En tant que dirigeant de TPE ou de PME, la gestion des immobilisations de votre entreprise et le traitement comptable qui leur est réservé sont essentiels. En effet, les immobilisations peuvent avoir un impact important sur votre bilan comptable et leur traitement peut influer sur votre résultat, donc sur votre impôt.
SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous propose une synthèse des principaux points à connaître sur la gestion de vos immobilisations. En particulier, nous vous proposons une série d’éléments à contrôler à la clôture de votre exercice comptable. ✅
Immobilisation : qu’est-ce que c’est ?
Une immobilisation est un actif de votre entreprise dont la durée d’utilisation prévisionnelle est supérieure à celle d’un exercice comptable – donc plus de 12 mois.
Les immobilisations sont intégrées dans le patrimoine de votre entreprise et doivent lui permettre de générer une valeur future.
Elles peuvent être de plusieurs natures :
- Immobilisations corporelles, c’est-à-dire un bien physique tel qu’un ordinateur, un véhicule, une construction, etc.
- Immobilisations incorporelles comme une marque ou un fonds de commerce…
- Immobilisations financières telles que des actions ou des obligations, par exemple.
Lors de l’achat d’une immobilisation, celle-ci est inscrite dans l’actif immobilisé de votre entreprise, tout en haut de votre bilan.
La valeur retenue pour inscrire l’immobilisation dans les comptes de votre entreprise peut être :
- Son coût d’acquisition augmenté des coûts annexes tels que les frais de transport ou d’installation,
- Sa valeur vénale si elle a été acquise à titre gratuit,
- Ou encore son coût de production si vous l’avez développée en interne.
| 💡 Bon à savoir :
Par souci de simplification, les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être comptabilisés en charge afin de les déduire intégralement du résultat comptable. |
Amortissement comptable des immobilisations
Afin de refléter fidèlement l’usage à long terme du bien immobilisé, de traduire sa perte de valeur au fur et à mesure des années et déduire progressivement du résultat imposable le coût du bien, votre entreprise doit pratiquer un amortissement.
L’amortissement consiste à inscrire en comptabilité cette perte de valeur progressive du bien en fonction de leur durée d’utilisation. Cette dernière est déterminée pour chaque type de bien.
Ainsi, du matériel informatique est généralement amorti sur une durée de 3 ans, un véhicule entre 4 et 5 ans, certains aménagements sur une durée allant de 10 à 20 ans…
| 🔎 Remarque :
Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties ; c’est le cas des immobilisations financières ou encore des terrains par exemple. En cas de perte de valeur, elles doivent faire l’objet d’une dépréciation. |
Si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 800 € HT pour le compte de votre entreprise, ce bien sera inscrit à l’actif immobilisé de votre entreprise pour son coût d’achat. La durée d’amortissement retenue est de 3 ans. Chaque année, à la clôture de vos comptes, vous déduirez donc 1/3 de la valeur du bien de votre résultat imposable.
Immobilisation et arrêté des comptes
Chaque année, à la clôture de vos comptes, les immobilisations de votre entreprise méritent une attention particulière et doivent faire l’objet d’un traitement spécifique.
Vous devez notamment réaliser un inventaire de vos immobilisations afin d’attester qu’elles sont toujours présentes et utilisées au sein de votre entreprise.
Par la suite, les amortissements de l’année doivent être pris en compte.
Enfin, la valeur de votre immobilisation doit être évaluée à la fin de chaque exercice.
Dépréciation de votre immobilisation
Ainsi, il est nécessaire d’évaluer si vos immobilisations ont perdu de la valeur et, particulièrement, si leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable.
| 💡 Bon à savoir :
La valeur nette comptable correspond à la valeur historique de l’immobilisation, diminuée de la somme des amortissements et dépréciations réalisés. |
Dans ce cas de figure, il est nécessaire de comptabiliser une dépréciation pour refléter cette perte de valeur de votre immobilisation. Cette dépréciation permet de corriger la base amortissable de l’immobilisation, donc d’actualiser le plan d’amortissement à compter de l’exercice suivant.
Les dépréciations d’immobilisation sont consignées de manière détaillée dans l’annexe de vos comptes annuels.
Par ailleurs, les dépréciations d’immobilisation doivent être analysées précisément afin de s’assurer de leur déductibilité fiscale.
Réévaluation d’immobilisation
À l’inverse, votre immobilisation peut prendre de la valeur. Il peut alors être nécessaire de procéder à une réévaluation afin que vos comptes donnent une image fidèle du patrimoine de votre entreprise.
Seules les immobilisations corporelles et financières peuvent être concernées par la réévaluation libre.
La valeur nette comptable doit être comparée à la valeur actuelle du bien concerné – souvent appréciée par rapport à la valeur de marché –, puis être réévaluée.
Cette réévaluation entraine l’actualisation du plan d’amortissement pour prendre en compte la nouvelle valeur nette comptable.
Cette opération génère un écart de réévaluation qui ne peut être distribué ou imputé sur des pertes s’il n’a pas été préalablement incorporé au capital.
Sur le plan fiscal, la plus-value issue d’une réévaluation libre est imposable immédiatement et en totalité. Ainsi, pour l’exercice au cours duquel est réalisée la réévaluation, il est nécessaire de procéder à une réintégration extra-comptable de l’écart.
Naturellement, ce type d’opérations doit faire l’objet d’un suivi détaillé dans l’annexe de vos comptes annuels.
Le conseil SBA Compta :
Il est essentiel de bien identifier les investissements de votre entreprise qui constituent des immobilisations – notamment de les distinguer de vos charges.
En effet, la comptabilisation de vos immobilisations à l’actif de votre bilan permet de refléter la réalité du patrimoine de votre entreprise en témoignant d’un investissement durable qui vise à générer des avantages économiques futurs.
Elle permet également de procéder à des amortissements qui vous permettent de lisser les coûts de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation. Les amortissements ont un impact direct sur votre résultat dans la durée. Or, plusieurs méthodes d’amortissement peuvent être mises en place selon la situation de votre entreprise et vos objectifs : linéaire ou dégressif. Votre expert-comptable SBA Compta vous aide à arbitrer pour opter pour la méthode d’amortissement la mieux adaptée à votre situation.
La gestion des immobilisations de votre entreprise nécessite une étude technique fine et précise. Leur traitement doit être analysé et actualisé chaque année. Il doit également respecter scrupuleusement les réglementations comptables & fiscales. Leur cession obéit également à des règles spécifiques.
Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans la gestion de vos actifs, la comptabilisation de vos immobilisations, leur suivi et l’optimisation de leur gestion. Il vous conseille la méthode d’amortissement la mieux adaptée à votre bien, la situation économique de votre entreprise, vos objectifs et votre activité prévisionnelle. N’hésitez pas à nous interroger.
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