression du RSI pour les entrepreneurs

L’abolition du RSI se traduit dans les faits par 3 conséquences majeures.

L’adossement au régime général de la sécurité sociale

C’est l’aspect principal de la réforme : jusqu’à présent, les travailleurs indépendants cotisent directement auprès d’un régime social spécifique. Ce régime sera supprimé et petit à petit, tous les entrepreneurs seront affiliés au régime général.

A l’issue d’une phase de transition de 2 ans, les fonctions du RSI seront donc progressivement reprises par les organismes du régime général tel que l’URSAFF, la CPAM …

L’objectif étant de faire bénéficier les indépendants de la même qualité de service que pour le régime général, tout en veillant à la pérennité du régime de cotisation et à faire disparaître les erreurs de gestion jugées trop fréquentes.

Autre avantage : les procédures de recouvrement devraient devenir plus simples.

L’augmentation de la CSG compensée par une réduction des cotisations salariales  

Annoncée dès la campagne présidentielle, la réévaluation de 1,7% de la Contribution sociale généralisée, pour financer la protection sociale, concernera tous les salariés à compter du 1er janvier 2018.

Les indépendants seront également affectés par cette hausse. Mais pour neutraliser cette perte de pouvoir d’achat, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations salariales
(le “Plan Indépendants” annoncé par le premier Ministre Edouard Philippe à la date du 5 Septembre 2017).

Les cotisations salariales diminueront de 2,15 points en janvier (diminution des cotisations famille), puis une nouvelle baisse de 1,5 points est prévue à l’automne 2018.

D’après les estimations de la CPAM, les gains estimés de cette dernière mesure concernent les 75% d’indépendants ayant un revenu inférieur à 43 000 euros.

Il promet également le maintien de certaines prestations spécifiques comme la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté ou le régime des retraites complémentaires.

Le doublement du seuil d’activité de la micro-entreprise pour le régime simplifié

Pour pouvoir bénéficier du régime simplifié de l’auto-entreprise, les entreprises devaient jusqu’à présent afficher un CA inférieur à 32 100 euros pour les entreprises de services et 82 800 euros pour les activités commerciales.

A partir de janvier 2018, le seuil d’éligibilité de la micro entreprise va doubler.

Les entrepreneurs pourront conserver leur régime de protection sociale simplifié si leur chiffre d’affaires dépasse les 70 000 euros dans les prestations de services et les 170 000 euros dans les activités commerciales.

Le seuil de collecte de la TVA pour les entrepreneurs reste fixé à 33 200 euros.

Le RSI – SSI : une transition transparente pour les entrepreneurs

SSI : une transition transparente pour les entrepreneurs

Malgré l’aspect brutal de cette transition, pour les assurés, le changement de régime devrait être totalement transparent. Le transfert de responsabilité du RSI vers la Sécurité Sociale des Indépendants doit se faire de manière progressive pour être définitif en 2020.

Durant cette période, les professionnels garderont les mêmes interlocuteurs et continueront d’avoir les mêmes obligations à remplir.

Un seul changement visible annonce la transition vers le régime général: les caisses de RSI seront renommées « Agences de Sécurité Sociale des Indépendants », et seront accessibles à l’adresse www.secu-independants.fr.

Les répercussions du passage du RSI à la SSI

Une conséquence de cette réforme est que les caisses du RSI vont être absorbées par les différentes branches de la Sécurité Sociale, présageant une possible spécialisation de chacune (URSSAF pour le recouvrement, CPAM pour la maladie et CARSAT pour la retraite).

Par contre, les professions libérales ne devraient pas être impactées de façon significative étant donné qu’elles disposent déjà de leur propre caisse de retraite et qu’elles ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie.

A noter que, contrairement au RSI, les travailleurs indépendants devraient pouvoir bénéficier d’un système d’assurance chômage universelle.

Enfin, la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui participe au financement de la sécurité sociale, devrait également toucher les personnes anciennement affiliées au RSI.

En contrepartie, les indépendants cotiseront moins :

  • Une première baisse touchera les cotisations famille (de 2,15 points),
  • Une deuxième concernera les cotisations maladies (de 1,5 points),

Et toutes les deux devraient permettre d’augmenter le pouvoir d’achat de 75% des affiliés dont les revenus sont inférieurs à 43 000 euros annuels.

Une réforme contestée

Certaines voix s’élèvent contre le plan de transformation mis en place par l’exécutif, arguant d’une assimilation injuste des entrepreneurs aux salariés (www.atlantico.fr/decryptage/virage-rsl-emmanuel-macron-se-range-finalement-vision-mortifere-technocratie-française-2962393.html), ou, à l’instar de la Confédération des PME (CPME)  qui se dit « attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale ».  (www.huffingtonpost.fr/2017/09/05/fin-du-rsi-baisse-des-cotisations-edouard-philippe-devoile-la-reforme-des-travailleurs-independants_a_23196814/).

Si vous désirez en savoir davantage sur le nouveau régime de Sécurité Sociale des Indépendants, contactez votre expert comptable en ligne ou notre équipe de Business Coachs SmallBusinessAct par mail ou par téléphone.

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