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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles à connaître
Les salariés en arrêt maladie acquièrent désormais des congés payés. En effet, le Code du travail a récemment évolué afin …
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Loi partage de la valeur : quels impacts pour les TPE & PME ?
La loi sur le partage de la valeur est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Elle introduit de nombreuses …
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Les salariés en arrêt maladie acquièrent des droits à congé
Les règles en matière d’acquisition de droits à congé payé pour vos salariés en arrêt maladie évoluent ! En effet, en opposition …
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Abandon de poste : les nouvelles règles de présomption de démission
C’est une évolution majeure du droit du travail : le salarié qui abandonne son poste pourra désormais être présumé démissionnaire. En tant …
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Contrôles URSSAF : de nouvelles règles à connaître
Les règles et la procédure de contrôle URSSAF ont récemment évolué et été précisées. Plusieurs règles qui figuraient dans la …
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Contrôles URSSAF : durée de contrôle et principaux motifs de redressement
Recevoir un avis de contrôle URSSAF est toujours particulièrement anxiogène... Et pour cause, près de 7 contrôles sur 10 entraînent …
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Protection des lanceurs d’alerte : la mise à jour du règlement intérieur s’impose
La protection et les droits des lanceurs d’alerte sont renforcés depuis le 1er septembre 2022. Ces évolutions introduites par la …
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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles règles et quelles exonérations ?
Les fêtes de fin d’année approchent et de nombreux dirigeants prévoient d’offrir des cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés …
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Activité partielle et guerre en Ukraine : nouvelles conditions de recours
Les modalités de recours à l'activité partielle ont été adaptées pour soutenir les entreprises dont l'activité est affectée par la …
