DSN de substitution : comment anticiper les impacts de la réforme en 2026 ?
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Social et RH
À compter de juin 2026, l’URSSAF pourra produire une déclaration sociale nominative (DSN) de substitution lorsque certaines anomalies persistent malgré plusieurs relances.
SBA Compta vous propose une synthèse du cadre de cette réforme afin d’anticiper les impacts sur votre gestion sociale.
Rappel : la DSN
Depuis 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le canal unique de transmission des données sociales à l’URSSAF. Plus de 2 millions de DSN sont transmises chaque mois par les employeurs.
À réception, l’URSSAF vérifie l’exactitude des données reçues grâce à plus de 140 types de vérifications. Lorsqu’une anomalie est détectée, l’URSSAF alerte l’employeur via les Comptes-Rendus Métier (CRM).
Chaque année, au mois de mars, l’URSSAF émet un CRM de rappel annuel qui présente l’ensemble des anomalies de l’année N-1 restant à corriger.
DSN de substitution : qu’est-ce que c’est ?
Les anomalies remontées par les CRM ne sont pas systématiquement corrigées par les entreprises – souvent faute de temps ou de maîtrise technique.
À partir de 2026, l’URSSAF pourra corriger certaines DSN à la place des employeurs si les anomalies signalées dans le CRM annuel ne sont pas régularisées ou contestées dans un délai de 2 mois.
Cette procédure de correction entrainera l’émission d’une DSN de substitution chaque année au mois de juin. Par la suite, le CRM post-substitution informera l’employeur de la liste des anomalies qui ont fait l’objet d’une rectification directe par l’URSSAF.
En 2026, les contrôles ne concerneront que l’assiette brute plafonnée servant au calcul des droits à la retraite.
| Bon à savoir :
Certaines situations sont automatiquement écartées du contrôle : salariés bénéficiant de taux réduit, multi-contrats, mandataires sociaux et apprentis. |
Notons que la correction automatique ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité juridique en cas d’erreur déclarative.
Employeurs : quels sont les risques de la DSN de substitution ?
En tant qu’employeur, la DSN de substitution peut présenter des risques en matière de gestion sociale.
En effet, l’URSSAF pourrait vous adresser une mise en demeure si des cotisations sont dues et vous appliquer des majorations de retard.
Enfin, la contestation des effets de la substitution pourrait entrainer des démarches administratives lourdes.
Le conseil SBA Compta :
La DSN de substitution peut avoir un impact majeur sur votre gestion sociale et entrainer de lourds impacts financiers. C’est pourquoi, en tant qu’employeur, il est essentiel d’anticiper l’impact de cette réforme pour votre entreprise.
Votre cabinet SBA Compta utilise un logiciel de gestion de paie qui gère plus de 900 conventions collectives et qui est mis à jour pour intégrer les nouvelles obligations légales et les évolutions de la DSN. Notre logiciel nous permet d’anticiper les anomalies grâce à des contrôles intégrés et un tableau de bord pour suivre et prioriser les corrections.
Les experts en droit social SBA Compta vous accompagnent et sécurisent la gestion sociale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.
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Pour en savoir plus :
Urrssaf.fr – Déclarer les cotisations : la déclaration sociale nominative (DSN)
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