par SBA Compta | Déc 18, 2023 | Fiscalité
La base d’imposition des contribuables soumis à l’IR dans la catégorie des BIC, BNC ou BA qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé (OGA) était majorée jusqu’en 2022. La Cour européenne des droits de l’Homme a récemment jugé que ce principe était...
par SBA Compta | Déc 8, 2023 | Social et RH
La loi sur le partage de la valeur est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Elle introduit de nombreuses évolutions et de nouvelles obligations, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés. 👉 SBA Compta vous propose une synthèse des principales...
