SCI & remboursement de crédit anticipé : attention aux pénalités !
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Gestion de patrimoine
Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut permettre de réduire le coût total de l’emprunt. Cette option mérite d’être étudiée, particulièrement si vous avez bénéficié d’une entrée d’argent… Elle emporte des conséquences financières qu’il faut anticiper.
Remboursement anticipé de crédit immobilier
Le remboursement par anticipation de votre crédit immobilier peut être total ou partiel.
Quelle que soit la solution envisagée, votre contrat de prêt prévoit certainement le versement d’indemnités en cas de remboursement anticipé (IRA).
Pour un particulier, la loi encadre ces indemnités. Elles ne peuvent dépasser le double plafond suivant :
- 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt,
- et 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Mais quelles sont les indemnités applicables si le prêt a été contracté par votre SCI ?
SCI et indemnités de remboursement anticipé
Dans le cas où votre SCI a contracté un prêt pour l’achat du bien immobilier qu’elle détient, un remboursement anticipé peut également être envisagé.
Toutefois, votre SCI bénéficie généralement d’un prêt professionnel, particulièrement si son objet social est la mise en location de biens immobiliers.
Or, pour un crédit professionnel, les indemnités de remboursement anticipé sont contractuelles et ne sont pas plafonnées. Le montant des indemnités de remboursement anticipé peut donc s’avérer très élevé.
Le conseil SBA Compta :
Avant de conclure un emprunt professionnel pour l’achat d’un bien immobilier par votre SCI, nous vous conseillons de négocier les indemnités de remboursement anticipés avec votre établissement bancaire.
En effet, des indemnités plus basses réduiront les frais en cas de vente du bien immobilier par votre SCI et de remboursement anticipé de l’emprunt correspondant.
SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous accompagne dans l’optimisation de vos investissements immobiliers et vous alerte sur les points d’attention à ne pas négliger. N’hésitez pas à nous interroger.
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