La loi de finances pour 2025 avait initialement prévu un seuil unique pour la franchise en base de TVA abaissé à 25 000 €.
Cependant, face à la grogne des professionnels, le ministère de l’Économie a décidé de reporter cette mesure à l’année 2026 et de conserver les seuils actuels (85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les services) en attendant les discussions sur le budget 2026.