Accidents du travail : baisse des indemnités et risque de surcoût pour les employeurs dès le 1er novembre
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Social et RH
Le plafond des indemnités journalières (IJSS) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle va fortement baisser à compter du 1er novembre 2026.
Cette mesure a un impact direct sur l’indemnisation des salariés. En tant qu’employeur, elle peut également représenter un surcoût pour votre entreprise.
SBA Compta vous propose une synthèse de ces évolutions.
IJSS : ce qui change au 1er novembre 2026
À compter du 1er novembre 2026, le salaire retenu par la Sécurité sociale pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) sera plafonné à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) – contre 0,834 % jusqu’alors.
Ce nouveau plafond représente 1,8 fois le SMIC – soit 3 360,70 € à ce jour.
Cette mesure concerne les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet dont le fait générateur est survenu à compter du 1er novembre 2026.
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Remarque : les accidents survenus avant cette date restent soumis aux anciennes règles de calcul des IJSS, même si l’arrêt de travail se poursuit après le 1er novembre. |
Quel impact pour les salariés ?
Pour les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau plafond, la part de leur rémunération prise en charge par la Sécurité sociale sera fortement réduite en cas d’AT/MP.
Les montants maximums bruts des IJSS évoluent comme suit :
| Indemnisation maximale | Jusqu’au 31 octobre 2026 | À compter du 1er novembre 2026 |
| Du 1er au 28e jour d’arrêt | 240,49 € par jour | 65,17 € par jour |
| À partir du 29e jour d’arrêt | 320,66 € par jour | 86,90 € par jour |
Quelles incidences pour les entreprises ?
En tant qu’employeur, la baisse des IJSS peut également avoir un impact pour votre entreprise.
En effet, lorsque les conditions légales ou conventionnelles de maintien de salaire sont remplies, l’employeur complète les indemnités versées par la Sécurité sociale. Les IJSS étant moins élevées pour les salariés concernés, ce complément peut devenir plus important pour l’entreprise.
Or il existe de nombreux dispositifs de maintien de salaire qui prévoient la déduction des IJSS versées aux salariés – ou à l’employeur directement en cas de subrogation – : garanties conventionnelles, accords d’entreprise, maintien légal de salaire prévu par l’article L.1226-1 du Code du travail…
Plusieurs conventions collectives sont concernées par le maintien de salaire : bureaux d’études ; cabinets de conseil ; entreprises d’informatique ; métallurgie ; hôtels, cafés et restaurants, etc.
Le conseil SBA Compta :
N’hésitez pas à informer les salariés de votre entreprise de ces évolutions afin de prévenir d’éventuelles réclamations.
De plus, nous vous conseillons d’identifier dès à présent les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau plafond de 3 360,70 €, mais également de vérifier les règles de maintien de salaire prévues par votre convention collective ou les accords d’entreprise le cas échéant.
Cette analyse préalable vous permettra d’anticiper le coût éventuel d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Nos équipes dédiées à la gestion de la paie et au conseil en droit social sont à vos côtés pour analyser les incidences de cette réforme pour votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.
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