La clôture de vos comptes approche et vous finalisez votre bilan… Une des règles essentielles à appliquer lors de cette étape est le principe d’indépendance des exercices.
👉 SBA Compta vous présente ce principe essentiel, vous explique ses enjeux, mais également son impact sur votre gestion comptable et financière.
Indépendance des exercices : qu’est-ce que c’est ?
La vie de votre entreprise est découpée en plusieurs périodes de référence appelées exercices comptables. Vos états comptables sont réalisés pour chaque exercice et votre résultat est calculé pour chaque période donnée.
Le principe d’indépendance des exercices veut que votre compte de résultat ne présente que les charges et produits qui se rattachent à l’exercice en question.
Ainsi, toutes les opérations qui concernent l’exercice suivant doivent être retraitées lors de la clôture de vos comptes. De même, toutes les opérations de l’année qui concernent l’exercice écoulé doivent être prises en compte.
| Attention :
Ces principes concernent les comptabilités d’engagement. En effet, pour les comptabilités de trésorerie – qui concernent notamment pour les BNC –, ce sont les dates d’encaissement et de décaissement qui sont prise en compte pour constater la charge ou le produit. |
Procédures de cut-off et spécialisation des exercices
Au moment de l’arrêté de vos comptes, votre Business Coach SBA Compta réalise plusieurs procédures dites « de cut-off ». Ces dernières permettent d’affecter au bon exercice les opérations qui sont proches de votre date de clôture.
Votre Business Coach utilise des comptes de régularisation et comptabilise des écritures d’inventaire telles que celles présentées ci-après.
Charges constatées d’avance
Elles correspondent à des charges que vous avez enregistré en comptabilité sur l’exercice N mais qui concernent l’exercice suivant.
Par exemple, vous recevez une facture pour une prestation de service courant d’octobre N à janvier N+1. La facture couvre donc une période de 4 mois et l’un d’entre eux – le mois de janvier N+1 – ne concerne pas l’exercice N pour lequel vous clôturez vos comptes. Il faut donc réaliser un prorata afin de constater qu’un quart de la charge enregistrée est « constatée d’avance ».
Cette prise en compte et ce retraitement au moment de la clôture permettent de diminuer les charges de l’exercice N en les rattachant à l’exercice suivant pour refléter fidèlement le résultat de votre entreprise.
Les charges constatées d’avance n’ont pas d’impact en matière de TVA puisqu’elle a déjà été traitée au moment de la comptabilisation de la facture.
Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance permettent de régulariser en fin d’exercice les produits qui ont été comptabilisés au cours de l’exercice alors qu’ils doivent être rattachés à l’exercice suivant.
Ils correspondent souvent à des prestations que vous avez facturées ou des subventions que vous avez perçues en fin d’exercice et qui correspondent à une opération rattachée à l’exercice N+1.
L’écriture du produit constaté d’avance permet de diminuer le résultat de l’exercice clos en l’imputant sur l’exercice suivant.
Lorsque la valeur des produits constatés d’avance est significative, une mention doit être portée dans l’annexe de vos comptes annuels.
Factures non parvenues
Les « factures non parvenues » – aussi appelée FNP – permettent d’enregistrer en comptabilité la charge à payer pour des biens que vous avez reçus ou des prestations dont vous avez bénéficié mais pour lesquels vous n’avez pas encore reçu la facture correspondante à la date de clôture.
Un compte spécifique 408 « Fournisseurs – factures non parvenues » permet d’inscrire la dette fournisseur au bilan de votre entreprise tout en identifiant que la facture n’a pas encore été reçue. En contrepartie, la charge correspondante figure dans le compte de résultat de l’exercice concerné.
| Bon à savoir :
Si vous avez des stocks, soyez vigilants quant à la date de livraison des biens stockés. En effet, si vous entrez dans votre logiciel de gestion des stocks le bon de livraison, mais que la date d’émission de la facture est postérieure à la date de clôture, vous devrez considérer ces biens comme FNP. En effet, vos stocks incluront ces marchandises dont l’achat ne sera pas comptabilisé sur l’exercice. |
Facture à établir
La gestion commerciale et administrative de votre entreprise est une tâche chronophage. C’est pourquoi, il n’est pas rare qu’en fin d’exercice, vous ayez réalisé des prestations ou livré des biens à vos clients avant que vous n’ayez eu le temps de leur adresser votre facture.
Dans ce cas, vous savez que votre entreprise a des ventes ou des prestations à recevoir qui concernent l’exercice N. Vous devez donc les comptabiliser comme rattachés à cette période.
Vous pouvez également faire face à des avoirs à établir qui suivent les mêmes règles.
Le conseil SBA Compta :
Lors de la clôture de vos comptes, nous devons nous assurer de donner une image fidèle de la situation comptable et financière de votre entreprise. C’est pourquoi, il est essentiel de respecter le principe d’indépendance des exercices afin de vous assurer que l’ensemble des charges et produits soient affectés à l’exercice qui les concernent.
Les différents ajustements réalisés peuvent avoir un impact fort sur votre résultat, donc sur votre impôt.
Afin de fluidifier et de sécuriser cette étape, nous vous recommandons de bien classer et de nous transmettre tous les documents comptables susceptibles de concerner l’exercice. Veillez également à identifier les opérations qui concernent l’exercice dont vous clôturez les comptes, mais pour lesquelles vous n’auriez pas reçu les justificatifs nécessaires…
Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne dans la gestion des opérations de cut-off et réalise la clôture de vos comptes : vous êtes assuré de respecter la réglementation comptable et fiscale. N’hésitez pas à nous interroger.
Article L123-21 – Code de commerce
