Afin de préserver leur qualité de vie, 85 % des Français déclarent souhaiter vieillir à domicile. Afin de maintenir leur autonomie au quotidien, les seniors sont ainsi toujours plus nombreux à recourir aux services d’une aide à domicile, qu’il s’agisse de les assister dans les tâches ménagères, pour les courses, la préparation des repas ou encore les gestes du quotidien (toilette, habillage…).
Si elles ont parfois recours à un organisme prestataire ou mandataire pour l’embauche d’une auxiliaire de vie, un grand nombre de personnes âgées font le choix d’une aide à domicile en emploi direct.
Pour assister les particuliers dans la gestion administrative d’un salarié en direct, il existe un outil dédié fort utile : Le Cesu.
Qu’est-ce que le Cesu ?
Dispositif de simplification, le Chèque Emploi Service Universel ou Cesu est comme son nom l’indique un chèque qui a vocation à faciliter la déclaration auprès l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) et la rémunération des salariés intervenant à domicile dans le cadre de services à la personne.
Le Cesu concerne à ce titre les particuliers qui ont recours aux services d’un tiers en direct pour améliorer leur vie quotidienne : ménage, repassage, bricolage, aide au handicap ou à l’autonomie, préparation des repas, assistance aux courses, aide administrative ou informatique, garde de nuit, soutien scolaire, téléassistance…
Le recours au Cesu peut intervenir de manière ponctuelle ou de façon régulière, dans le cadre d’un emploi à temps partiel ou à plein temps.
Le Cesu permet au salarié de bénéficier de l’assurance maladie ainsi que des droits au chômage ou à la retraite qui sont calculés automatiquement par l’URSSAF. L’objectif est de faciliter la gestion des emplois à domicile.
La simplification des démarches d’emploi à domicile avec le Cesu
Il existe deux formules de chèque emploi service universel distinctes : Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
Le Cesu déclaratif
Le Cesu déclaratif permet à un particulier de déclarer un salarié intervenant à son domicile dans le cadre de services à la personne.
Grâce à ce dispositif, l’employeur est dispensé des formalités administratives suivantes :
- Déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF
- Rédaction d’un contrat de travail
- Calcul des cotisations
- Délivrance des bulletins de paie
Pour adhérer au Cesu, le particulier employeur doit effectuer une demande d’adhésion en ligne au Centre national du Cesu en créant son espace personnel et en remplissant le formulaire dédié sur le site cesu.urssaf.fr.
Il devra pour, ce faire, fournir :
- un RIB,
- une autorisation de prélèvement bancaire (fournie par l’URSSAF),
- les nom, prénom (et nom de jeune fille le cas échéant),
- date de naissance
- et numéro de sécurité sociale de son salarié.
Bon à savoir : Il est également possible d’adhérer au Centre national du Cesu en se rendant dans l’agence URSSAF de son secteur qui vous remettra les documents adéquats ou bien en sollicitant un formulaire d’adhésion auprès de son agence bancaire.
Le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé ou « titre Cesu » correspond quant à lui à un titre de paiement permettant de rémunérer un organisme de services à la personne ou un salarié en direct.
Le chèque est nominatif et possède un montant défini. Il peut être émis uniquement par un organisme financeur agréé par la Direction Générale des Entreprises. Il peut s’agir de l’employeur, du comité d’entreprise, de la mutuelle, de la banque…
Le salarié doit donner son accord et s’affilier au Centre de Remboursement des Cesu, qui assure le remboursement des titres. La seule obligation du particulier employeur constitue la déclaration périodique à réaliser auprès de l’URSSAF.
Le Cesu +, pour aller plus loin dans la simplification
Depuis le 1er janvier 2020, la simplification administrative, que constitue la mise en place du chèque emploi service universel, a été renforcée grâce au déploiement du Cesu +.
Ce nouvel outil en ligne permet, en renseignant les coordonnées bancaires des deux parties sur le site dédié de l’URSSAF, de prélever le salaire sur le compte de l’employeur et de le virer sur celui du salarié en prenant en compte la réforme de l’impôt à la source. Véritable gain de temps, cet outil permet de faciliter la gestion d’employés à domicile.
Bon à savoir : Le salaire peut le cas échéant être versé par tous les moyens de règlement classiques : chèque, espèces, virement bancaire…
Seule obligation à charge de l’employeur : Effectuer la déclaration mensuelle en ligne auprès de l’URSSAF pour déclarer le volume horaire travaillé. La déclaration peut toutefois également être réalisée au moyen d’un volet social issu d’un carnet remis par l’organisme social.
Les emplois de services plébiscités par les seniors
Avec l’allongement de l’espérance de vie et face à la crise actuelle des EPHAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), la question du maintien à domicile paraît cruciale pour les pouvoirs publics.
En 2017, ce sont près de 2,2 millions de particuliers-employeurs qui ont ainsi eu recours à un service à la personne. Un véritable plébiscite qu’il est essentiel de soutenir face à la vague démographique de seniors attendus dans les décennies à venir.
Le Cesu et ses différentes applications pratiques représentent donc une véritable aubaine pour les personnes âgées. Le dispositif facilite leur vie quotidienne en les libérant de certaines tâches contraignantes ou physiques, tout en simplifiant les démarches administratives du recours à un salarié.
À cela, s’ajoutent des avantages fiscaux puisque les services à la personne bénéficient d’une exonération des charges patronales. Le dispositif du Cesu, avec ses variantes, cible donc prioritairement les seniors.
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